Les collègues ayant formulé une demande de temps partiel, d’allègement de service ou de disponibilité pour l’année scolaire 2023-2024 ont reçu une réponse de l’Administration. Nombreux sont ceux qui se voient notifier un refus ! (lire ici)
Le SNUDI-FO86 invite tous les collègues concernés à faire un recours avec l’aide du syndicat
Que faire si vous avez obtenu un refus ?
Un grand nombre d’enseignants se voient opposer un refus à leur demande de temps partiel sur autorisation, d’allègement de service ou de disponibilité pour l’année scolaire 2023-2024.
Si vous êtes dans cette situation, vous devez avoir été reçus par la DSDEN (IEN ou administratifs) qui doit justifier précisément les raisons de ce refus. Cette procédure est obligatoire ! L’Administration a en effet l’obligation de motiver sa décision à ses agents. Les « nécessités de services » sous-entendues dans la notification de refus ou explicitées à l’oral ne peuvent suffire.
Lors de cette rencontre, vous avez apporté à votre inspecteur tous les éléments complémentaires ayant donné lieu à votre demande (raisons médicales, familiales …). Si celle-ci a un caractère médical (ou social), nous vous conseillons également de demander une saisine du médecin de prévention pour pouvoir lui présenter votre situation (ou l’assistante sociale) : il n’est pas trop tard pour cette étape, même si vous avez déjà été reçu, et reçu un courrier de refus.
Par la suite, il vous faudra impérativement rédiger un recours gracieux auprès de la Directrice académique, en mandatant le SNUDI-FO86 pour le défendre lors des bilatérales prévues à cet effet. Un courrier-type est disponible en PJ pour vous aider.
Chaque année des collègues obtiennent gain de cause, après recours gracieux ou saisine de la CAPD.
Faire un recours ou, par la suite, saisir la CAPD, est un droit : prenez conseil auprès du syndicat avant d’adresser votre courrier.
Pour le SNUDI-FO, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables. Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation. C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires.
Afin de vous aider dans vos démarches contactez le syndicat aux coordonnées ci-dessous.
AVEC FO, DÉFENDONS NOS DROITS,
ET NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
Première adhésion 12 mois : 100€ (soit 34€) – PES : 60€ (soit 20€) – AESH : 36€ (soit 12€)
66% du montant de la cotisation vous seront restitués par le service des impôts.
Assurance juridique vie professionnelle MACIF-FO incluse.
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