Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !
Personne ne demande une disponibilité par plaisir !
Ces demandes naissent souvent d’une nécessité, d’un besoin face aux conditions de travail !
et surtout elles sont un droit pour toutes et tous les collègues !
Certaines demandes de temps partiels sur autorisation pour la rentrée 2024 sont refusées par le DASEN (IA). Il justifiée ces refus notamment par le manque d’enseignants dans le département. Si vous êtes concerné, un seul réflexe : contactez dès que possible le SNUDI-FO pour être conseillé dans les démarches. Un refus n’est pas une fin en soit et chaque année nous obtenons satisfaction pour bien des collègues avant même la réunion de la CAPD, via les recours gracieux et les audiences.
ATTENTION : Si votre demande est de droit, ou sur autorisation (et que vous n’avez pas été reçu en entretien), celle-ci est automatiquement acceptée.
Le SNUDI-FO 86 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de notre employeur, ou le manque de moyens.
Si vous êtes concerné par refus de temps partiel, nous pouvez formuler simultanément un recours gracieux et une demande de saisine CAPD. Contactez le syndicat pour être conseillé sur votre situation et évaluer avec vous si les deux courriers sont nécessaires, ou si l’un des deux sera plus utile.
1- Le recours gracieux vous permet de demander au DASEN (directeur académique), en qualité de représentante de l’employeur, de revoir sa position et au SNUDI-FO de vous représenter en audience ou auprès de l’administration pour faire valoir votre droit à temps partiel > courrier type recours garcieux ici
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI-FO 86. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration. > courrier type saisine CAPD ici
Ces 2 courriers sont ensuite à envoyer par courriel (avec votre adresse académique) au DASEN sous couvert de votre IEN, et à la DPE5 à dpe5@ac-poitiers.fr . Le délai réglementaire est de 2 mois à compter du refus, y compris pour la saisine de la CAPD (droit commun).
Pour obtenir des modèles de courrier et être accompagné au mieux, dans la rédaction de vos recours, contactez nous et syndiquez-vous !
Les représentants du SNUDI-FO 86 sont disponibles pour des conseils personnalisés correspondant à votre situation. CONTACT ICI
POUR LES REFUS DE DISPONIBILITÉ LES DÉMARCHES SONT LES MÊMES : contactez également le syndicat pour des conseils personnalisés.
COURRIERS TYPES :
POSITION DU SNUDI-FO :
| Position du SNUDI FO 86 concernant les temps partiels « Aucun enseignant ne sollicite l’exercice à temps partiel pour réduire son maigre salaire ou par excès de fainéantise. Tous le font parce qu’il leur est nécessaire, vital même. C’est une réalité qui devrait questionner notre Administration. Nos collègues qui le sollicitent en ont besoin pour leur permettre de résister à la dureté du métier, pour pouvoir être opérationnel durant leur temps de service et limiter le nombre d’arrêts maladie pouvant découler de leur fragilité physique ou psychologique, pour mener de front leur vie professionnelle et personnelle. Le SNUDI FO 86 dénonce ces refus qui découlent d’une gestion purement comptable. Toutes les demandes sont légitimes et chaque refus de temps partiel est un refus de trop ! Nous vous rappelons qu’il s’agit d’un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique, qu’il soit de droit ou sur autorisation. Oui, nous sommes d’accord : il faut un enseignant devant chaque classe. C’est pourquoi le SNUDI FO 86 revendique un recrutement massif de personnels, en rendant son attractivité à cette profession par une augmentation générale des salaires et la pérennité de notre statut. Si notre métier n’attire plus, prenez au moins soin de ceux qui l’exercent encore aujourd’hui dans des conditions de travail dégradées et le contexte social actuel, en accordant l’ensemble des demandes de temps partiel, les quotités et les modalités souhaitées.« |