CAPD recours temps partiel du 18 juin 2026
La CAPD consacrée aux recours relatifs aux demandes de temps partiel pour la rentrée 2026 s’est tenue le 18 juin 2026. La DASEN a également répondu sur plusieurs points portés dans les déclarations, notamment la canicule en cours.
Pour l’administration : en présence de Madame la Directrice académique (Mme Alcindor), de l’IEN adjoint (M. GAY), de M. Logereau et de Mme Coté (DPE5), ainsi que de Mme Turi et de Mme Cholat pour les IEN.
Pour les personnels : représentants du SNUDI-FO (Fabien Vasselin et Catherine Le Poittevin), du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Déclaration du SNUDI-FO [LIRE CI-DESSOUS]
À l’occasion de cette CAPD, le SNUDI-FO a rappelé dans sa déclaration liminaire son attachement au droit au temps partiel et sa revendication que toutes les demandes puissent être satisfaites, qu’il s’agisse des temps partiels de droit ou des temps partiels sur autorisation.
Le SNUDI-FO a également rappelé que les demandes de temps partiel traduisent bien souvent les difficultés croissantes rencontrées par les personnels pour exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes. De nombreux collègues en viennent à renoncer à une partie de leur rémunération afin de préserver leur santé, leur équilibre personnel ou familial ou simplement de pouvoir continuer à exercer leur métier dans la durée.
Notre syndicat a également réaffirmé sa revendication du passage à la semaine de quatre jours dans toutes les écoles ainsi que son opposition aux suppressions de postes qui dégradent les conditions de travail des personnels.
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires
Concernant les temps partiels, la Directrice académique a indiqué qu’un élément ne devait pas être oublié dans les arbitrages : « les élèves ».
Autorisations spéciales d’absence sans traitement
Interrogée à nouveau par FO suite à l’audience du jeudi 4 juin sur les autorisations spéciales d’absence désormais accordées sans traitement dans certaines situations, la DASEN a indiqué qu’elle appliquait désormais le cadre réglementaire, ce qui permet selon elle de garantir l’équité entre les personnels, d’éviter les disparités territoriales et de limiter les sentiments d’inégalité de traitement.
Nous avons rappelé que cela constituait une régression par rapport à la situation antérieure, ce d’autant que dans le secondaire ou dans le premier degré d’autres départements de mêmes demandes sont accordées avec traitement… donc où est l’équité ? [LIRE NOTRE COMPTE RENDU ICI]
Pôles d’appui à la scolarité (PAS)
Concernant les PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité), la DASEN a rappelé que malgré le vote des députés contre leur généralisation, aucune consigne ministérielle ne remet à ce jour en cause leur déploiement.
En conséquence, les quatre PAS prévus dans le département de la Vienne continueront à être mis en place, sauf instruction contraire du ministère. [LIRE COURRIER FO A LA DASEN ICI]
Épisode de fortes chaleurs
La DASEN a indiqué qu’une réunion avait été organisée par le recteur et que l’ensemble des écoles avait reçu les consignes départementales relatives au plan canicule.
Les situations seront examinées localement par les maires, les directeurs d’école et les IEN. Plusieurs adaptations peuvent être envisagées : utilisation de locaux plus frais, organisation d’activités à l’extérieur dans des espaces ombragés lorsque cela est possible ou encore suspension des cours l’après-midi après accord de l’IEN et avis de la DASEN ou du préfet.
À ce stade, aucune fermeture généralisée des écoles n’est envisagée.
Les personnels vulnérables (professeurs des écoles, AESH, etc.) peuvent solliciter leur IEN afin d’obtenir, si leur situation le justifie, une autorisation spéciale d’absence leur permettant de ne subir ni retenue sur salaire ni jour de carence.
Les équipes peuvent également proposer aux familles de garder leurs enfants à domicile lorsque les conditions locales le nécessitent, après validation préalable de l’IEN.
Pour FO ces réponses ne sont pas satisfaisantes.
[Lire ici pour l’aspect réglementaire] [Courrier type ici]
Épreuves du baccalauréat
La DASEN a confirmé le report des épreuves orales du baccalauréat initialement prévues durant l’épisode caniculaire. Elles sont reportées au lundi et au mardi suivants.
Les temps partiels dans le département
Temps partiels de droit
146 demandes de temps partiel de droit ont été accordées, représentant environ 30 équivalents temps plein (ETP).
Temps partiels sur autorisation
177 demandes de temps partiel sur autorisation ont été formulées, représentant environ 35 équivalents temps plein (ETP).
Ces demandes se répartissent de la manière suivante :
- 107 demandes motivées par des raisons de santé ;
- 10 demandes motivées par des raisons sociales ;
- 4 demandes motivées à la fois par des raisons sociales et de santé ;
- 18 demandes dans le cadre d’une retraite progressive ;
- 31 demandes pour raisons personnelles ou dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Parmi ces 31 dernières demandes, 11 ont donné lieu à un entretien préalable à un refus.
