Séance du 22 janvier – Questions diverses

Compte-rendu Force Ouvrière

CAPPEI

Force Ouvrière a interrogé l’administration sur le nombre d’inscrits et de départs en formation CAPPEI pour la rentrée 2026.

Éléments de réponse de l’administration :

18 professeurs des écoles ont participé à la réunion d’information à destination des collègues susceptibles de s’inscrire au CAPPEI.
30 janvier 2026 : date limite de remontée des avis des IEN.
À ce stade, les réponses n’ont pas encore été communiquées aux personnels, il reste plusieurs mois avant cela (début mars : entretien des candidats – 12 mars : réunion de la commission de sélection – 27 mars communication des candidats retenus et arbitrage par le Recteur).
L’administration indique ne pas connaître encore le nombre de départs effectifs en formation CAPPEI, ceux-ci dépendant d’arbitrages à venir en CSA académique.

Position FO :

Force Ouvrière rappelle que l’année dernière, seuls sept départs en formation CAPPEI ont été ouverts, ce qui n’a permis qu’à cinq collègues seulement de partir effectivement en formation (certaines formations comptant double).

FO considère que ce nombre est très largement insuffisant pour répondre aux besoins du département.

Dans le contexte actuel de l’école inclusive, marqué par :

une augmentation du nombre d’élèves en grande difficulté,
des situations de souffrance scolaire de plus en plus nombreuses,
des besoins croissants d’accompagnement spécialisé, de postes ASH non pourvus,

Force Ouvrière exige des départs en formation CAPPEI bien plus nombreux, afin :

de pourvoir l’ensemble des postes d’enseignants spécialisés du département,
de rétablir des RASED complets partout, en capacité de répondre à tous les besoins des écoles et des élèves.

FO rappelle que l’inclusion ne peut reposer ni sur des personnels non formés ni sur des dispositifs incomplets, et que la formation CAPPEI est indispensable pour garantir une scolarisation adaptée et respectueuse des élèves les plus fragiles.

Démissions de PES

Force Ouvrière a interrogé l’administration sur le nombre de démissions de professeurs des écoles stagiaires (PES).

Éléments communiqués :

Deux personnes recrutées sur liste complémentaire n’ont finalement pas pris leur poste. Ils ont été remplacés par des contractuels. FO déplore le refus du Recteur de réabonder la Liste Complémentaire (ce que la réglementation permet pourtant !) arguant du niveau des candidats suivants. Non entendable : la dernière personne reçue sur la LC avait 12,5 de moyenne !
Deux démissions supplémentaires sont intervenues en cours d’année, non compensés.

PES – CAPE de titularisation du 23 janvier et dispositif de suivi des PES 2025-2026

Une CAPE s’est réunie le 23 janvier concernant la situation de certains PES de la promotion 2024-2025.

Éléments communiqués :

Huit collègues ont été reçus :
- un a été renouvelé à l’issue de la commission,
- sept ont été titularisés à l’issue de la commission.
Le dispositif « PES en difficulté » est maintenu, dans les mêmes conditions que les années antérieures.
Les collègues concernés ont été informés individuellement qu’un problème pouvait se poser quant à leur titularisation.
Ils bénéficient d’un accompagnement spécifique renforcé et d’un suivi, comme les années antérieures.

Position FO :

Force Ouvrière rappelle que ces dispositifs doivent être de véritables aides, sans pression ni mise sous surveillance, et dema,de des critères clairs, transparents et équitables.

Indemnité péri-éducative (IPE)

Depuis bientôt un an, Force Ouvrière accompagne de nombreux collègues qui demandent le versement de l’IPE et n’ont obtenu aucune réponse claire de leur IEN à leur demande, si ce n’est parfois des promesses de versement qui n’ont jamais été suivies d’effet.

FO a aidé les collègues à rédiger des recours, a transmis les demandes à l’administration en exigeant des réponses et s’est adressée à plusieurs reprises à la DASEN par écrit, afin que les collègues concernés perçoivent l’IPE, ainsi qu’obtenir la communication de la note de service départementale (note existant dans de nombreux départements et introuvable sur l’intranet de la DSDEN86).

Il a été rappelé par la DASEN que la question de l’IPE relève du CSA et non de la CAPD.

Constats de l’administration :

La DASEN a indiqué ne pas avoir eu connaissance de l’existence de l’IPE dans le département ; dans les autres départements où elle a exercé ses fonctions, l’IPE n’existe plus.
À la demande de FO, une recherche de note de service départementale a été effectuée : aucune n’a été retrouvée, bien que l’IPE ait été versée durant de nombreuses années à des collègues (il y a encore 2 ans des collègues ont obtenu son versement). On peut donc s’interroger sur les conditions dans lesquelles cela s’est fait et pourquoi cela ne se fait plus…
La DASEN constate que l’enveloppe budgétaire est insuffisante pour permettre un versement à tous les collègues ayant encadré une sortie scolaire avec nuitée.
Ne pouvant garantir une attribution équitable, elle a fait le choix de répondre défavorablement à l’ensemble des demandes.

Décision pour 2025 :

Aucun versement de l’IPE au titre de l’année 2025.

