REFUS TEMPS PARTIELS – DISPONIBILITÉS – CONGÉS FORMATION : SAISISSEZ LA CAPD AVEC FO POUR FAIRE MODIFIER L’AVIS

26 mai 2023
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TEMPS PARTIELS / DISPONIBILITÉS / CONGÉS FORMATION
Les collègues qui ont essuyé un refus, quel qu’en soit le motif, doivent faire un recours avec saisine pour que leur demande soit réétudiée en CAPD  le 13 juin
.

Chaque année les représentants du personnels FO interviennent lors de cette CAPD pour défendre les dossiers qui lui sont confiés, et obtiennent que le DASEN modifie son refus en autorisation pour de nombreux collègues. Ne restez pas isolé, ne restez pas sur un refus, faites valoir vos droits, contactez le syndicat !

LA CAPD DU 13 JUIN  ÉTUDIERA : 
les refus temps partiels, congés formation professionnelle, et disponibilité
ayant fait l’objet d’un recours avec saisine de la CAPD.

ATTENTION : tous les refus ne sont pas étudiés par la CAPD,
seulement ceux faisant l’objet d’une saisine de la CAPD.

Le SNUDI-FO86 appelle tous les collègues qui ont eu un refus
à le contester en faisant une saisine de la CAPD.

 Ci-dessous les modalités du recours temps partiel et disponibilité.
Pour un recours « congé formation » contactez le syndicat.

Le temps partiel et la disponibilité ne sont ni un luxe, ni un confort ! C’est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour toutes et tous les collègues ! 

Nombreux sont ceux qui se voient notifier un refus !
Pour le SNUDI-FO, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables !
Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel et à la disponibilité, même sur autorisation !
C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires ! 

Le SNUDI FO invite tous les collègues concernés à faire un recours avec saisine de la CAPD
et à mandater le SNUDI FO86 pour le défendre !   
Voir le modèle-type proposé par le SNUDI FO86 (et ci-dessous)

Il est à renvoyer :     
à  DPE5 à dpe5@ac-poitiers.fr     
au SNUDI FO86 à snudifo86@gmail.com en copie non cachée (CC:) 
qui défendra votre dossier lorsque la CAPD sera convoquée  

Faire un recours et/ou saisir la CAPD est un droit :
ne vous en privez pas pour défendre vos intérêts !­­­­­


Rassemblement devant la DSDEN le mercredi 31 mai
Tous en grève le 6 juin à l’appel de l’intersyndicale
>>>LIRE ICI<<<
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