Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures « seuils » sur les lieux de travail.
Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées.
Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.
Que faire face à une chaleur insupportable ?
SOMMAIRE :
– points de repères
– obligations de l’employeur
– comment se protéger ? que faire?
POINTS DE REPÈRES :
L’ANACT
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
– 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
– 19°C pour un travail physique léger en position assise
– 18°C pour un travail physique léger en position debout
– 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
– 15 à 16°C pour un travail physique intense
Le Ministère du Travail (la DRT)En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique : L’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
– température sèche
– humidité
– vitesse de l’air.
Et présente un tableau « établi selon les travaux de spécialistes en physiologie du travail » qui indique que pour un « travail de bureau ou facile en position assis le maximum supportable est de 24°C, 22°C pour un travail facile en position debout« .
L’INRS
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique : Températures de l’air dans les locaux :
– de 18 à 20°C (activités physiques légères)
– de 15 à 17°C (activités physiques intenses)
– de 20 à 23°C (dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.
Chacun se souvient que lors des différentes canicules comme en juin 2017 et en juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, Rectrice et DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves quand cela survient.
RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR (Communiqué FNEC-FP FO)
FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Section 3 : Ambiance thermique (Articles R4213-7 à R4213-9)
- Article R4213-7Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Article R4225-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2° Soient protégés contre la chute d’objets ;
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213- 7/ R 4221-1/ R 4222-4/ R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de températures. Nous précisons que le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
Nous rappelons que l’INRS préconise :
· La limitation des temps d’exposition
· L’augmentation des pauses
· L’aménagement d’aires de repos climatisées
· De fournir des sources d’eau fraîche
· D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
· De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
· De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation
Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’une Note de « recommandations » ni d’une affichette avec les mêmes conseils inutiles qu’en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
Si des mairies ou collectivités territoriales ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées doit être prise.
COMMENT SE PROTÉGER ? QUE FAIRE? FO vous invite à :
– Saisir les syndicats FO (SNUDI-FO pour les écoles, SNFOLC pour les lycées collèges et SPASEEN FO pour les personnels administratifs).
– à faire un SIGNALEMENT sur le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école… Et contacter le syndicat (snudifo86@gmail.com ou ici).
ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité !
En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (professeur, AED, AESH, …) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.
– METTRE À JOUR LE DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) : l’isolation thermique de votre établissement ne permet pas de maintenir des températures ambiantes supportables ? Le DUER permettra d’inscrire ce risque comme axe de travail à la prévention des risques, obligeant le responsable des bâtis à intervenir tout en désengageant votre responsabilité.
– A appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à votre IEN par écrit et aux représentants FO en F3SCT-86).
(!) SI VOTRE ECOLE EST UNE PASSOIRE THERMIQUE, QUE LA MAIRIE RENÂCLE A FAIRE LES TRAVAUX NÉCESSAIRE, CONTACTEZ LE SYNDICAT : LA FNEC-FP-FO EST DÉJÀ INTERVENUE A PLUSIEURS REPRISES AVEC SUCCÈS POUR CONTRAINDRE DES COMMUNES A ENGAGER LES TRAVAUX NÉCESSAIRES D’ISOLATION DE LEUR ECOLE. UNE ECOLE EST UN LIEU DE TRAVAIL : LE PROPRIÉTAIRE DES LOCAUX EST RESPONSABLE TOUT COMME L’EMPLOYEUR.
