CSA-SD86 “Carte scolaire” : 7 votes contre, aucun pour ! – Mesures d’ouvertures et fermetures décidées par le DASEN (5 mars 2024)

Vos représentants FO au CSA-SD de la Vienne :

Diane Ferret, Catherine Le Poittevin, Julien Marmisse, Fabien Vasselin

LIRE AUSSI : ARTICLE FRANCE 3 :  “Les syndicats enseignants de la Vienne vent debout contre le projet de carte scolaire 2024-2025 

Le DASEN présentait son projet de carte scolaire dans un contexte de -21 suppressions de postes pour la Vienne à la rentrée (650 suppressions nationalement).

NOTE D’AMBIANCE : suite aux déclarations des représenants du personnel, le DASEN a tenté d’assommer la discussion avec la longue projection d’un powerpoint de 2h00 que nous avons découvert en séance et qui n’avait été aucunement adressé dans les documents de travail de cette réunion, contrairement aux règles élémentaires de toute instances et du dialogue sociale (le document nous a été adressé seulement le lendemain mercredi 6 mars à 9h25!). FO est intervenu pour demandé que cesse cette longue leçon de chose, et demander que tous les documents nous soient adressés avant les instances afin de pouvoir les étudier et qu’ils soient discutés sur nos questions éventuelles et que la projection ne servent pas à éluder la discussion sur les situations particulières de chaque école. Le cours magistral a ainsi pu cesser au bout de 45 mn. POUR INFO : c’est quasiement le même document que le DASEN a présenté ces deux derniers mois aux élus du département, long pensum truffé de statistiques sensées justifier ses mesures, et n’ayant pourtant le plus souvent aucun rapport les unes avec les autres (entre autre les mesures anti “petites écoles rurales”). Document présenté en lien ici

Notons que malgré les congés scolaires entre le GT “Carte scolaire” et le CSA-SD, peu propices à la mobilisation des enseignants, des parents d’élèves et des élus, les mobilisations ont été nombreuses.

Le SNUDI-FO86 a défendu toutes les situations portées à notre connaissance.

Le DASEN a tenté de désamorcer la gronde liée à la délocalisation des classes de CM2 de l’école Perrault de Poitiers : il assuré que le dossier était clos, que la Mairie avait finalement trouvé des locaux pour accueillir ces deux nouvelles classes dans l’école. Néanmoins il a confirmé que le problème se poserait à nouveau l’année prochaine sur les quartiers des Couronneries et des Trois Cités de Poitiers (lire ici). FO se félicite que nos interventions aient permis de revenir à davantage de bon sens, mais s’inquiète pour les prochaines cartes scolaires sur ces deux quartiers.

A l’issue du CSA-SD le DASEN a retenu 41 mesures de fermetures de classes (+2 PDMQDC, + 3 postes volants Châtellerault et Poitiers) pour 13 mesures d’ouvertures de classes (+3 Remplaçants, + 2 CPC, + détail ci-dessous). Ces mesures entrainent les fermetures définitives des écoles de Leugny et Vézières. Les écoles maternelles et élémentaires de Latillé sont fusionnées.

Vote : 0 POUR, 7 CONTRE (2 FO, 5 FSU), 3 ABSTENTIONS (UNSA).

Faute d’unanimité “contre” le DASEN n’est pas placé sous la contrainte de devoir convoquer un nouveau CSASD carte scolaire, son projet est donc validé en état pour présentation au CDEN du 14 mars.

Tableau des fermetures et ouvertures acté par le DASEN (soumis au vote du CDEN du 14 mars, il peut donc y avoir encore des modifications)  : 

Barré : les mesures annulées par le DASEN suite à la discussion en CSASD.

