Plusieurs collègues nous ont récemment alertés : il devient parfois impossible de faire valider leurs ordres de mission (OM).
La procédure est déjà suffisamment compliquée pour décourager les demandes de remboursement. Mais un nouveau dysfonctionnement apparaît : dans certains cas, les IEN n’apparaissent même plus dans la liste des destinataires pour la validation hiérarchique. Résultat : les ordres de mission ne peuvent tout simplement pas être validés.
Par ailleurs, depuis un an, notre hiérarchie tente d’imposer une déclaration mois par mois des ordres de mission.
Pourtant, la réglementation est claire : les agents disposent de quatre ans pour demander le remboursement de leurs frais.
FO est intervenue auprès de l’administration et suit ce dossier de près.
Vous rencontrez des difficultés pour faire valider vos ordres de mission ou obtenir vos remboursements ? Contactez-nous.
Chaque année, des dizaines de collègues, découragés par les démarches, perdent des centaines d’euros.
Les recours restent possibles jusqu’à quatre ans en arrière (prescription quadriennale).
D’autres infos de l’administration ici : Déplacements, ordres de mission et états de frais | Intranet Poitiers