Indemnité de déplacement et indemnité repas de 8,75€/jour.
Des droits souvent méconnus : plusieurs centaines d’euros de manque à gagner !
En cas de doute, et pour une étude de votre situation, contactez le syndicat.
QUI EST CONCERNÉ ?
-Les PE sur un poste dit « fractionné* » amenés à travailler sur d’autres écoles que leur école de rattachement, et non limitrophe à la commune de l’école ou leur commune d’habitation.
*compléments de services de temps partiel ou décharges de direction.
– Les AESH amenés à travailler sur d’autres écoles que leur école de rattachement, et non limitrophe à la commune de l’école ou leur commune d’habitation.
QUELLE INDEMNITÉ ?
– elle est basée sur le nombre de kilomètres depuis l’école de rattachement (et non sur des tranches comme pour les TR ZIL et Brigades)
– vous pouvez prétendre à l’indemnité de déplacement dès que vous êtes sur une autre école que votre école de rattachement et non limitrophe à la commune de l’école ou leur commune d’habitation.
– l’indemnité repas de 8,75€ par jour hors de votre école de rattachement versée sur présentation d’un justificatif* (ticket de caisse daté du jour à scanner et télécharger sur Chorus). Le ticket peut être inférieur ou supérieur à 8,75€, mais le collègue percevra 8,75€ : c’est un forfait.
– l’agent a 4 ans après la date du déplacement pour effectuer la demande de remboursement.
Cette indemnité a été mise en place suite à la suppression de l’ISSR versée jusqu’en 2006 aux collègues sur poste fractionné. FO s’était opposée à la suppression de l’ISSR pour ces postes. L’indemnité mise en place constitue une perte pour les collègues, sans compter les difficultés liées au mode de remboursement via Chorus, beaucoup moins simple que le versement de l’ISSR. qui se faisait automatiquement
*FO continue à demander l’abandon de cette mesure mise en place dans l’Académie de Poitiers et que rien ne justifie sinon dissuader les collègues de faire la démarche.
EST-ELLE VERSÉE AUTOMATIQUEMENT ?
Non, elle n’est pas versée automatiquement, et c’est bien pour cela que de nombreux collègues ne la perçoivent pas. La grande majorité des collègues sur ces postes ne savent même pas qu’elle existe.
Ce sont ainsi des milliers d’euros par an d’économie pour notre employeur !
Les demandes de remboursement se font via l’application Chorus.
Pour une étude de votre situation et de vos droits, contactez le syndicat.
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