OuverturesFermetures
Maternelles
MIGNALOUX BEAUVOIR
BUXEROLLES – J. M. Paratte (moyen provisoire R23)
POITIERS – Andersen (dédoublement GS)
POITIERS – Brassens
POITIERS- Montmidi
ITEUIL
Maternelles
SCORBE CLAIRVAUX – Les P’tits Loups
ST MARTIN LA PALLU – G. Gauthier
BOIVRE LA VALLEE – J Prévert
LUSSAC LES CHATEAUX – J. Rostand
NEUVILLE DE POITOU – Les P’tits cailloux
MIGNE AUXANCES – R. Desnos
POITIERS – Petit Tour
Elémentaires
POITIERS – A. Daudet
Elémentaires
CHATELLERAULT – J. Ferry
LENCLOITRE – J. Baker
LOUDUN – J. Prévert
MIREBEAU – J. Raffarin
CHAUVIGNY – J. Arnault
MONTAMISE – Ch. Choisie
MIGNALOUX BEAUVOIR – P et G Chaussebourg
JAUNAY-MARIGNY – R. Cassin
DISSAY – P.E. Victor
VOUNEUIL SOUS BIARD – J.Y. Cousteau
FONTAINE LE COMTE – J. Prévert
POITIERS – J. Mermoz
POITIERS – Coligny-Cornet
LIGUGE – Cl. Péruchon
POITIERS – Allard-Ferry
LA VILLEDIEU DU CLAIN
NOUAILLE MAUPERTUIS
VIVONNE – Langevin Wallon
VALENCE EN POITOU – Bonnet-Laffont
Primaires
CHIRE EN MONTREUIL – A. Sauzeau (moyen provisoire R23
)2 POITIERS – Charles Perrault
POITIERS – Saint-Exupéry
BERUGES – C et D. Alleaume
Primaires
COLOMBIERS
OYRE
CHATELLERAULT – Lakanal Littré
LATILLE
ST GENEST D’AMBIERE – Les Capucines
CIVAUX – P. Cézanne
LATHUS ST REMY – A. Thévenet
VALDIVIENNE – Les Genêts
BONNES
AVAILLES LIMOUZINE
NIEUIL L’ESPOIR – J. Charpentreau
SAVIGNY L’EVESCAULT
BONNEUIL MATOURS – M. Fombeure
COULOMBIERS
MARCAY – M. et H. Gauthier
GENCAY – J. et R. Hirsch
ROMAGNE
RPI
BOURNAND – VEZIERES (cf. fermetures)
RPI (en gras l’école impactée)
LEUGNY* – ST REMY SUR CREUSE
BOURNAND –2 à VEZIERES* (cf. ouvertures)
AYRON – CHALANDRAY – MAILLE
ANGLES SUR L’ANGLIN* -ST PIERRE DE MAILLE
JARDRES – POUILLE – TERCE
CLOUE- CELLE L’EVESCAULT
CHAUNAY élem
Inclusion
Enseignant ressource TND
Enseignant référent
– de 3 ans
LOUDUN – Chat Botté ou Renaudot
CHATELLERAULT – Léo Lagrange (moyen provisoire R23)
Conseillers péda
CPD maternelle
CPD apprentissages fondamentaux
CPC Poitiers Sud
CPC Montmorillon Sud Vienne
Coordination
Coordination Cité éducative Châtellerault (0,5)
Coordination TER – Loudun – Renaudot (0,5)
PDMQDC
CHARROUX
GENCAY – J. et R. Hirsch
Divers
3 Postes “classe” volants dédiés à Poitiers et Châtellerault
Remplaçants
3 TR départementaux (postes provisoires)
Appui à la direction
Poitiers – Ch. Perrault (1 -> 0.5)
Châtellerault- Lakanal Littré (1 -> 0.5)
22 ouvertures (13 classes, 3 TR,  6 dispositifs).46 fermetures (41 classes) 
* entraine la fermeture de l’école

DERNIERES MINUTES : suite au CDEN du 14.03.24, le poste de ROMAGNE est maintenu. L’école de LEUGNY ne ferme pas : la fermeture de poste est déplacée à SAINT REMY SUR CREUSE. La fermeture de BOIVRE LA VALLEE intialement prévue sur le site de BENASSAY J PREVERT est déplacée sur le site de LAVAUSSEAU. Bilan : – 21 postes = 39 fermetures de classes, 13 ouvertures, 0 postes de remplaçants. >>> LIRE ARTICLE CDEN ICI

AUTRES MESURES : CI DESSOUS APRES LA DECLARATION

COMMENTAIRE ET AUTRES INFOS :

Quelques ajouts ont eu lieu suite au groupe de travail du 15 février entre l’administration et les Organisations Syndicales.

A cela, il faut ajouter des décharges exceptionnelles de direction pour un total de 5,43 postes.

