Vos représentants Snudi-FO86 à la CAPD : Fabien Vasselin et Diane Ferret
PPCR ignore l’ancienneté de service des ex-instituteurs pour le passage à la Hors Classe (lire ici courrier au Ministre). De nombreux collègues ex-instituteurs n’atteindront jamais, ou très tardivement la Hors Classe. FO a porté la situation en CAPD et obtient du DASEN la mise à l’étude de mesures d’équité.
La CAPD s’est réunie le jeudi 23 février 2023 pour examiner plusieurs recours PPCR, dont celui d’une collègue PE ancienne institutrice, qui malgré 32 années d’ancienneté n’est toujours pas passée à la HC. Avant cette CAPD elle était condamnée, comme d’autres ex-instits, à ne jamais accéder à la Hors Classe.
Conséquence de PPCR, ces collègues ont un salaire très inférieur et partent à la retraite avec une pension très réduite.
Depuis de nombreuses années FO demande un traitement équitable des PE et des PE ex-instits pour l’accès à la Hors Classe.
Extrait de la déclaration FO : « Nous rappelons ici que PPCR a supprimé l’Ancienneté Générale des Services (AGS) pour substituer « l’ancienneté dans la plage d’appel », ce qui a comme conséquence immédiate de défavoriser tous les ex-instituteurs qui voient leur ancienneté rayée d’un trait de plume et passent à la Hors-Classe (pour ceux qui y arrivent) des années après des collègues qui ont bien moins d’ancienneté qu’eux. » (Intégralité de la déclaration en pièce jointe).
Durant l’instance, grâce au recours de notre collègue, FO a pu argumenter afin d’obtenir une réponse positive du DASEN.
Le DASEN s’est engagé à étudier l’application d’une pondération dans le barème ou la mise en place d’un coefficient. Cela permettra de prendre en compte l’ancienneté en tant qu’instituteur pour un traitement plus équitable des PE et des PE ex-instits pour l’accès à la Hors Classe.
Le Snudi-FO86 se félicite de cette réponse du DASEN et suivra la mise en place effective de ces mesures.
Le Snudi-FO86 invite les PE anciens instituteurs à prendre contact avec le syndicat pour l’étude de leur situation afin de vérifier la mise en œuvre effective des nouvelles modalités, et engager de nouveaux recours si nécessaire.
Pour une étude personnalisée de votre avancement,
savoir quand vous changerez d’échelon,
quand vous accéderez à la Hors Classe, etc :
complétez la fiche de suivi du Snudi-FO86
Le Snudi-FO86 remercie les 5 collègues qui en effectuant leur recours individuel PPCR ont déclenché la tenue de cette CAPD, et ont ainsi permis de faire avancer l’intérêt collectif.
En effet depuis le Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique, les CAPD* ne sont plus réunies pour étudier le traitement par l’administration de l’ensemble des dossiers des collègues, mais uniquement les dossiers de ceux qui en font la demande.
Que ce soit sur les RDVC (rendez-vous de carrière), le mouvement, les demandes de mutation, de formation, de temps partiel, de disponibilité, de détachement, etc. demander l’analyse de son dossier en CAPD et effectuer un recours est un droit ordinaire que le syndicat encourage les collègues à utiliser.
COMPTE RENDU DES AUTRES ELEMENTS
A L’ORDRE DU JOUR DE LA CAPD DANS UN PROCHAIN ARTICLE
*LIRE AUSSI: Quelles sont les nouvelles instances locales de défense des personnels?