REMPLAÇANTS, POSTES FRACTIONNÉS :
LES OBLIGATIONS DE SERVICE DES PE SONT DE 24H SEMAINE, POUR LES PF ET TR AUSSI :
TOUT TEMPS DE CLASSE AU-DELÀ DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE RESTITUTION.
LE DÉCOMPTE NE CONCERNE QUE LES HEURES EFFECTUÉES EN PLUS DES 24 H D’ENSEIGNEMENT.
Obligations réglementaires de service des remplaçants et collègues sur poste fractionné
Conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires, les collègues exerçant sur plusieurs écoles, notamment les TR, ZIL et collègues sur poste fractionné ne font pas toujours exactement 24 heures d’enseignement hebdomadaires comme le prévoit le décret de 2008. Ils font parfois plus et parfois moins.
Lorsqu’ils en font moins cela ne pose pas de problème puisque c’est l’employeur Éducation Nationale qui l’a décidé.
Par contre le problème surgit lorsque les 24h/semaine sont dépassées par l’agent.
Le décret n° 2014-942 dit :
«Les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus, donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté.»
Précision d’importance : LE DÉCOMPTE NE CONCERNE QUE LES HEURES EFFECTUÉES EN PLUS DES 24 H D’ENSEIGNEMENT. Il ne saurait y avoir de lissage, de moyenne, ou décompte à la quatorzaine ou au mois.
EXEMPLE 1 :
Un collègue TR fait 25 h une semaine A et 23 h une autre semaine B.
> Seuls les dépassements sont pris en compte. Ce qui est en dessous des 24 heures d’enseignement (semaine B) est perdu pour l’administration. Seule l’heure de la semaine A, effectuée au-delà de 24h devra être récupérée. Dans cet exemple une heure devra donc bien être rendue au collègue. La restitution se fait le plus souvent à partir du moment où le collègue a cumulé au moins 3h supplémentaires (une demi-journée). Dans ce cas il lui sera rendu un mercredi matin.
EXEMPLE 2 :
Un collègue poste fractionné sur 3 écoles différentes fait 24h30 chaque semaine.
> Le collègue fait 30 mn de trop chaque semaine. Sur l’ensemble de l’année cela fait 30 mn X 36 semaines = 1080 mn = 18h00. Le collègue devra rester chez lui 3 jours au lieu d’aller en classe.
EXEMPLE 3 :
Un collègue poste fractionné sur 4 écoles différentes fait 23h30 chaque semaine.
> Le collègue fait 30 mn de moins chaque semaine. Mais il ne peut lui être demandé aucune restitution car cela n’est pas de son fait mais du fait de l’employeur.
ATTENTION :
Les heures d’enseignement ne sont pas équivalentes aux heures de réunion. Le dépassement ne peut pas être récupéré sur les 108 heures. De la même manière dans le cas de l’exemple 3 il ne peut pas être exigé par exemple 30mn d’APC en plus par semaine.
A ce propos, les APC sont de 36H00 par an pour les postes fractionnés comme pour les remplaçants : il n’est pas inutile non plus de comptabiliser ces heures. Une fois arrivé à 36H00 vous n’avez plus à faire d’APC : les APC prévues à l’emploi du temps du collègue remplacé sont ses obligations de service, pas les vôtres.
COMMENT S’ORGANISE LA RESTITUTION ?
Le secrétariat des IEN, ou la DPE5 pour les Brigades doit normalement faire le calcul et contacter le collègue pour étudier avec lui les jours possibles où le collègue restera chez lui. Toutefois ce n’est pas toujours le cas, il vaut mieux vérifier ce calcul, et prendre contact avec le secrétariat pour signaler sa situation, par écrit, avec cc: snudifo86@gmail.com. Il est tout à fait possible de réclamer et tenter d’imposer ses jours de récupération : il manque des remplaçants tous les jours. Contactez le syndicat en cas de difficulté à récupérer vos heures ou pour obtenir un jour de récupération acceptable.
Contactez le syndicat pour toute question ou en cas de problème au 05.49.52.52.83 ou 06.60.41.34.85. Par mail : snudifo86@gmail.com
POSTES FRACTIONNES : vous avez droit à une indemnité de repas et de déplacement lorsque vous n’êtes pas sur votre école de rattachement. Modalités : contactez le syndicat
JOURNAL SPÉCIAL TITULAIRES REMPLAÇANTS
DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRÈS DU SYNDICAT