La DASEN a indiqué avoir cherché cette année à accorder le plus grand nombre possible de demandes compte tenu des possibilités dont elle disposait. Elle a précisé qu’elle ne pouvait pas garantir que cette marge de manœuvre existerait encore lors des prochaines rentrées scolaires.
Elle a également indiqué qu’aucune quotité n’avait été modifiée : lorsqu’une demande a été accordée, elle l’a été à la quotité sollicitée par le collègue.
Concernant les conditions antérieures mise en place en 2016, FO a interrogé la DASEN sur leur continuité... ou non.
L’administration a indiqué qu’il n’existait plus de mécanisme automatique permettant l’obtention d’un temps partiel après un refus l’année précédente. De même, il n’y a plus d’accord systématique lié à l’âge des personnels ( 55 ans ) ou à leur situation familiale ( parents isoles élevant seul un ou plusieurs enfants de moins de 14 ans ). Les demandes sont étudiées au cas par cas, principalement au regard des situations médicales et sociales présentées par les agents.
Les recours examinés par la CAPD
Au total, 11 demandes ont fait l’objet d’un refus et les personnels concernés ont été convoqués à un entretien préalable.
Parmi eux :
- 3 collègues n’ont pas souhaité participer à cet entretien ;
- 8 collègues ont participé à l’entretien puis ont saisi la CAPD.
Les 8 saisines examinées par la CAPD se répartissaient entre :
- 5 demandes motivées par des raisons personnelles ;
- 3 demandes liées à un projet de création ou de reprise d’entreprise ou à un cumul d’activités.
Concernant les quotités demandées, les recours portaient notamment sur :
- 2 demandes à 80 % ;
- 2 demandes à 50 % ;
- 1 demande à 75 % ;
- 2 demandes avec deux demi-journées libérées ;
- 1 autre situation.
À l’issue des échanges, la DASEN a finalement revu sa position sur deux dossiers et a accordé les temps partiels demandés.
Trois refus ont en revanche été maintenus.
Les trois autres situations restent à ce stade en attente d’un avis du service médical du rectorat. Les collègues concernés avaient initialement formulé leur demande au titre d’un autre motif avant de solliciter une requalification pour raison médicale.
Les éléments transmis doivent désormais être examinés par le médecin de prévention avant qu’une décision définitive ne soit prise.
Concernant les votes, les représentants du personnel ont voté unanimement contre les refus maintenus par l’administration. Les avis favorables accordés à l’issue de la CAPD ont quant à eux recueilli un vote favorable unanime.
Pour le SNUDI-FO
Le SNUDI-FO accompagne les collègues tout au long de leurs démarches, bien avant la tenue des instances. Les échanges avec les personnels, le travail de préparation des dossiers et les interventions effectuées auprès des services permettent fréquemment de débloquer des situations en amont des CAPD.
Ainsi, parmi les dossiers suivis cette année par le SNUDI-FO concernant les demandes de temps partiel, une seule situation a nécessité d’être portée devant la CAPD. Les autres demandes ont pu aboutir favorablement avant la tenue de l’instance grâce au travail de suivi et d’accompagnement réalisé avec les collègues et les services de l’administration.
Le SNUDI-FO constate également qu’il est particulièrement révélateur de voir autant de collègues demander à exercer à temps partiel pour pouvoir continuer à exercer leur métier dans des conditions acceptables.
Dans la Vienne, où la semaine de quatre jours et demi demeure encore majoritaire dans les écoles, de nombreux personnels en viennent à solliciter un temps partiel afin de préserver leur santé, leur équilibre familial ou personnel, ou tout simplement afin de pouvoir tenir dans la durée. Beaucoup de collègues sont ainsi conduits à renoncer à une partie de leur rémunération pour faire face à une charge de travail devenue toujours plus lourde.
Pour le SNUDI-FO, cette situation devrait alerter l’administration. Lorsque des personnels choisissent de réduire leur temps de travail et leur salaire pour pouvoir continuer à exercer leur métier, la réponse ne peut être le refus des temps partiels.
Le SNUDI-FO regrette également que les demandes liées à des projets de création d’entreprise, de reconversion professionnelle ou de cumul d’activités demeurent les plus exposées aux refus. Nombre de collègues cherchent ainsi à retrouver un équilibre professionnel, à préparer progressivement leur avenir ou à compléter leurs revenus. Refuser systématiquement ces demandes constitue un frein à la mobilité professionnelle et peut s’avérer contre-productif. Dans certains cas, ces refus peuvent conduire à des arrêts de travail ou accélérer des projets de départ de l’Éducation nationale.
Les personnels ont besoin d’une amélioration de leurs conditions de travail, de créations de postes, d’un allègement des tâches qui leur sont imposées et du retour à la semaine de quatre jours dans toutes les écoles.
Le SNUDI-FO continue de revendiquer l’abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer et réaffirme sa revendication : toutes les demandes de temps partiel, qu’elles soient de droit ou sur autorisation, doivent pouvoir être accordées.
Vos représentants SNUDI-FO à la CAPD de la Vienne,
Fabien Vasselin et Catherine Le Poittevin pour le SNUDI-FO86