21/02/25, maj 11/03/25, 25/03/25
La circulaire temps partiel et ses annexes vient de paraître (lien ci-dessous).
Lors de la CSA-SD86 du 10/02/2025, en réponse à la déclaration FO (lire ici), la DASEN et le SG ont indiqué que les restrictions au droit à temps partiel (déjà appliquées ces dernières années et auxquelles nous nous opposons) seront reconduites. [LIRE ICI en ce qui concerne la retraite progfessive]
Il faut donc encore cette année s’attendre à des entretiens, et un certain nombre de refus de temps partiels, la nécessité de faire des recours. Le Snudi-FO86 est à vos côtés pour vous aider à préparer votre demande, vous accompagner en cas d’entretien, et pour faire les recours nécessaires afin de faire valoir vos droits.
Le Snudi-FO86 invite les collègues qui veulent travailler à temps partiel à ne pas se censurer à cause de ces restrictions et à prendre conseil auprès du syndicat pour mettre toutes les chances de votre côté. Rappel : un refus une année doit normalement faire l’objet d’une autorisation l’année suivante. La DASEN a confirmé à FO la reconduite de ce principe.
Les demandes seront à faire parvenir à l’administration (formulaire + pièces justificatives), par mail à tempspartielsdpe5@ac-poitiers.fr (avec copie à snudifo86@gmail.com), le 31 mars 2025, au plus tard. Les réponses de l’administration se feront au fil de l’eau.
ATTENTION : les pièces médicales sont à adresser à part à sam@ac-poitiers.fr et les pièces pour motif social à social.personnels86@ac-poitiers.fr
Vous trouverez ci-dessous une note “questions-réponses” répondant à quelques-unes de vos questions sur les temps partiels, ainsi qu’un courrier type de demande de temps partiel.
Pour l’étude et la défense de votre dossier, vérifier vos droits et maximiser vos chances d’obtenir votre temps partiel, contactez et faites suivre votre dossier par le Snudi-FO. Comme chaque année, le Snudi-FO défendra chaque dossier qui lui sera confié :
➡Contactez-nous pour nous détailler votre situation et obtenir des conseils personnalisés
Participez à la réunion syndicale en VISIO le mardi 18 mars 12h15/13:h15 > inscrivez-vous ici
EN LIEN CI-DESSOUS :
[ fiche résumé les différens temps partiel ]
[ créez votre fiche de suivi en quelques clics ici ]
[ circulaire et annexes temps partiel 2025-2026 ]
[ courrier type de demande de temps partiel ]
Vous avez besoin de plus d’infos sur les différents temps partiels ?
Demandez le Mémento par simple retour de mail, ou contactez-nous.
Le SNUDI-FO86 continuera de revendiquer :
➡ Aucun enseignant ne doit être exclu du temps partiel.
➡Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel.
➡ Acceptation de toutes les demandes de temps partiel, de droit comme sur autorisation.
➡Création et recrutement de tous les emplois nécessaires pour compenser toutes les demandes de temps partiel.
Ci-dessous vous trouverez une note répondant à quelques-unes de vos questions.
1- Qui a droit au temps partiel ?
Que vous soyez adjoint, directeur ou remplaçant, vous bénéficiez des mêmes droits !
Concernant les demandes qui sont de droit, vous trouverez dans la note de service les collègues qui peuvent y prétendre.
Concernant les demandes qui sont sur autorisation, il y a 5 ans encore le DASEN les acceptait toutes. Depuis, des critères de plus en plus restrictifs ont été mis en place que nous essayons chaque année de faire évoluer afin que le plus grand nombre de demandes soient satisfaites tout en sachant que notre demande est que toutes les demandes le soient.
ATTENTION : pour les demandes sur autorisation, ne vous cantonnez pas pour autant aux critères de l’IA ! Si vous avez d’autres raisons qui vous poussent à demander un temps partiel sur autorisation, y compris des raisons personnelles, le SNUDI FO86 les portera et les défendra ! Toutes les demandes sont légitimes… et nous obtenons gain de cause pour des collègues dont les demandes ne relèvent pas forcément des critères définis par le DASEN !
PES, si vous hésitez à faire une demande de temps partiel par rapport à une affectation trop lointaine, il est indispensable de la faire avant le 31 mars quitte à l’annuler ensuite si le poste obtenu vous convient à temps plein. L’inverse ne sera pas possible. Saisir le SNUDI FO 86 en cas de question.
2- Puis-je librement choisir ma quotité ?
Ne vous laissez pas influencer, faites remonter à l’administration (avec copie au syndicat) la quotité que vous souhaitez !
50%, 75% ou 80% : faites le choix qu’il vous convient !
A noter que si vous travaillez à 80% (ou au delà, vous serez payé 85,70% !
Si vous devez rendre des jours, à noter que depuis 2 ans vous rendez les jours dans votre classe, vous n’êtes donc plus contraint(e) à faire ZIL sur ces jours.
3- Quelle est la procédure d’octroi/refus de ma demande ?
Si le DASEN n’était pas d’accord cette année avec votre demande ou avec la quotité demandée, il est obligé de vous proposer un entretien au cours duquel l’administration (deux IEN de d’autres circonscriptions que la vôtre) doit vous expliquer en quoi votre demande pose problème. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un représentant du personnel lors de cet entretien (c’est un droit).
Ce rendez-vous doit permettre à l’administration et le collègue concerné de se mettre d’accord sur un compromis.
– Soit il y a accord, et c’est bon !
– Soit il n’y a pas d’accord possible. Dans ce dernier cas, le collègue concerné doit recevoir un courrier écrit du DASEN lui expliquant les raisons pour lesquelles il refuse sa demande de temps partiel. Le collègue peut alors faire un recours gracieux, et en cas de nouveau refus saisir la CAPD pour que sa situation soit posée en séance (et donc défendue par les élus FO).
Il vous faut savoir que les élus FO ont réussi à faire avancer des dossiers en cas de refus :
C’est pourquoi nous vous invitons :
– à nous faire remonter vos demandes afin que nous puissions suivre votre dossier (que la demande soit de droit ou sur autorisation);
– à ne pas hésitez à nous solliciter pour vous aider à écrire vos courriers (demandes sur autorisation);
– à nous tenir au courant à chaque étape de la procédure: le SNUDI FO86 est à votre disposition pour vous accompagner à l’entretien de refus ou pour vous aider à le préparer; le SNUDI FO86 est également à votre disposition pour vous aider à rédiger la saisie de la CAPD dans le cadre d’un refus écrit de la DASEN.
Vos représentants Snudi-FO86 :
Catherine Le Poittevin, Virginie Giraudeau, Julien Timon, Fabien Vasselin