Compte rendu SNUDI-FO 86
Déclaration liminaire FO à lire ici
Transformation des Postes Fractionnés à Titre Définitif (PFTD) en postes de Titulaire Secteur (TS)
L’administration a présenté son projet : 61 Postes Fractionnés à Titre Définitif seront supprimés et intégralement recréés sous la forme de 61 postes de Titulaire Secteur, avec les mêmes écoles de rattachement.
Les 14 postes de décharges de direction à 100 % ne sont pas concernées par cette transformation.
FO avait indiqué dès le départ que ces postes ne pouvaient pas être des coquilles vides, ni servir uniquement d’outil de flexibilité pour l’administration, au détriment des conditions de travail des collègues occupant des postes fractionnés [LIRE ICI].
Pour FO, ce projet n’est acceptable que s’il constitue une amélioration réelle pour les personnels concernés et en aucun cas une régression.
Depuis le début de ce projet, FO est intervenu pour exiger :
- la préservation des conditions de travail, notamment la possibilité pour les collègues de conserver les compléments de service qu’ils occupaient déjà ;
- une concertation systématique avec les agents pour la constitution des services ;
- une stabilité des affectations, tant pour les collègues titulaires de ces postes que pour les équipes d’école concernées.
FO a rappelé que ces postes permettaient à des collègues de pouvoir exercer sans être en responsabilité de classe ni sur des fonctions de remplacement, et qu’il était indispensable que cette possibilité soit maintenue.
Nous nous félicitons d’avoir été entendu.
L’administration a indiqué :
- que le rattachement administratif des futurs titulaires secteur serait maintenu à l’identique de celui des anciens PFTD ;
- que les fractions de postes existantes seraient conservées autant que possible, en lien avec les circonscriptions ;
- que la composition des services tiendrait compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés par les collègues.
Délimitation des secteurs des Titulaires Secteur
À la rentrée 2026, le département devrait passer de 14 à 12 zones, conséquence des modifications de circonscriptions mises en œuvre précédemment.
FO a rappelé son exigence :
- de secteurs géographiquement limités,
- et non de zones couvrant une circonscription entière, comme cela est le cas dans d’autres département.
L’administration a indiqué que des ajustements seraient possibles afin de garantir des services cohérents et compatibles avec les conditions de travail des personnels.
La DASEN a affirmé que l’administration n’avait aucun intérêt à imposer des services générant des déplacements excessifs, et que définir des limites strictes seraient dans l’intérêt de personne.
Mesures prévues pour les personnels concernés
Deux possibilités seront proposées aux 61 collègues concernés :
- une priorité absolue pour être nommé sur le poste de Titulaire Secteur correspondant à leur ancien PFTD ;
- ou une bonification de 20 points sur l’ensemble des vœux formulés au mouvement 2026.
La DASEN a indiqué qu’une information individuelle serait transmise aux 61 collègues concernés afin de les informer de l’évolution de leur poste.
Vote :
Vote : 8 pour, 2 contre
Le SNUDI-FO a voté pour le projet (2 voix), tout comme l’UNSA (3 voix).
La FSU a, quant à elle, partagé son vote avec 3 voix pour et 2 voix contre, laissant apparaître des positions divergentes sur ce dossier.
Pour le SNUDI-FO, la transformation des PFTD en postes de Titulaire de Secteur se fait dans un cadre apportant les améliorations et les garanties que nous avons demandé pour les personnels occupant ces postes. En effet, jusqu’à présent, la disparition d’une décharge ou son passage de 33 % à 25 % entraînait mécaniquement la perte du poste de PFTD. Le passage en TS garantit désormais aux 61 collègues la conservation de leur poste, avec un rattachement à la même école.
Les difficultés liées à une certaine instabilité sont inhérentes à la nature même des postes de TS. Toutefois, le SNUDI-FO a particulièrement apprécié le discours de l’administration affirmant que la constitution des compléments de service devra se faire en concertation avec les collègues concernés. Ainsi, même si les secteurs sont définis géographiquement, des ajustements resteront possibles dès lors qu’ils permettent de préserver les conditions de travail des personnels.
