Objet : Attestation en vue du bénéfice du remboursement d’une partie des cotisations de protection
sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État (15€ par mois) >>> à propos de PSC et du dispositif lire aussi ici
Cas 1 : Lorsque l’assuré est le titulaire d’un contrat autre que MGEN
Cas 2 : Lorsque l’assuré est ayant droit du titulaire du contrat et que sa couverture ne fait
pas l’objet d’une participation financière de l’employeur du titulaire du contrat.
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