IMPORTANT : l’avis du RVDC de l’échelon 9 (pour la promotion à la Hors Classe), reste « gravé dans le marbre » (lire le journal PPCR ici). Donc pour cet avis encore plus que les deux autres, la demande de révision est à sérieusement étudier!
Contester l’avis final PPCR suite à son Rendez-Vous de Carrière est un droit :
Le DASEN lui même lors de la dernière CAPD sur le sujet a encouragé les collègues à contester leur avis s’ils n’en sont pas satisfaits. Il a rappelé l’importance de ce droit, et s’est étonné qu’il n’y ai pas plus de collègues lui adressant des recours gracieux, ou adressant une saisine de la CAPD (lire ici).
Autrement dit, si vous considérez que votre avis final ne correspond pas à votre travail, à l’ensemble de votre carrière, ou va pénaliser considérablement votre avancement, utilisez ce droit sans hésitation ! ATTENTION : vous avez 30 jours après réception de l’avis final.
QUELS RECOURS ?
Tous les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière reçoivent normalement une appréciation finale du DASEN.
RECOURS GRACIEUX :
Chaque collègue a ensuite 30 jours pour contester cet avis par courrier (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). Demandez conseil au syndicat pour la rédaction de votre courrier. L’absence de réponse du DASEN à l’issue des 30 jours équivaut à un refus du recours gracieux (même article).
>>> pour le recours gracieux lire ici (courrier et lettre type)
SAISINE DE LA CAPD :
Si la réponse qui a été apportée à votre recours gracieux n’est pas satisfaisante, la prochaine étape est de faire une saisine de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD).
Vous disposez donc de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer cette saisine.
Le SNUDIFO 86 vous propose un modèle de courrier-type pour saisine de la CAPD (demandez conseil au syndicat pour sa rédaction).
La demande est à adresser par voie hiérarchique à votre IEN + copie au SNUDI FO86 à snudifo86@gmail.com
>>> pour la saisine de la CAPD lire ici (courrier et lettre type).
Le caractère arbitraire de PPCR avait conduit, comme vous le savez, le SNUDI-FO à voter contre sa mise en place. Il continue à en demander l’abrogation !