Vigilance pour Ceaux en loudun, Vivonne, Lésigny, Ingrandes, Tony Lainé élémentaire, St-Genest d’Ambière, Scorbé, Romagne. Ces cas seront étudiés en septembre.

A l’issue, il reste 6,88 postes pour le CSA-SD carte scolaire de la rentrée de septembre.

Réponse négative aux demandes de maintien exceptionnel des décharge de direction pour les écoles de Vouneuil JYC et Montamisé.

Le SNUDI-FO86 se félicite d’avoir été écouté par  l’administration sur plusieurs  situations, en renonçant à plusieurs projets de fermeture (notamment les écoles Mermoz et Angles). 

Toutefois trop de besoins ne sont pas satisfaits (ouvertures, remplacement, brigades de formation continue, direction d’école, CPC, enseignement spécialisé, etc) à cause de la suppression par le Ministère de 21 postes dans la Vienne pour la rentrée prochaine : FO continue à demander la création des postes à la hauteur des besoins.

Dans ce contexte le SNUDI-FO86 a voté contre cette carte scolaire qui n’améliorera pas les conditions de travail et d’enseignement et poursuit la dégradation du service public d’enseignement. (cf déclaration ci-dessous).

Vote : 0 POUR, 7 CONTRE (2 FO, 5 FSU), 3 ABSTENTIONS (UNSA).

LE CDEN se tiendra le 14 mars : le DASEN peut encore modifier la carte scolaire à la marge : continuez à nous remonter les éléments pour défendre votre situation dans cette instance, contactez nous pour toute question, pour le détail des éléments discutés lors du CSA-SD concernant votre école.

Declaration-liminaire-CSASD-5-mars-projet-brouillon

AUTRES MESURES :

CSASD_05-03-24_liste_modifications_diverses

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QUESTIONS DIVERSES :

PES 50% 2024-2025

– PES à 50% temps de classe pour 2024-25, quelle organisation ? >> Rien n’est arrêté mais les temps d’INSPE seront communs à tous les PES. Il faudra donc plus de berceaux et pour ceux là, faire un complément de service de 50% par des PE en poste fractionné. A l’étude pour l’instant.

TEMPS PARTIELS

Temps partiels >> date limite des dépôts de demande : 31 mars 

BONUS D’AVANCEMENT DES DIRECTEURS

– Bonus d’avancement des directeurs, quand et quelle méthode de mise en oeuvre ? >> cela va être automatisé

PLACES EN EMS

– Places en ESMS (établissements spécialisés médico-sociaux) quelle évolution pour 2024-25 ? >> aucune, pas de fermetures de places par rapport à 2023-24, et situation identique avec encore des élèves en attente de place

TER (TERRITOIRES EDUCATIFS RURAUX)

– Territoires Educatifs Ruraux (pays Loudunais), quelles avancées ? >> l’IA explique qu’il y a beaucoup de partenaires à harmoniser, ce qui est donc long, mais il garantit que l’ambition commune est bien d’agir en concertation pour améliorer l’école

MOUVEMENT – POSTE LIBERES PAR UN DEPART EN RETRAITE EN COURS D’ANNEE

– Postes libérés par un départ en retraite en cours d’année >> 2 cas de figure :

1/ un collègue prend sa retraite après le début de l’année scolaire et laisse le poste dont il est titulaire. Ce sera un remplaçant ou un contractuel qui sera installé provisoirement sur le poste pour finir l’année scolaire. Ce poste sera par ailleurs devenu vacant et apparaîtra au mouvement pour la rentrée suivante.

2/ si le départ en retraite a lieu pour le courant du 1er trimestre, et que le collègue, titulaire de son poste, a donc un temps court de service à mener, il lui sera possible de faire une renonce de poste au cours de l’année scolaire précédente pour que son poste apparaisse au mouvement. Dans ce cas, le poste sera obtenu par un postulant via le MVT-1D et le collègue en retraite imminente commencera son année incomplète en tant que REMPLACANT.

NB : FO a porté la demande de plusieurs collègues qui imaginaient pouvoir obtenir le poste libéré par le départ en retraite, mais être remplaçant en attendant qu’il soit rendu libre. Y compris même par une obtention au mouvement avec prise de fonction différée. L’administration a répondu que cela ne serait pas possible.