TEMPS PARTIEL : CHAQUE REFUS EST UN REFUS DE TROP
Vos représentants Snudi-FO86 à la CAPD de la Vienne : Fabien Vasselin et Diane Ferret
– /!\ DATE LIMITE : VENDREDI 31 MARS
Si vous n’avez pas encore adressé votre demande, prenez conseil auprès du syndicat !
RAPPEL : dans le cadre du « plan pluriannuel temps partiel » le DASEN s’est engagé à accorder les demandes de temps partiel aux collègues qui ont essuyé un refus à leur demande de l’année précédente. Autrement dit il y a tout intérêt pour les agents à faire une demande même lorsque celle-ci semble devoir se finir par un refus : cela permet d’avoir une autorisation l’année suivante (tant que le DASEN s’engagera sur ce principe)
RAPPEL 2 : Les temps partiels sur autorisation pour raison médicale, sociale, parents isolés (ou « comme isolés »), et les collègues de plus de 55 ans ont tous été accordés les années précédentes et devraient l’être encore cette année.
– DE NOMBREUX COLLÈGUES DÉJÀ CONVOQUÉS POUR UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN REFUS : FAITES VOUS AIDER POUR PRÉPARER L’ENTRETIEN, CONTACTEZ LE SYNDICAT
– FO DÉFEND LE DROIT À TEMPS PARTIEL : FO DEMANDE AUDIENCE AU DASEN (courrier en PJ)
Le Snudi-FO86 ne peut se satisfaire de cette situation contraignante.
Le Snudi-FO86 continue de revendiquer que toutes les demandes soient satisfaites, et dénonce la politique « des leviers » du Ministère qui oppose le droit à temps partiel des collègues au droit au remplacement des enseignants absents. Chaque refus de temps partiel est un refus de trop.
Le tableau ci-dessous reprend les statistiques des années précédentes : en 2022-2023 le nombre de demandes a continué de baisser par rapport à l’année précédente. En 5 ans, ce sont 110 temps partiels de moins dans le département (lire ici).
Même si le DASEN précédent a reculé en partie sur ses projets de réduction drastique du droit au temps partiel sur autorisation devant la mobilisation des collègues pour défendre leurs droits, il reste encore de nombreux collègues qui risquent de ne plus avoir accès au temps partiel.
C’est édifiant : le droit à temps partiel est de plus en plus limité dans le département. FO demande audience (courrier au DASEN ci-dessous) :
Bilan des campagnes temps partiels depuis 2019 :
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | |
| Nombre de demandes | 358 | 360 | 307 | 299 |
| Demandes de droit* | 164 | 161 | 163 | 157 |
| Demandes sur autorisation | 194 | 199 | 144 | 142 |
| -Entretiens | 113 | 40 | 36 | 41 |
| -Refus suite à entretiens | 47 | 20 | 27 | 20 |
| -Recours CAPD | 20 | 6 | 9 | 7 |
| -Recours acceptés | 4 | 2 | 6 | 1 |
| Nombre de refus au final | 43 | 18 | 21 | 19 |
| TOTAL TP accordés | 315 | 342 | 286 | 280 |
*Tous accordés : jusqu’à maintenant dans le 86 le temps partiel de droit ne fait pas l’objet de remise en cause comme c’est le cas dans de trop nombreux départements.
>>> LIRE LA SUITE DU BILAN DE L’AN DERNIER ICI
IMPORTANT – Ce n’est pas terminé pour les collègues qui sont convoqués en entretien : contactez le syndicat pour vous aider à préparer l’entretien.
Si on vous propose une autre quotité que celle demandée vous pouvez faire un recours (courrier type disponible auprès du syndicat).
Si vous essuyez un refus suite à l’entretien, vous pouvez faire un recours gracieux, et également une saisine de la CAPD ( courriers types disponibles auprès du syndicat).
Saisir la CAPD est un droit : prenez conseil auprès du syndicat avant d’adresser votre courrier.
Les représentants FO à la CAPD défendront tous les dossiers qui leur seront confiés.
Vos représentants Snudi-FO86 à la CAPD de la Vienne :
Fabien Vasselin et Diane Ferret
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