Compte-rendu de l’audience au rectorat du 25 janvier
À la suite de nombreux signalements de situations anormales de la part des collègues AESH, situations que le rectorat ne réglait pas malgré plusieurs demandes, nous avons demandé à être reçus en audience. Nous avions également un certain nombre de questions diverses à aborder. L’audience a duré 1H30.
Étaient présents pour le rectorat : Monsieur Monlun, Monsieur Duval, Madame Caillaud
Étaient présents pour FO : Jean-Claude Pérou, Cathy Henry, Karine Bertrand
Pour les premières questions, ce sont des dossiers personnels que nous avons défendus, des cas particuliers qui voient leur situation se régler.
Salaires
Un certain nombre de collègues AESH se sont retrouvés sans salaire ou avec un salaire incomplet à la suite d’erreurs du rectorat : perte d’un contrat CDI, oubli de renouvellement de CDD, rémunération à une quotité inférieure à celle effectuée par l’AESH.
Nous avons évoqué 4 cas précis. Bien sûr, ces dossiers avaient été étudiés entre notre demande d’audience et le jour où nous avons été reçus. Pour trois collègues, la situation est réglée. Pour la 4e collègue, nous attendons de recevoir sa fiche de paie de janvier pour vérifier si les calculs de l’employeur sont exacts.
Arriérés de salaires datant du 1er janvier 2022
Lorsque le SMIC a augmenté au 1er janvier 2022, les AESH rémunérés à l’indice plancher auraient dû avoir une augmentation de leur salaire. Cela n’a pas été le cas. Les arriérés se sont accumulés ainsi jusqu’au 1er mai. À cette date, une nouvelle augmentation du SMIC s’est produite. Les AESH des 2 échelons les plus bas ont alors bien été augmentés. Les arriérés entre le 1er janvier 2022 et le 1er mai 2022 sont restés impayés, malgré de multiples demandes toute l’année, jusqu’en décembre dernier où tout a été régularisé.
Nous avons interrogé nos interlocuteurs sur l’augmentation du SMIC du 1er janvier 2023 et la possibilité de devoir attendre à nouveau jusqu’à la fin de l’année civile pour en voir le versement. Cette année, le problème ne devrait pas se poser, la comptabilité fera passer les AESH de l’indice 352 à l’indice 353 automatiquement dès le salaire de janvier.
Indemnité compensatrice de CSG
Nous rappelons qu’elle est due à tous les AESH qui répondent à ces conditions simples :
- avoir été en contrat CDD ou CDI le 31 décembre 2017
- avoir eu des contrats successifs (établissement mutualisateur ou DSDEN) sans interruption depuis le 31 décembre 2017
Lors des renouvellements de contrat, l’indemnité compensatrice de CSG a tendance à disparaître. Le rectorat va essayer de se montrer plus attentif pour éviter les oublis. Récemment, pour un certain nombre de collègues, cette indemnité a été remplacée sur les fiches de paie par un « complément de rémunération » qui n’est pas revalorisé alors que l’indemnité compensatrice l’est chaque année en janvier.
Là encore pour les collègues dont nous avons signalé les noms, l’indemnité a été rétablie ou le sera prochainement. Les arriérés dus leur seront versés également.
Soyez attentifs à vos fiches de paie et signalez à votre gestionnaire au plus vite les problèmes d’indemnité compensatrice de CSG. L’employeur devra remonter 4 ans en arrière s’il a oublié de vous la verser ou s’il faut corriger une erreur.
SFT
Une collègue pour laquelle le SFT (pour un enfant) n’avait jamais été versé malgré de très nombreuses demandes, recevra sur son salaire de février les arriérés qui lui sont dus depuis 4 ans. Même si la somme paraît dérisoire, elle est due, il ne faut pas renoncer à faire valoir ses droits.
Frais de déplacement et de repas
Les AESH qui répondent aux conditions d’attribution et qui en font la demande peuvent prétendre au remboursement de leurs frais. Nous avons évoqué le cas d’une collègue pour laquelle la situation est bloquée : refus de remboursement des frais de repas et non versement des remboursements de frais de déplacement depuis octobre dernier.
Les personnels du service concerné n’étant pas présents, nous devrions avoir une information quand le service dédié aura été contacté.
Pour les questions suivantes, ce sont plutôt des questions d’ordre général, qui reviennent régulièrement :
Grille indiciaire des AESH
Nous savons que la grille est ministérielle, néanmoins nous nous adressons à notre interlocuteur de proximité en lui demandant de faire remonter cette doléance.
Rappelons que la grille mise en place au 1er septembre 2021 n’a pas survécu à l’inflation et aux augmentations successives du SMIC. Elle a donc été modifiée dès le 1er octobre 2021, puis à nouveau en janvier et mai 2022, et pour terminer, une nouvelle fois au 1er janvier dernier. Nous sommes conscients qu’en cette période d’inflation galopante, le SMIC est susceptible d’augmenter à nouveau prochainement.
Nous demandons que soient respectés les textes d’août 2021 qui prévoyaient une grille comprenant 11 échelons espacés de 10 points. Ce qui permettrait une reconnaissance minimum de l’expérience des AESH.
