Si vous n’avez pas participé au mouvement interdépartemental 2024 entre le 8 novembre et le 29 novembre 2023 et que la mutation de votre conjoint(e), partenaire du Pacs ou concubin(e) avec enfant(s) reconnu(s) par les deux parents a été connue après le 29 novembre 2023, date de clôture de la période de saisie des vœux, ou que votre titularisation a été prononcée tardivement, à effet du 1er septembre 2023, vous pouvez adresser une demande tardive de changement de département.
Pour cela, vous avez jusqu’au lundi 15 janvier pour envoyer le formulaire spécifique de demande tardive de changement de département complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives, ainsi que des demandes de bonification s’il y a lieu à l’adresse suivante : mouvementdpe5@ac-poitiers.fr et en copie au syndicat : snudifo86@gmail.com
Une notice d’accompagnement vous aidera dans la formulation de votre demande tardive.
L’envoi doit être réalisé à partir de la boîte mail professionnelle des candidats. Tous les documents et pièces justificatives doivent être scannés (les photographies ne seront pas acceptées par la DSDEN).
Situations particulières dans le cadre d’une demande tardive de changement de département
Demande de CIMM :
- Joignez le formulaire de demande tardive de changement de département accompagné du formulaire de demande des CIMM pour les DOM et de toutes les pièces justificatives.
Demande de 800 points :
- Joignez le formulaire de demande tardive de changement de département accompagné de l’obligation d’emploi ou de la RQTH en cours de validité et la lettre circonstanciée adressée à la DASEN.
- Le dossier médical comprenant : le formulaire de demande de bonification exceptionnelle de 800 points au titre du handicap (Annexes 1 et 3), la lettre circonstanciée adressée à la DASEN ainsi que les certificats médicaux ou un bilan de situation détaillé et récent, effectué par vos médecins généraliste et/ou spécialistes concernés… est à envoyer par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), de préférence par lettre suivie ou en recommandé avec AR, à l’adresse suivante :
Rectorat de la Vienne
Pôle Médico-Social
Permutations 1er degré
22 rue Guillaume VII Le Troubadour – CS 40625 – 86022 Poitiers Cedex
Modification d’une candidature enregistrée
Si vous avez participé au mouvement interdépartemental 2024 et que vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d’un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint(e), partenaire du Pacs ou concubin(e) avec enfant(s) reconnu(s) par les deux parents dans un autre département que celui demandé initialement, un formulaire spécifique est à compléter et à renvoyer au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse suivante : mouvementdpe5@ac-poitiers.fr et en copie au syndicat : snudifo86@gmail.com
Rappel du calendrier :
- Lundi 15 janvier 2024 (dernier délai) : Date limite de réception par la DSDEN des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
- Mercredi 17 janvier 2024 : Affichage des barèmes dans SIAM, pour vérification
- Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024 : Phase de vérification et de correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés. (Vérifiez votre barème dès le 17 janvier, à compter du 6 février 2023, les barèmes ne sont plus susceptibles d’appel. Ils sont arrêtés définitivement par la Directrice Académique.)
- Mardi 6 février 2024 : Date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental
- Mercredi 7 février 2024 : Affichage des barèmes définitifs dans SIAM arrêtés par les IA-DASEN
- Mercredi 6 mars 2024 : Diffusion individuelle par SMS et/ou sur la messagerie I-Prof des résultats aux candidats à la mutation
Lien vers l’Article et documents des permutations