Violences, menaces, harcèlement, comportement dangereux d’un élève, suspicion de violences subies par un enfant, difficultés graves dans une école, atteinte à la santé ou à la sécurité des personnels…
Lorsqu’un problème important survient, nous alertons notre hiérarchie. Ne pas le faire peut d’ailleurs nous être reproché.
Mais plusieurs semaines, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, encore faut-il pouvoir démontrer ce qui a été signalé, à quelle date et à qui.
Le SNUDI-FO 86 a déjà accompagné plusieurs collègues qui, au moment où ils avaient besoin de produire des échanges avec leur hiérarchie afin d’établir qu’ils l’avaient bien informée, ont constaté des pannes, des pertes d’accès ou des disparitions de messages dans leur messagerie professionnelle ou celle de leur école.
Alors que faire? Comment se protéger
Il ne s’agit pas de tirer ici des conclusions sur l’origine de ces incidents techniques sur les boîtes professionnelles et l’application “faits d’établissement”…
Il faut simplement en tirer une conséquence pratique : la messagerie professionnelle (comme l’application) ne doit jamais constituer le seul endroit où est conservée la preuve d’une alerte importante.
La messagerie professionnelle est un outil de travail administré par l’employeur. Les applications professionnelles aussi. L’agent n’en maîtrise ni leur fonctionnement technique ni la conservation à long terme.
Alors, lorsqu’un événement peut avoir des conséquences importantes, quelques réflexes simples peuvent éviter bien des difficultés.
1. Un fait important ? Le premier réflexe : écrire !
Lorsqu’une situation importante doit être portée à la connaissance de la hiérarchie, privilégiez l’écrit par mail depuis la boîte professionnelle..
De nombreux échanges avec les IEN se font aujourd’hui par téléphone. Certains collègues disposent même du numéro de téléphone portable de leur IEN et peuvent être incités à appeler directement lorsqu’un problème survient :
« Appelez-moi directement. »
« Vous avez mon 06. »
« Ne perdez pas de temps à faire un mail. »
Le téléphone peut évidemment être utile lorsqu’une situation nécessite un échange immédiat.
Mais il ne doit pas remplacer l’écrit.
Vous signalez un comportement dangereux ? Des menaces ? Une agression ? Une situation de harcèlement ? Une difficulté grave dans l’école ? Une suspicion de violences ou de violences sexuelles subies par un enfant ? Un problème susceptible d’avoir des conséquences importantes pour les personnels ou les élèves ?
Écrivez.
Un courriel permet de dater précisément l’alerte, d’en connaître le contenu et d’identifier les personnes auxquelles elle a été adressée.
Quelques mois plus tard, face à un : « Vous ne nous aviez jamais informés de cette situation » il sera alors possible d’établir le contraire. Il n’est pas nécessaire d’écrire trois pages. Une date, des faits, un destinataire.
Restez factuel et décrivez précisément ce que vous avez constaté ou ce qui vous a été rapporté.
Et si j’ai déjà téléphoné ?
Si la situation a d’abord été exposée oralement ou par téléphone, faites suivre cet échange d’un écrit.
Par exemple :
« Madame l’Inspectrice / Monsieur l’Inspecteur,
À la suite de notre échange téléphonique de ce jour, je vous confirme vous avoir informé(e) de la situation suivante : […] »
Quelques lignes peuvent suffire.
L’échange oral a permis d’informer immédiatement votre interlocuteur.
Mais lorsqu’un fait est important, l’oral ne dispense jamais de le confirmer ensuite par écrit.
Cet écrit pourra un jour permettre d’établir que vous aviez effectivement alerté votre hiérarchie et éviter qu’il vous soit reproché de ne pas avoir signalé une situation dont vous aviez connaissance.
2. Ne laissez pas la seule copie dans votre messagerie professionnelle
Envoyer un mail est une première précaution.
Encore faut-il pouvoir le retrouver plusieurs mois ou plusieurs années plus tard.
Lorsqu’un message concerne une situation importante, pensez donc à en conserver durablement une copie permettant de retrouver :
- la date et l’heure d’envoi ;
- l’adresse du ou des destinataires ;
- l’objet du message ;
- son contenu ;
- les éventuelles pièces jointes ;
- et les réponses reçues.
Selon les outils utilisés, vous pouvez enregistrer le message dans son format électronique d’origine, l’enregistrer au format PDF ou en conserver une copie papier.
Mais vous pouvez aussi adopter un réflexe extrêmement simple :
adressez-vous une copie du mail sur une adresse personnelle à laquelle vous seul avez accès.
Vous pouvez, par exemple, créer une boîte spécialement destinée à conserver ce type de correspondances : prenom.nom.pro@gmail.com ou toute autre adresse personnelle créée à cet effet.
Lorsque vous adressez un courriel important à votre IEN, à la DSDEN ou à un autre supérieur hiérarchique, vous pouvez mettre cette adresse personnelle en CCI.
Vous disposez ainsi d’une copie horodatée du message en dehors de la messagerie professionnelle.
Et surtout, cette copie reste accessible même si, plusieurs mois plus tard, vous n’avez plus accès à votre ancienne boîte professionnelle ou si des messages n’y sont plus disponibles.
Pensez également au syndicat : lorsque la situation vous paraît importante, pensez également à mettre le SNUDI-FO 86 en copie ou en CCI de votre message (snudifo86@gmail.com).
Cela permet :
- que le syndicat soit immédiatement informé de la situation ;
- qu’il puisse vous conseiller ;
- qu’il conserve lui aussi une trace datée de votre signalement ;
- et que vous ne restiez pas seul si la situation se dégrade par la suite.
