Point d’info sur les autorisations d’absences
suite à plusieurs remontées de collègues, surpris des réponses obtenues auprès de secrétariats de Circonscription, notamment sur les demandes d’autorisation d’absences pour funérailles.
Le cadre des autorisations d’absences est fixé, pour les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, contractuels, AESH) par des circulaires uniquement.
Cela revient à dire que les demandes sont à formuler auprès du supérieur hiérarchique direct (l’I.E.N.) qui en apprécie la teneur et donne accord ou non, avec traitement ou non.
Il ne faut pas toujours se fier aux réponses obtenues des IEN ou secrétaires de circonscriptions, il peut parfois être utile selon les cas de prendre conseil auprès du syndicat.
Si l’absence oblige à une sortie du département, l’accord du DASEN ou de la Rectrice est nécessaire, dans les autres cas seul l’accord de l’IEN suffit.
La réglementation s’appuie tout de même sur des références légales pour le traitement des demandes (nombres de jours, méthodes de calcul de ces jours, comptabilisation des jours avec absence, sans solde, etc…).
A savoir : les délais obligent parfois des collègues à s’absenter avant d’avoir obtenu la réponse de la circonscription. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour s’absenter : la seule obligation du salarié est d’informer de son absence dans les 48h après le début de son absence (et de préférence avant le début) pour ne pas être éventuellement considéré en abandon de poste.
Décès ou maladie très grave du conjoint
Comme toute autorisation d’absence demandée, il faut motiver la demande avec l’envoi de justificatifs (qui peuvent être fournis après les jours d’absence au titre de la régularisation, pour les certificats de décès par exemple).
Contactez le syndicat pour être conseillé :
– CHAQUE ANNEE le SNUDI-FO86 intervient et obtient auprès du DASEN des régularisations « avec traitement », pour des collègues qui ont eu des autorisations d’absence accordées « sans traitement » par les circonscriptions.
– CONSEIL : contactez le syndicat pour chaque absence accordée « sans traitement » pour vérifier son fondement, et pour être conseillé par le syndicat pour obtenir une régularisation « avec traitement ». Les jours « sans traitement » ralentissent l’avancement et peuvent être pénalisant au moment de partir à la retraite. Dans l’immense majorité de cas, avec l’aide du syndicat, le traitement est rétabli, même pour plusieurs jours d’absence (courriers types disponibles auprès du syndicat).
Textes de référence
– Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence.
– Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.
Modalités d’attribution
Une autorisation d’absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d’un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d’un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum.
Une autorisation d’absence pour convenances personnelles d’une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille).
Une autorisation d’absence peut également être demandée et obtenue pour les funérailles de personnes extérieures à la famille (ami, milieu associatif, etc). Dans tous les cas il est toujours recommandé de demander. Demandez conseil au syndicat.
Autres types d’autorisations d’absences
Fonctions électives, droit syndical, grossesse, parentalité, mariage et PACS, enfants malades, RV médicaux, sportifs de haut niveau, concours et examens, jury d’examens, pompier volontaire, jury de cour d’assises, réserve opérationnelle, fêtes religieuses, déplacements à l’étranger pour raisons personnelles, … Il est également toujours reconnamndé de ne pas hésiter à demander en se faisant conseiller par le syndicat.
Contactez le syndicat pour vous faire aider dans les démarches et faire valoir vos droits.
PLUS D’INFOS EN MATIERE DE CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE : DEMANDEZ LE MEMENTO AUPRES DU SYNDICAT.