Se rendre sur son lieu de travail
La région Nouvelle Aquitaine a décidé, au regard de l’alerte orange lancée par Météo France pour risque de neige et de verglas, de suspendre l’ensemble des transports scolaires le mardi 6 janvier 2026. Un autre phénomène de verglas est prévu pour la nuit et la matinée du 7 janvier : de nombreuses entreprises et administrations préconisent à leurs employés de ne pas se déplacer.
A chaque épisode neigeux ou de verglas, les personnels s’interrogent sur leur obligation de rejoindre leur lieu de travail, au regard du risque que peut représenter leur trajet.
Dans la mesure où la région a déclenché l’alerte orange et suspendu les transports scolaires, c’est qu’un risque existe.
Dans ces conditions, il ne peut être fait obligation de rejoindre son lieu de travail si les conditions de sécurité ne le permettent pas (voiture, à pied, ou absence de moyen de transport public)
Aucun collègue ne peut être enjoint (ni oralement, ni par écrit) à se rendre sur son lieu de travail au mépris des risques encourus. Cela équivaudrait à le mettre délibérément en danger.
/!\ IMPORTANT : un accident sur le trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail est un accident de travail/service (“accident de trajet”), et c’est à l’employeur de prendre en charge les soins éventuels. Il ne peut donc pas se dégager de sa responsabilité et contraindre un agent à se mettre en danger si ce dernier informe d’un risque réel et justifié exposant sa santé.
Lors des précédents épisodes de verglas et neige les DASEN n’ont jamais appliqué de retenue sur salaire aux agents en incapacité de se rendre sur leur école.
DERNIERE MINUTE – Le Secrétaire Général de la DSDEN contacté ce 6 janvier par FO confirme la poursuite de ces pratiques : “le bon sens doit s’appliquer, sans mettre sa santé et son intégrité physique en danger”. Il confirme qu’il ne sera pas appliqué de retenue sur salaire pour les collègues justifiant de leur situation d’impossibilité de se rendre au travail à cause des conditions météo.
Que faire ?
En cas d’impossibilité de se rendre dans son établissement en raison des intempéries, nous vous conseillons de :
- 1- Prévenir l’IEN par un mail, ce qui permet de garder une trace écrite de votre message.
- 2- Prendre une photo de l’état de la route en cas de litige.
- 3- Demander, en cas de pression de la part de votre hiérarchie, de vous adresser par écrit la demande de venir coûte que coûte.
- 4- Vous pouvez également remplir une demande d’autorisation d’absence (formulaire ici) mettre en objet : intempéries ( préciser éventuellement) et nous prévenir si jamais du salaire est retiré !
- 5- Si les difficultés persistent, de contacter le SNUDI FO86 qui saura vous conseiller et pourra intervenir à tous les niveaux si nécessaire.
Température des locaux : “On ne vient pas au travail pour prendre froid !”
La directrice académique (DASEN) doit, comme tout employeur, respecter et faire respecter le Code du travail et la réglementation de celui-ci qui s’applique aux agents de la Fonction Publique. Si nécessaire, la DASEN doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.
Le froid s’installe. Avec la recommandation gouvernementale — qui reste une préconisation et non une obligation — de limiter le chauffage des locaux à 19 °C, certaines salles de classe sont insuffisamment chauffées. En effet, régler le thermostat de la chaudière à 19 °C ne garantit pas que la température réelle atteigne ce niveau dans les classes.
En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certaines écoles.
Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).
Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO 86 qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager.
La directrice académique est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).
Le SNUDI-FO 86 vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.
ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.
Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.
Code du travail
Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»
Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »
C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.
Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?
Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.
Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).
Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :
| Type d’activité | Température de la pièce |
| Activité légère, position assise | 20° – 22° |
| Activité debout | 17° – 19° |
| Activité physique soutenue | 14° – 16° |
Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :
- Dans les bureaux à 20 à 22 °C
- Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
- Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C
Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.
Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).
Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.
Ne restez pas isolés face aux problèmes de température
La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.
En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)
Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !