Retrouvez l’article complet sur l’espace adhérent : ICI
Consulter le résultat de sa demande de mutation
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- Cliquez sur les boutons « Les services » puis « SIAM » puis « Phase interdépartementale ».
- Cliquez sur « Consultez le résultat de votre demande de mutation ».
Vous avez obtenu satisfaction et quittez la Vienne :
Félicitations ! Nous vous conseillons de contacter sans tarder le Snudi-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates et les modalités des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, allègement de service… en cliquant ici.
Nous vous invitons également à nous faire connaître votre mutation. Contactez Catherine au 0675422754.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge par le département d’accueil des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
Attention : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. VOIR LES MODALITES ET LE MODE DE CALCUL DANS LE DOSSIER SPECIAL DE LA FNEC FP-FO DANS l’ESPACE ADHERENT ICI.
Vous n’avez pas obtenu satisfaction
Vous avez reçu, sur I-Prof, des explications quant à la raison du refus opposé à votre demande de changement de département : barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée… sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Les voies de recours
Dans un délai de deux mois, à compter du 11 mars, vous pouvez formuler :
- un recours gracieux auprès de la DASEN ;
- un recours hiérarchique auprès de la Ministre.
Il est impératif de nous prévenir de cette démarche afin de mobiliser le syndicat national et local pour votre situation. Contactez Catherine au 0675422754 afin d’optimiser vos chances et de suivre votre dossier.
Ces recours portent sur les refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ils permettent une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Éducation nationale, pour la défense de votre dossier.
Mouvement interdépartemental complémentaire par Exeat-Ineat
Parallèlement, vous devez participer au mouvement interdépartemental complémentaire par Exeat-Ineat, en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,) …. Contactez Catherine au 0675422754 ou par mail snudifo86@gmail.com
Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2026. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat (sortie du 86) et d’Ineat (entrée dans le département sollicité) par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
Depuis le mouvement interdépartemental 2024, le ministère impose des dates très contraintes pour le mouvement interdépartemental complémentaire par Exeat-Ineat. Le Snudi-FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs afin de permettre à un maximum de collègues de faire valoir leur droit en matière de mutation.
Faites-vous aider en contactant Catherine au 0675422754 ou par mail snudifo86@gmail.com