La FNEC-FP-FO de la Vienne alerte !
Cher-es collègues AESH,
Cette année se termine et le respect de nos droits en
matière d’indemnité compensatrice de CSG n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Nous faisons donc un rappel qui pourra vous permettre de réclamer votre dû.
L’indemnité compensatrice de CSG a, comme son nom l’indique, été mise en place pour
compenser l’augmentation de prélèvement de la CSG sur le salaire des agents publics.
Les conditions pour y avoir droit sont simples et vous pouvez les vérifier par vous-même :
Avoir été en contrat CDD ou CDI, avec un établissement mutualisateur ou la
DSDEN au 31 décembre 2017 au plus tard.
N’avoir eu aucune interruption de travail entre les CDD ou le dernier CDD et le
CDI (même en cas de changement d’employeur : établissement mutualisateur / DSDEN).
Il y a plusieurs options :
Si vous avez bien eu cette indemnité tous les mois c’est parfait.
Si vous ne l’avez jamais eu ou si elle a disparu il faut la réclamer.
Si vous avez une compensation de salaire différente (qui porte un autre nom sur
la fiche de paie), il faut également réclamer la « vraie » indemnité compensatrice.
Si vous faites la demande aujourd’hui, l’administration remontera seulement 4 ans en arrière
(c’est la prescription quadriennale).
Voici un mail type à envoyer à votre gestionnaire (pensez à modifier ce qui en italique :
DSDEN : aesh-86@ac-poitiers.fr (Mme Colo est absente, Mme Rivière la remplace jusqu’au
31 août)
lycée mutualisateur Victor Hugo : ce.aeshlvh@ac-poitiers.fr (M. Couteau)
Mettez le syndicat en copie VISIBLE (CC), cela permettra d’accélérer un peu la manoeuvre et
de garder une copie de la demande et de la date où elle a été faite : fnecfpfo86@orange.fr
Si vous nous fournissez vos fiches de paie, nous pourrons faire le calcul pour vous de notre
côté.
Madame ou Monsieur (selon à qui vous écrivez),
Je vous contacte au sujet de l’indemnité compensatrice de CSG qui m’est due et que je ne
perçois pas actuellement.
Selon le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, puisque j’étais en poste en CDD au 31
décembre 2017 et que je n’ai pas eu d’interruption de contrat, l’indemnité compensatrice de
CSG, et les revalorisations chaque 1er janvier, auraient dû m’être versées depuis le 1er janvier
2018. Je réclame donc le versement de la somme manquante.
Je sais que les paiements d’arriérés sont soumis à la prescription quadriennale : je demande
donc à ce que la date d’aujourd’hui (5 juillet 2023) soit prise en compte pour le calcul des
arriérés, ainsi vous ne remonterez que jusqu’en juillet 2019 pour leur versement.
Merci pour le traitement de ma demande.
Cordialement,
Xxxxx Xxxxx (AESH du PIAL XXX)
Quelle que soit la question, elle n’est pas bête et vous n’êtes pas seul-e à vous la poser. Nous sommes là pour vous aider à trouver la réponse.
N’oubliez de vous syndiquer .
Contactez-nous
fo.enseignement.poitiers@orange.fr
07 65 66 81 77
Et rejoignez-nous au syndicat
21 bis Rue Arsène Orillard, 86035 Poitiers
Permanence spéciale AESH Mardi 29 Août de 9h à 16h30
