Ce GT (Groupe de Travail) se tenait pour préparer le CSA-SD86 prévu le 22 janvier ayant pour ordre du jour :
- FUSION DES TR (Titulaires Remplaçants) intra et infra sous un seul et même intitulé.
- TRANSFORMATION DES PFTD (Postes Fractionnés à Titre Définitif) en postes de TITULAIRE SECTEUR -TS- (nous reviendrons sur ce point dans un prochain article).
Le point 1 non traité lors du GT a déjà fait l’objet d’un article à retrouver ici
NB : La tenue de ce CSA-SD en dehors du CSA-SD « Carte Scolaire » (reporté après les élections municipales pour ne pas en faire un enjeu) a pour objectif de ne pas devoir attendre avril pour faire ces modifications, et selon l’administration à ce que les collègues concernés puissent anticiper “sereinement” le mouvement
A SAVOIR :
L’évolution démographique de la population scolaire risque d’entrainer de nombreuses fermetures de classe dans le département. Et par conséquent la diminution de nombreuses quotité de décharges de direction sur lesquelles reposent la base fixe des PFTD.
Ainsi depuis leur création près de 30 PFTD ont disparu, sous mesure de carte scolaire. Sans modification de ces postes il pouvait être envisagé que près de 40 PFTD soient mesure de carte scolaire dans les 3 années à venir. Ainsi 3 scénarios étaient possibles :
- disparition progressive des PFTD du département et difficulté pour les collègues à retrouver un poste.
- transformation des PFTD mesure de carte scolaire en TS au fil de l’eau, avec le risque que cela ne se fasse pas à toujours, et pas toujours à des conditions aussi favorables que celles prévues pour l’an prochain (secteur limité, gestion DPE5, … lire ci-dessous).
- transformation de tous les PFTD en TS pour sécuriser l’ensemble des personnels sur les postes PFTD.
Restait à savoir à quelles conditions pour les agents. Pour FO le mandat que nous ont donné les collègues était clair : ce ne pouvait être sur des postes TS “coquilles vides” ou entrainant une dégradation des conditions de travail des personnels.
Nous avons demandé chaque fois que la transformation des PFTD ne soit pas une régression mais une amélioration.
FO se félicite du dialogue qui a pu être menée durant un an avec le SG et la DASEN sur ce dossier.
SUPPRESSION DES POSTES FRACTIONNES A TITRE DEFINITIF :
Dès le début des échanges, le SNUDI-FO a rappelé que les postes de Titulaires Secteur (TS) ne pouvaient pas être des coquilles “vides”, utilisés uniquement comme un outil de flexibilité au service de l’administration.
Petit historique – Suite à la suppression du second mouvement en 2013, la création des PFTD a permis de répondre à notre revendication : offrir aux collègues qui ne souhaitaient ni assurer la responsabilité d’une classe, ni exercer sur des postes de remplacement, la possibilité d’occuper un poste stable. Tout en permettant la continuité pédagogique et la stabilité des compléments de direction et de temps partiels.
Pour FO, ce projet de transformation n’est donc acceptable que s’il constitue une amélioration pour les personnels, et non une régression. L’objectif doit être de permettre aux collègues titulaires de postes TS de sécuriser leur poste et de retrouver, autant que possible, les compléments qu’ils assuraient déjà.
Suppression des PFTD et création des postes de TS
L’administration a présenté son projet : 61 Postes Fractionnés à Titre Définitif seraient supprimés mais intégralement recréés sous la forme de 61 postes de Titulaire Secteur, implantés sur les mêmes écoles de rattachement.
C’était notre demande : chaque collègue pourra retrouver son poste s’il le souhaite.
Les 14 décharges de direction à 100 % sont maintenues avec un support distinct de compensation de décharge de directeur.
FO se félicite que l’administration ait entendu nos revendications :
- aucun poste n’est supprimé,
- chaque poste fractionné retrouve son équivalent en TS,
- les collègues conservent une école de rattachement, point essentiel pour limiter les déplacements, préserver les conditions de travail et la continuité des décharges assurées.
Quels secteurs ?
Les postes de TS seront donc des postes avec une école de rattachement, et un secteur d’intervention. Les affectations sur les compléments de service sont décidées lors de la phase d’ajustement, pour une durée annuelle.
