Carte Scolaire : bilan définitif ouvertures/ fermetures à l’issue du CDEN du 6 mars 2023

Vos représentants FNEC-FP-FO en CDEN : Fabien Vasselin (SNUDI-FO), Sébastien Vignal (ID-FO)

Le CDEN de la Vienne s’est tenu ce lundi 6 mars, avancé d’une journée en raison de la grève. 16 représentants sur 30 étaient présents. A noter l’absence une nouvelle fois de toute représentation des fédérations représentatives des associations de parents d’élèves (FCPE et PEEP) alors que l’ampleur de la mobilisation des parents d’élèves partout dans le département est l’évènement majeur de cette carte scolaire. Le DASEN a apporté quelques modifications à la carte scolaire votée en CSA-SD.

Lire notre déclaration en lien ici et ci-dessous.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE CARTE SCOLAIRE :

Les opérations carte scolaire débutent par un groupe de travail préparatoire au CSA-SD carte scolaire (ex-CTSD). Le projet arrêté par le DASEN en CSA-SD est ensuite présenté en CDEN pour validation définitif.

Lire ici les rôles et fonctions des nouvelles instances issues de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

PAS DE CARTE SCOLAIRE DE JUIN ?

PAS DE FERMETURE EN SEPTEMBRE

Le DASEN a confirmé sa volonté (sauf évènement majeur) de ne pas tenir d’opération de carte scolaire en juin et de se contenter d’un CSA-SD de rentrée en septembre : il s’engage à ne pas faire de fermeture en septembre comme demandé unanimement par les organisations syndicales.

Le DASEN indique renoncer au CSA-SD de juin pour :

–      Ne pas impacter des collègues par des opérations de carte scolaire après les opérations de mouvement.

–  Alléger l’emploi du temps administratif de la DSDEN pour ne satisfaire en définitive que quelques demandes d’ouvertures.

Commentaire FO : FO se félicite seule de la suppression des opérations de juin qui avaient été mises en place en 2017 pour donner plus de flexibilité au DASEN au détriment des personnels et faisaient peser chaque fin d’année scolaire une épée de Damoclès au-dessus de nombreuses écoles et collègues (lire notre analyse à ce sujet ici, paragraphe 3).

CONTEXTE DE MOBILISATION :

Cela faisait de nombreuses années que le département n’avait pas connu autant de mobilisations, avec une telle ampleur, des parents d’élèves et de leurs représentants. Plus d’une trentaine d’écoles se sont mobilisées pour défendre leurs postes. Des représentants de l’école de Mazerolle manifestaient devant le Conseil Départemental durant l’instance.

FO a aidé à la mobilisation partout où nous avons été sollicités.

FO a défendu dans les instances toutes les situations pour lesquelles les collègues nous ont mandatés.

DES MODIFICATIONS A LA MARGE :

Lors du CDEN les modifications du projet de carte scolaire sont toujours très limitées. Le DASEN a présenté deux modifications par rapport au CSA-SD (liste des mesures et analyse ici) :

–      La hausse des effectifs constatée à l’école maternelle de Lencloître entraîne l’annulation de la mesure de fermeture.

–      Le DASEN maintient la fermeture des 3 postes PDMQDC de Micromégas, Néruda et Bouloux : mais ils ne seront pas transformés en 2 postes à profil « dispositif de renforcement des savoirs fondamentaux ». Le DASEN finalement ne veut pas créer un nouveau dispositif, de nouveaux postes à profils et de nouveaux postes à candidature. Il propose donc de créer à la place 1 poste RASED « E », et 1 poste de CPC (cela porte à 3 la création de postes de CPC).

INTERVENTIONS FO :

Nous avons donné notre avis sur la proposition du DASEN dans notre déclaration (pièce jointe).

Durant la discussion FO a rendu hommage à notre collègue froidement assassinée à Saint Jean de Luz pendant sa classe, et dénoncé les violences quotidiennes que nos collègues subissent dans les écoles du département et dont la mesure n’est pas prise en compte (insultes, crachats, coups, blessures).

Notre métier est devenu difficile et dangereux. Nous déplorons par ailleurs la non-reconnaissance d’accidents du travail pourtant liés à cette violence et qualifiés « d’exercice normal du métier » (lire ici).

Si le DASEN tente de répondre à ces problèmes par sa carte scolaire (formation, brigade d’appui, CPC, RASED) les réponses apportées sont insuffisantes.