Un problème signalé aujourd’hui peut sembler réglé.
Puis ressurgir six mois, un an ou plusieurs années plus tard.
Saisir le syndicat dès le début permet aussi de conserver la mémoire de la situation.
3. Et si un jour je ne suis plus en mesure de produire moi-même ces éléments ?
Sans imaginer systématiquement le pire, certaines situations professionnelles peuvent malheureusement devenir extrêmement graves.
Menaces de mort, menaces d’incendie, agressions, violences physiques : les personnels de l’Éducation nationale y sont eux aussi confrontés.
Dans ces situations, il peut être utile de se poser une question très simple :
si demain je ne suis plus moi-même en mesure d’expliquer ce qui s’est passé, quelqu’un pourra-t-il retrouver les alertes que j’avais adressées à l’administration ?
Il ne s’agit pas de vivre en imaginant systématiquement le pire.
Mais lorsqu’une situation devient particulièrement préoccupante, il peut être utile :
- de conserver une chronologie datée des événements ;
- de conserver les mails et documents établissant les alertes effectuées ;
- de faire en sorte que ces éléments ne soient pas conservés uniquement dans une boîte professionnelle ;
- d’indiquer à une personne de confiance l’existence et l’emplacement de ces éléments ;
- d’avoir informé le syndicat de la situation ;
- et, lorsque cela est utile, d’avoir mis le syndicat en copie des principales alertes adressées à l’administration.
Dans certaines situations dramatiques, ce ne sera peut-être plus le collègue lui-même qui devra établir les faits, mais ses proches ou ses ayants droit.
Une preuve utile est une preuve qui pourra encore être retrouvée le jour où l’on en aura besoin.
4. Santé, sécurité, violences : pensez aussi au RSST
Lorsqu’une situation concerne la santé ou la sécurité au travail, il existe un outil réglementaire spécifique : le registre de santé et de sécurité au travail (RSST).
L’article 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 prévoit qu’un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service.
Il permet aux agents de consigner leurs observations et suggestions concernant la prévention des risques professionnels et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Violences, menaces, agressions, risques psychosociaux, comportements dangereux, conditions de travail dégradées : n’hésitez pas à utiliser le RSST lorsque la situation le justifie.
Le signalement peut être effectué selon les modalités prévues dans le service, notamment sous forme papier ou par l’intermédiaire du registre dématérialisé accessible depuis l’intranet académique.
Si vous ne souhaitez pas qu’une fiche papier circule dans l’école ou puisse être consultée localement, prenez contact avec le SNUDI-FO 86 : les représentants du personnel pourront vous conseiller sur la manière de transmettre votre signalement et, lorsque cela est possible, vous accompagner dans son dépôt.
Attention : les personnes mises en cause ou concernées par les faits ne doivent donc pas y être nommées.
On écrira par exemple :
« un élève »,
« un parent d’élève »,
« un collègue »,
« un personnel de l’école »,
et l’on décrira précisément les faits sans indiquer inutilement l’identité des tiers concernés.
En revanche, l’auteur du signalement s’identifie.
Les informations nominatives nécessaires au traitement de la situation peuvent être communiquées séparément à la hiérarchie.
Et dans tous les cas : gardez une copie de votre fiche RSST.
5. Mail ou RSST ? Faites les deux !
On entend parfois : « Pourquoi avez-vous fait un RSST sans prévenir votre IEN ? »
Il n’y a pourtant aucune raison d’opposer les deux démarches.
Le mail permet d’informer directement et précisément votre hiérarchie.
Le RSST permet d’inscrire le problème dans le dispositif réglementaire de santé et de sécurité au travail et d’en assurer la traçabilité.
Dans une situation importante concernant la santé ou la sécurité : informez votre hiérarchie par écrit ET utilisez le RSST.
Les deux démarches sont complémentaires.
Et dans tous les cas : conservez une copie de ce que vous avez transmis.
Les 5 réflexes FO
1. J’écris.
Lorsqu’un fait important survient, mon premier réflexe est l’écrit. Si j’ai d’abord échangé par téléphone, je confirme ensuite cet échange par mail.
2. Je reste factuel.
Dates, lieux, faits, personnes informées : je rapporte précisément ce que je sais, sans interprétation inutile.
3. Je conserve une preuve.
Je ne laisse jamais la seule copie d’une alerte importante dans une boîte professionnelle. Je peux conserver le mail sous forme électronique ou papier et m’en adresser une copie en CCI sur une adresse personnelle créée à cet effet.
4. J’utilise le RSST.
Lorsque ma santé, ma sécurité ou celles des personnels sont concernées, j’utilise également le registre santé et sécurité au travail et j’en conserve une copie.
5. Je saisis le syndicat.
Avant de compléter un RSST ou dès qu’une situation devient sérieuse, je contacte le SNUDI-FO 86. Je peux faire relire mon signalement, demander conseil et mettre le syndicat en copie ou en CCI de mes alertes importantes afin qu’il en conserve également une trace.
Le bon réflexe : écrire, signaler, conserver.
Ce que vous avez signalé aujourd’hui peut devenir déterminant demain.
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Je reçois une «invitation» de mon IEN : que faire ?
De plus en plus de collègues reçoivent de leur IEN une « invitation » à un entretien sans en connaître précisément le motif. Or ces rendez-vous peuvent parfois porter sur des reproches, des courriers de parents ou de collègues, voire sur la manière de servir. Le SNUDI-FO 86 rappelle les bons réflexes à avoir : demander l’objet de l’entretien, laisser des traces écrites, ne pas rester isolé et se faire accompagner.