FO est intervenu pour que ces postes ne deviennent pas synonymes d’instabilité :
- refus d’une affectation sur une circonscription entière, comme cela existe ailleurs,
- exigence d’un secteur limité et clairement défini, compatible avec des déplacements raisonnables.
- gestion par la DPE5 en lien avec les IEN, et non directement par les circonscriptions (il est plus aisé pour un agent d’adresser une réclamation à la DPE5, la DPE5 a connaissance de situations sociales et médicales qui selon nous n’ont pas à être toujours connues des circonscriptions, … et enfin les circonscriptions sont déjà débordées par la gestion du quotidien !)
Il nous a été garanti que les secteurs seront ceux des zones du mouvements (celle de 2026 sera modifiée pour mieux correspondre aux nouvelles circonscriptions et les zones Poitiers Ouest et Est seront fusionnées). Les compositions de postes seront assurées par la DPE5 en lien avec les IEN.
Important : Le secrétaire général a dit qu’il sera aussi possible, avec le souhait de l’agent, de lui proposer des compléments sur des zones limitrophes de son secteur d’intervention. Mais uniquement avec l’accord de l’agent : cette réponse correspond au mandat que nous portions.
FO revendique que les titulaires de secteur puissent, autant que possible, conserver les compléments qu’ils assuraient déjà les années précédentes.
Cette stabilité est indispensable :
- pour préserver les conditions de travail des collègues,
- pour éviter une remise en cause permanente de leurs organisations personnelles et professionnelles,
- et pour ne pas transformer ces postes en variables d’ajustement annuelles.
FO se félicite que nos demandes sur l’ensemble de ces points aient été également entendues.
Mouvement et garanties pour les collègues concernés
Les 61 collègues dont le PFTD ferme, devront participer au mouvement. Ils bénéficieront :
- soit de 20 points sur tous les vœux,
- soit d’une priorité hors barème pour être nommé·e sur le poste de TS recréé dans leur école (une fiche leur sera envoyée individuellement à retourner à la DPE5, ils devront ensuite mettre leur poste PFTD devenu TS en “vœu 1” lors de la saisie des voeux.
Le cas des écoles d’application
L’administration n’est pas en capacité technique de dire quel collègue a été nommé sur l’école à titre définitif pour la décharge de direction et quel collègue l’a été pour le compléments de PEMF.
Aussi le premier arrivé sur l’école prendrait le poste de compensation de décharge de direction et le ou les autres collègues seraient mesure de carte scolaire pour basculer sur un poste TS. Bien sûr, un autre arrangement est possible si le premier arrivé préfère être volontaire pour partir et bénéficier ainsi des 20 points.
FO demande des garanties écrites
Afin de sécuriser les droits des personnels, le SNUDI-FO demande que soit inscrit noir sur blanc dans la circulaire départementale du mouvement :
« Les Titulaires Secteur seront prioritaires pour assurer les compléments de l’école sur laquelle ils seront rattachés, en recherchant au maximum la stabilité des compléments d’une année sur l’autre. »
Pour FO, seule une inscription écrite dans la circulaire permet d’éviter des interprétations locales défavorables aux collègues (notamment en cas de changement de SG ou de DASEN).
Conclusion et commentaires FO
On l’aura compris, cette mesure est avant tout un objectif technique pour l’administration (en témoignent les imbroglios sur les écoles d’application).
Ceci-dit, suite à nos échanges avec l’administration et l’obtention d’une école rattachée au poste TS et non d’un secteur “circonscription” comme on l’avait entendu aux premières réunions, cette transformation nous apparaît finalement être un moyen de sécuriser le poste de chaque collègue sur PFTD.
Ainsi un collègue en PFTD avec une compensation de décharge à 33 %, ne perdra plus son poste si l’école perd une classe et que la décharge passe à 25 %. Ou si une école perd entièrement sa décharge.
FO restera extrêmement vigilant sur la traduction concrète de ces annonces, notamment dans la circulaire mouvement, afin que les postes de Titulaire Secteur constituent bien une amélioration réelle des conditions de travail, et non un outil supplémentaire de flexibilité imposée.
Nous serons vigilant que l’ensemble de ces demandes soient celles proposées lors du CSA-SD86 du jeudi 22 janvier.
Pour toute question ou remarque : contactez le syndicat.