Durant l’instance nous nous sommes félicités de retrouver bon nombre de nos demandes dans les mesures :

–      De nombreuses demandes d’ouvertures satisfaites

–      Abandon de plusieurs mesures de fermeture

–      Création de postes RASED

–      Re-création d’une brigade de formation (10 ans après sa disparition) permettant la formation des enseignants sur le temps de classe et non uniquement les mercredis après-midi ou en soirée

–      Création d’un poste pour la scolarisation des enfants du voyage (CASNAV)

–      Création d’un poste unité d’enseignement autisme (40 enfants autistes sans solution à ce jour).

–      Renforcement de la brigade d’appui qui apporte un soutien aux collègues victimes de violence, mis en difficulté notamment par la politique « Ecole inclusive ».

Cependant FO déplore :

–      L’absence de création de postes de remplaçants, alors même que le DASEN, interrogé par une élue locale, reconnaît qu’il faudrait faire mieux (tout en imputant ce problème aux petites écoles trop nombreuses).

–      Le quasi abandon du plan pluriannuel de réimplantation de postes RASED (1 seule création quand 3 PDMQDC sont supprimés dans le même temps).

–      La non-prise en compte des conséquences de la politique « Ecole inclusive » : nous nous félicitions de la création de Brigades d’appui (dites « pompier » à leur création par le précédent DASEN), mais déplorons que ces postes répondent à des contextes où il y a déjà le « feu », que cela n’agisse pas sur les causes (dogmatisme du gouvernement dans la mise en œuvre de « l’Ecole Inclusive », fermetures de places en établissements médico-sociaux, transformation des CMPP en centres de diagnostic et abandon de leurs fonctions de soins, manque de postes RASED G et psy, etc).

–      Création de postes CPC rendus nécessaire par la charge de travail administratif qui leur est imposée, par la réforme stupide de la formation initiale des PES, et les conséquences de « l’Ecole inclusive » qui impactent le travail des circonscriptions, PPCR.

–      Nombre limité de brigades de formation par rapport aux besoins (20 postes lors de sa suppression en 2012) : insuffisant pour permettre le retour de la « formation au choix » sur le temps de classe, et déployées surtout pour la mise en place de formations contraintes en constellation (plans math/ français).

–      Absence de toute création de poste UPE2A (scolarisation des enfants allophones) : 1 poste est nécessaire sur Poitiers, et 1 autre pour le reste du département. De nombreux enfants non-francophones n’ont actuellement que 3h ou 6h maximum par semaine, au lieu des 9h réglementaires.

–      Suppression des postes PDMQDC qui va mettre encore un peu plus en difficultés des écoles « politique de la ville » de Beaulieu et Saint-Eloi déjà fragiles.

Surtout les créations nécessaires et indispensables se font en opérant des fermetures sur des écoles où le nombre d’élèves ne justifie nullement de telles décisions. Certaines décisions sont même inexplicables, sinon à essayer de contraindre les élus à accepter les politiques de regroupement décrétées à la DSDEN (Beuxes-Sammarçolles, Romagne, …).

FO blâme le Ministre qui ne donne pas au département les moyens suffisants, et pire retire 10 postes à la Vienne :

–      Les 10 postes doivent être rendus

–      L’enveloppe doit être abondée

LA CDEN VOTE CONTRE LE PROJET DU DASEN :

Pour : 3 (2 élus locaux, 1 représentant des DDEN)

Contre : 9 (2 FO, 5 FSU-CGT, 2 élus locaux)

Abstention : 3 (2 UNSA, 1 association complémentaire de l’EN).

Commentaire FO : comme à chaque CDEN, alors que de nombreux maires ont publiquement pris position contre les fermetures de classe sur leur commune, nous nous étonnons que leurs représentants votent pour le projet présenté, ou soient absents ! Mais les maires savent-ils que le CDEN existe et qu’ils peuvent s’y faire représenter et intervenir pour défendre leurs écoles ?

Malgré un vote contre la carte scolaire est décrétée actée par la représentante du préfet.

RYTHMES SCOLAIRES

Emplois du temps modifiés dans le cadre des 4,5 jours :

–      Nouaillé-Maupertuis maternelle

–      Chiré en Montreuil

–      Dienné

Passage à 4 jours :

–      Craon

–      Mazeuil

–      Loudun

Vote (consultatif) : 7 pour, 0 contre, 7 abstentions (dont FO)

Commentaire FO : pour Force Ouvrière ce n’est pas aux élus locaux de déterminer notre emploi du temps, nous sommes fonctionnaires d’Etat. Nous nous abstenons donc sur les propositions adressées par les Mairies. Nous nous félicitons que les Conseils d’Ecoles de Loudun, Craon et Mazeuil aient été suivis par les Mairies, contrairement au résultat de la consultation de Châtellerault en 2022 (lire ici).

declaration_cden_6_mars_2023