Un CDEN s’est tenu le vendredi 16 mai avec à l’ordre du jour pour le premier degré les rythmes scolaires (autres points à la suite dans l’article : règlement type des écoles de la Vienne, désignation des DDEN, investissement et rénovation des collèges, problèmes thermiques, cartes scolaires à venir).
FO a porté à la connaissance de la DASEN et du préfet la pétition demandant le passage à 4 jours pour tous sur 36 semaine déjà signée par 280 PE et AESH de la Vienne, alors que la mobilisation du 22 mai pour les 4 jours démontrent que l’organisation à 4 jours et demi n’est plus guère plébiscité par la profession, et très largement contestée dans les 3% de communes de France qui continuent à l’appliquer. La Vienne est très en retard sur ce mouvement de passage à 4 jours : cela génère de nombreuses inégalités et difficultés (cf. déclaration ci-dessous, et plus en détail ici)
Si la question du passage à 4 jours est prégnante pour de nombreuses écoles de la Vienne, toutefois aucun des Projets d’Organisation du Temps Scolaire (POTS) présentés dans l’instance ne prévoit de passage à 4 jours sur de nouvelles écoles pour la rentrée 2025-2026. La DASEN considère donc qu’il n’y a pas de débat à l’ordre du jour sur cette question.
Voici un rappel des contraintes réglementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017- 1108 du 27 juin 2017) : celui-ci autorise le passage à 4 jours lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. » [lire note technique du SNUDI-FO86 ici]
FO a déploré cette situation dans sa déclaration ci-dessous, et dans ses interventions. Partout les communes opposent une fin de non recevoir systématique (comme à Boivre La Vallée) dès que les collègues demandent à passer à 4 jours. Ce sont les conséquences des décrets Peillon-Hamon-Blanquer de territorialisation de l’école publique, qui donnent la mainmise des élus locaux sur nos emplois du temps, et dont FO continue de demander l’abrogation.
La situation créée par ces décret reste toujours aussi inacceptable et FO l’a rappelé : nous sommes fonctionnaires d’Etat, nous ne sommes pas fonctionnaires territoriaux, l’intérêt des élèves c’est une Ecole Publique qui fonctionne, et l’Ecole Publique ce sont les Professeurs des Ecoles qui la font fonctionner au quotidien, pas les élus locaux ! Nous ne voulons plus des ingérences des mairies dans nos emplois du temps, ni de la confusion scolaire/péri-scolaire.
Nous nous félicitons néanmoins que certains POTS (liste ci-dessous) à 4 jours et demi présentés par nos collègues et votés en Conseil d’Ecole, pour certains défendus avec FO, améliorant les conditions de travail, soient soutenus par la DSDEN malgré l’avis défavorable des communes. Néanmoins dans d’autres communes les mairies continuent à imposer des modifications des horaires contre l’avis des collègues et des conseil d’école, aggravant les conditions de travail.
Contactez le syndicat pour être aidé et conseillé pour le passage à 4 jours ou obtenir des modifications des 4 jours et demi. Dossier “passage à 4 jours” en lien ici.
SIGNEZ, FAITES SIGNEZ LA PÉTITION
DÉCLARATION FO “RYTHMES SCOLAIRES”
decla-cden-16-maiRÉPONSES DE LA DASEN :
La DASEN a tenu à répondre sur plusieurs points :
– Elle prend acte de la volonté de nombreux collègues de passer à 4 jours mais rappelle que la norme c’est 4 jours et demi, et que 4 jours c’est une dérogation qui s’applique dans le cadre de la loi selon une procédure précise. Elle constate également que les 4 jours et demi conviennent aux mairies de la Vienne, et qu’il n’y a pas consensus ni dans un sens ni dans l’autre, notamment entre les organisations syndicales.
– Elle indique que si elle a pu dire que la “Le travail sur les rythmes scolaires est un travail que nous mènerons“, elle n’a pas autorité pour imposer 4 jours. Elle observe qu’aucune demande de passage à 4 jours n’a été adressées par des Conseil d’Ecole, uniquement des aménagements dans le cadre de la norme des 4 jours et demi, et que donc il n’y a pas de débat sur des situations de passage à 4 jours pour ce CDEN.