Perspectives pour 2026 :

Élaboration d’une note de service,
mise en place d’un groupe de travail,
orientation possible vers des projets spécifiques d’école, examinés par une commission de sélection,
communication ultérieure du montant de l’enveloppe en CSA,
mise en place d’un calendrier et d’un processus formalisés.

Position FO :

FO conteste le non-versement de l’IPE pour 2025 et accompagnera les collègues qui contesteront le refus qui leur a été opposé.
Il s’agit de sommes comprises entre 100 € et 300 € ; réglementairement, il n’existe aucun motif légitime de refus. Si l’enveloppe est insuffisante pour servir tous les collègues, elle doit être abondée. Ce n’est pas une raison pour priver l’ensemble des personnels du bénéfice de l’IPE… et ne rien verser du tout !

FO participera aux discussions à venir mais conteste fermement que les sorties scolaires avec nuitée soient exclues du dispositif ou conditionnées à une charge de travail supplémentaire et à une mise en concurrence des projets.

FO demande par ailleurs :

une transparence totale,
une information de toutes les écoles,
un cadre écrit, équitable et connu de tous.

Évaluations d’école

Force Ouvrière a interrogé l’administration sur les évaluations d’école.

Réponse de l’administration :

Cette question relève du CSA et non de la CAPD.

Position FO :

FO rappelle que ces évaluations imposées soulèvent un fort rejet, tant en termes de charge de travail que d’utilité, ou d’utilisation pour classer les écoles. Par ailleurs cela ne relève aucunement de la formation, et ce dispositif prive donc les collègues de leur droit à la formation. La question sera reposée en CSA. FO rappelle que ces évaluations d’école ne relèvent pas de nos Obligations Réglementaires de Service (ORS) : elle ne peuvent en aucun cas être obligatoires même si les pressions pour les faire sont excessives. Ces pressions doivent être stoppée, ce dispositif ne doit reposer que sur le volontariat.

Congé de formation professionnelle (CFP)

Éléments communiqués :

Six demandes déposées.
Date limite : 23 janvier.
Aucune information à ce jour sur le contingentement départemental.

Position FO :

FO constate que les nombreux refus des années antérieures aboutissent à un nombre de demandes très réduit. Il est regrettable que de nombreux collègues renoncent à ce droit, faute d’enveloppe suffisante depuis de nombreuses années.

Compte personnel de formation (CPF)

Éléments communiqués :

Dix demandes déposées par des PE,
une renonciation,
cinq dossiers complets validés,
nouvelle campagne du 11 mars au 5 mai 2026,
commission début juin 2026.

Position FO :

FO regrette le faible nombre de demandes, lié aux refus réguliers et à des montants insuffisants ne permettant pas de financer les formations souhaitées : toutes les demandes devraient être accordées, c’est un droit et une obligation de l’employeur auquel il se soustrait.
Les collègues doivent souvent compléter le coût de leur formation sur leurs fonds propres, et celles-ci se déroulent hors temps de travail, ce qui est inacceptable sur la forme et empêche de nombreux collègues de se former comme ils le souhaitent. Cela aboutit à nier le droit au CPF pour les PE.

Temps partiels et disponibilités

Réponse de l’administration :

Refus du principe de rotation annuelle des années antérieures,
examen individualisé des situations,
maintien de restrictions importantes sur les temps partiels sur autorisation et les disponibilités.

Position FO :

Force Ouvrière s’oppose fermement à cette politique restrictive.
FO revendique l’octroi de toutes les demandes de temps partiel et de disponibilité, de droit comme sur autorisation, sans que l’agent ait à se justifier, comme cela existait avant 2017.

Les collègues n’y ont pas recours par confort, mais parce que les conditions de travail sont aujourd’hui telles, que c’est une nécessité pour tenir dans le métier.
Il est anormal de devoir « montrer patte blanche » pour obtenir ce droit, alors même que l’administration connaît parfaitement nos conditions de travail difficiles, comme en témoigne l’explosion du nombre de registres SST renseignés chaque semaine.

Ruptures conventionnelles

Éléments communiqués :

Dispositif suspendu depuis le 31 décembre 2025 pour les titulaires, l’expérimentation de trois ans étant arrivée à son terme,
aucun budget prévu pour 2026 et aucune campagne,
dispositif maintenu pour les contractuels en CDI (AESH, AED) > circulaire ci-dessous

Position FO :

FO exige une clarification rapide et refuse que la rupture conventionnelle soit traitée comme une variable budgétaire.

Départs en retraite

Éléments communiqués :

25 départs au 1er septembre 2025,
sept départs en cours d’année entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.

Position FO :

Force Ouvrière exige que tous les départs en cours d’année soient remplacés par des titulaires, sans ponctionner la brigade de remplacement, et demande un recrutement au CRPE intégrant par anticipation ces départs, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Conclusion FO

Force Ouvrière dénonce la dégradation continue des conditions de travail, le manque de moyens et les restrictions statutaires.
FO continuera de défendre les droits et la santé des personnels et de porter les revendications pour lesquelles elle est mandatée.
Contactez le syndicat chaque fois que nécessaire.

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