Le SNUDI-FO a salué cette position et a demandé que ces engagements soient clairement inscrits dans le procès-verbal du CSA ainsi que dans la circulaire départementale du mouvement, afin de garantir un cadre bienveillant et sécurisé pour les collègues.
Si vous êtes concernés par ces transformations, contactez-nous pour nous faire connaître votre situation et faire respecter les engagements pris par l’administration.
Maîtres formateurs (PEMF)
La DASEN a présenté les évolutions envisagées concernant les PEMF :
- les titulaires du CAFIPEMF pourront conserver leur poste dans leur école de rattachement, sans obligation d’exercer en école d’application ;
- 13 PEMF dits “dormants” seront prochainement sollicités pour reprendre une activité de formation, sans caractère obligatoire ;
- l’objectif est de mieux mailler le territoire, en fonction du nombre de stagiaires à accueillir.
FO a alerté sur la situation des écoles d’application, déjà en difficulté de recrutement, et a demandé que toute évolution se fasse sans fragiliser les équipes existantes.
Questions diverses
Calendrier de la carte scolaire et du mouvement
La DASEN a indiqué que les opérations de carte scolaire ne débuteront qu’après les élections municipales du 22 mars.
Le calendrier dépendra du vote du budget et des dotations académiques et départementales.
Le CSA carte scolaire devrait se tenir début avril, ce qui aura un impact direct sur :
- le calendrier du mouvement,
- avec un démarrage probable pendant les vacances de printemps,
- et une phase d’ajustement pouvant se prolonger jusqu’au mois de juillet.
FO a demandé qu’un calendrier précis et communiqué rapidement soit transmis aux personnels.
La DASEN a également signalé un écart important entre les prévisions et les effectifs constatés :
➡️ 605 élèves en moins prévus, 855 élèves en moins constatés en octobre, soit plus de 200 élèves d’écart.
Organisation du remplacement à la rentrée 2026 : fusion des remplaçants
Dans le cadre d’une demande ministérielle, l’administration a confirmé la fusion administrative des ZIL et des brigades au sein d’un vivier unique de ZRD (Zone de Remplacement Départementale). [LIRE AUSSI ICI]
Dans la Vienne, la DSDEN a fait le choix de conserver le mode de gestion existant, à savoir une gestion mixte entre le département et les circonscriptions. L’administration a précisé que différentes organisations existent selon les départements :
- dans le 79, l’ensemble des remplaçants est géré au niveau départemental ;
- dans le 17, la gestion est entièrement assurée par les circonscriptions.
Dans le 86, cette évolution n’entraînera aucune modification des affectations actuelles des professeurs, ni de leur rattachement administratif. L’administration a également indiqué que les missions spécifiques (remplacement formation continue, ASH, etc.) seraient maintenues, malgré l’unification du libellé ZRD.
Pour le mouvement, un commentaire informatif dans le logiciel permettra aux collègues d’identifier clairement le type de vœux sur lesquels ils postulent.
Le SNUDI-FO a toutefois exprimé ses inquiétudes, rappelées en déclaration liminaire : cette fusion administrative ne doit en aucun cas conduire, à terme, à une remise en cause du principe de remplacement dès le premier jour dans le 1er degré, des spécificités, des missions et de l’expertise des différents types de remplaçants. FO restera donc particulièrement vigilant sur l’évolution concrète de ce dispositif.
Formation initiale et postes de PES
Pour la rentrée 2026-2027, plusieurs statuts coexisteront dans les écoles :
- concours M2 maintenu avec 70 % de PES à temps plein et 30 % à mi-temps ;
- dernière année des M1 alternants, à tiers temps en responsabilité ;
- mise en place du concours L3 avec 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée.
L’administration n’est pas en mesure, à ce stade, de préciser le nombre de postes « berceaux » nécessaires.
Conclusion SNUDI-FO
Le SNUDI-FO acte la transformation des PFTD en postes de Titulaire Secteur à condition que les engagements annoncés soient respectés et inscrits dans les textes.
FO restera particulièrement vigilant sur :
- la préservation des compléments de service existants,
- la concertation avec les personnels,
- le respect des conditions de travail,
- et le refus de toute dérive vers une flexibilité accrue.
Vos représentants FO au CSA-SD86 :
Virgnie Giraudeau, Catherine Le Poittevin, Julien Timon, Fabien Vasselin