– Elle ne minimise pas cette question, mais considère que depuis les annonces du Président de la République annonçant une “conférence citoyenne sur les temps de l’enfant” il convient d’attendre ce qui en sortira pour avoir cette discussion en CDEN le cas échéant.
POTS MIS AU VOTE DU CDEN
A noter : ces projets mis au vote doivent encore être validés par le préfet.
Organisation_temps_scolaire_MODIF_CDEN_16.05.25AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR :
RENOUVELLEMENT DES DDEN : 30 ECOLES DE PLUS SANS DDEN A LA RENTREE
Il s’agit d’un renouvellement quadriennal (lire ici le rôle du DDEN). Il y a 303 écoles dans la Vienne, et 95 DDEN sortants. 36 ne demandent pas à être renouvelés. 59 se présentent au renouvellement, ainsi que 10 nouveaux candidats. Il n’y aura donc plus que 69 DDEN dans le département (de nouvelles candidatures peuvent arriver au fil de l’eau et présentées au CDEN suivants). Vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Les DDEN apportent une aide précieuse aux équipes, la défense des écoles, et plus globalement de l’Ecole Publique laïque : si vous connaissez des personnes susceptibles de se porter volontaires à la fonction contactez l’association des DDEN ici.
Projet_arrete_designation_CDEN_mai_2025RÈGLEMENT TYPE DÉPARTEMENTAL DES ECOLES DE LA VIENNE :
Le précédent datait de novembre 2018, les évolutions législatives et réglementaires nécessitait une mise à jour. Note : pour la première fois il comporte des liens hypertexte.
reglement-type-departemental-ecoles-vienne-2024-version-CDEN-16-05-25PARTIE DÉPARTEMENT : INVESTISSEMENTS, RÉNOVATION DES COLLÈGES
problèmes thermiques des écoles et collèges…
La grand chantier de rénovation du collège Henri IV arrive à sa fin. Il accueillera à nouveaux des élèves à la prochaine rentrée.
La rénovation thermique en cours des bâtiments génère davantage d’économies de chauffage qu’espérées et les économies réalisées permettent au département de pouvoir accélérer la rénovation des collèges.
Le représentant du département apporte toutefois un bémol, en forme de mise en garde : si comme évoqué par la Ministre et le Président il s’agit d’ouvrir les collèges jusqu’au 14 juillet, et les rouvrir le 20 août, aucun collège construit après les années 1960 n’est fait pour cela ! Les collèges sont rénovés pour faire face au froid, pas à la chaleur !
Tout comme les organisations syndicales, les représentants des Maires font le même constat concernant les écoles. Les conditions d’accueil sont déjà très difficiles en juin et septembre dès que les températures sont un peu élevées : à part les très anciennes écoles, la majorité des écoles n’ont pas été construites pour ouvrir avec les températures d’été actuelles… Encore moins donc si elles devaient ouvrir en juillet et août !
CDEN-du-16-MAI-2025-partie-CD86QUESTION DIVERS : CARTE SCOLAIRE DES ANNÉES A VENIR
Interrogés, le préfet et la DASEN ont répondu concernant les visites aux intercommunalités dont la presse s’est faite écho avec des réunions ouvertes aux maires des territoires.
Le préfet et la DASEN ont expliqué avoir programmé des réunions avec les élus de chaque intercommunalité pour leur présenter les perspectives d’évolution de la démographie scolaire de leurs écoles, afin que dans le cadre des élections municipales de 2026 (et leurs promesses CQFD !) ils puissent avoir ces données en tête quand à l’avenir de leur territoire. Ils alertent quand à la baisse démographique du pays, donc du nombre d’élèves dans les 3 années à venir (surtout dans la ruralité), qui auront un impact sur le nombre de classe, mais aussi le nombre d’écoles du département. Il s’agit de préparer les élus à des fermetures inéluctables et anticiper les restructurations nécessaires “car on n’aura pas besoin d’autant d’écoles”.