Rappel : nous ne sommes pas rémunérés sur la base du SMIC mais sur la base du point d’indice, comme les fonctionnaires. Néanmoins, il est interdit de nous payer en dessous du SMIC ce qui explique que l’indice plancher soit revalorisé chaque fois qu’il est sous le SMIC.
Temps de travail
Nous avons vérifié que les jours de fractionnement sont bien retirés de notre temps de travail annuel. Nous ne pouvons donc pas poser ces jours quand nous en avons envie ou besoin, comme dans d’autres académies.
Nous avons posé une question à laquelle nous attendons toujours la réponse concernant la journée de solidarité. Selon nous, cette journée est comptée dans notre temps de travail annuel, c’est comme si nous la réalisions à raison de quelques minutes par semaine. Un certain nombre d’établissement ou de PIAL souhaitent la présence des AESH sur la journée de solidarité des enseignants : journée portes ouvertes, journée de pré-rentrée supplémentaire, demi-journées de réunion sur le projet d’école, etc. Nous avons donc signalé que si elle entre dans notre temps de travail annuel, la journée de solidarité est faite sur notre temps de travail ordinaire et qu’il n’est pas normal de nous faire participer en plus à la journée de solidarité des enseignants. Nous espérons une réponse rapide.
Sorties sans nuitée
Actuellement, les heures réalisées en plus du temps de travail ordinaire lors des sorties sans nuitée sont récupérables. Typiquement, si vous accompagnez votre élève et sa classe en sortie pique-nique, ces 2 heures supplémentaires doivent vous être rendues. Ces heures n’entrent pas dans le volume d’heures connexes puisqu’on est en présence de l’élève. Cette information est disponible dans le Protocole académique de gestion des AESH. Ce document, disponible sur le site internet de l’Académie, sera prochainement modifié sur plusieurs points pour se mettre en conformité avec le Guide national des AESH.
Quoi qu’il en soit FO a demandé le maintien de cette mesure et sa publicité.
Pointage des AESH
Les AESH HT2 (recrutés par un établissement mutualisateur) doivent, depuis la rentrée, être contrôlés par les directeurs et chefs d’établissement pour vérifier leur présence quotidienne au travail. Nous avons rappelé que les AESH sont des personnels comme les autres, que nous signalons nos absences (arrêt maladie, demandes d’autorisation d’absences). Nous avons également souligné que les directeurs, chefs d’établissement (et leur secrétariat éventuel) ont déjà bien assez de choses à gérer.
FO demande le même traitement pour les AESH que pour tous les autres personnels. Ce sont les absences qui doivent être relevées et non la présence chaque jour.
Il existe apparemment un cas d’AESH qui ne serait pas venu travailler plusieurs mois avant que l’employeur s’aperçoive de son absence. Alors même qu’on a instauré des PIAL pour gérer la mutualisation des AESH, ce cas serait passé inaperçu plusieurs mois.
Les établissements mutualisateurs devaient justement être reçus jeudi 26, ce point devait être abordé avec eux.
Harmonisation des documents
Là aussi, il s’agit d’avoir une égalité de traitement entre les collègues T2 (recrutés par la DSDEN) et HT2. Certains documents sont différents alors que nous transmettons les mêmes informations (emploi du temps, demande d’autorisation d’absence). Même si nous comprenons que la personne qui traite ces documents a besoin d’avoir toujours la même forme pour travailler plus efficacement, il n’est peut-être pas nécessaire que les AESH doivent remplir les documents deux fois à cause d’une forme légèrement différente.
Les établissements mutualisateurs devaient justement participer à une réunion jeudi 26, ce point devait être abordé avec eux.
Livret scolaire inclusif
Le livret scolaire inclusif devrait se mettre en place et contenir à l’avenir les PPS et GEVASCO des élèves notifiés et accompagnés. Alors qu’il est déjà compliqué pour certains AESH d’y avoir accès actuellement, nous voudrions avoir l’assurance que les AESH auront la possibilité de consulter ces documents même s’ils n’ont pas accès au livret scolaire inclusif.
A priori, il n,’est pas question de priver les AESH de l’accès à ces documents essentiels pour notre accompagnement.
Prime REP / REP+
Les AESH vont pouvoir bénéficier de la prime REP/REP+, comme les autres personnels, même si les montants sont environs 35% inférieurs à ceux des enseignants. Pour un AESH à temps plein (soit 39h par semaine), la prime REP est de 92€ BRUT environ, et la prime REP+ est de 271€ BRUT environ.
La prime REP/REP+ ne sera pas versée en janvier. Pour l’instant aucune modalité de mise en œuvre n’a été définie. Il faut donc encore attendre pour la recevoir. Nous ne savons pas encore quand on peut espérer voir le versement ce cette prime.
Nous rappelons que nos revendications sont toujours les mêmes et que la principale d’entre elles est le statut des AESH qui permettrait un traitement égal dans toute la France : AESH T2 ou HT2, quels que soient l’Académie, le PIAL ou l’établissement.
Vos représentantes AESH : Cathy Henry et Karine Bertrand
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