Pour déclarer un accident de service, trois éléments sont indispensables : un fait soudain et clairement identifiable, une date certaine, un lieu précis.
Vous trouverez ci-dessous la procédure applicable dans les cas les plus fréquents (chute sur le lieu de travail, agression par un élève ou un parent, accident de trajet…).
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Comment déclarer un accident de service ? – SNUDI-FO 86
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