Compte-rendu de CSA-SD du 2 septembre : Pas tous sur la même ONDE…

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 86

Declaration-CSASSD86-mercredi-2-septembre-2026

A lire aussi, le compte rendu du CSA-D du 30 mars 2026 : Carte scolaire : mesures d’ouvertures et fermetures arrêtées par la DASEN

En préambule, la DASEN répond aux déclarations des syndicats

Baisse démographique

Les projections annoncent une baisse encore pendant 10 ans. La DASEN indique que, malgré la baisse des dotations, le nombre d’élèves par classe s’améliore. Certaines écoles ont des effectifs très bas à la rentrée et elle aurait pu récupérer ces moyens pour soulager quelques situations chargées. Cependant, la DASEN ne souhaite pas changer les règles du CSA de septembre, notamment pour des raisons de ressources humaines, afin que les collègues n’apprennent pas la fermeture de leur poste à la rentrée.

École inclusive

La DASEN explique que le métier n’est plus le même qu’il y a 30 ans et que les formations s’adaptent aux populations accueillies, car le public scolaire a changé. La dynamique des PAS ne suppléera pas les organismes déjà existants : elle constitue un renfort aux PIAL et au RASED.

IME de Moulins

Dans sa déclaration préalable, FO a ouvert le sujet de l’IME de Moulins, en rappelant les alertes formulées avant les vacances sur les conditions du déplacement de l’Unité d’enseignement et en demandant des réponses précises concernant notamment la sécurité incendie, l’amiante et la sécurité des élèves et des personnels.

La DASEN indique que le fonctionnement de l’IME ne relève pas de la compétence de la DSDEN et que la F3SCT n’a donc pas vocation à enquêter sur l’organisation et les locaux. L’administration a déployé deux remplaçants pour décharger les collègues et leur permettre de terminer le déménagement et l’installation des espaces de classe.

Réorganisation de l’IME de Moulins : FO maintient ses interrogations

Autorisations d’absence sans traitement

La DSDEN assume pleinement une application restrictive du cadre réglementaire : lorsqu’une journée d’absence est retirée, ce n’est pas en raison d’un manque de remplaçants (cf. déclaration liminaire), mais parce que l’absence entre, selon elle, dans le cadre d’un retrait de traitement.

La DASEN assume par ailleurs que d’autres départements de l’académie appliquent des règles différentes : cela ne semble pourtant pas poser de problème à l’administration, qui choisit ici de maintenir sa position.

Autorisations d’absence – FO reçu en audience

Outils informatiques

Que dire, si ce n’est pas grand-chose ? Rien ne fonctionne, tout le monde le reconnaît, et il n’y aurait que des victimes et pas de responsable…

Le labyrinthe Intranet : FO écrit à la DASEN

Canicule et impréparation de l’institution

La DSDEN rappelle qu’elle n’est pas responsable des bâtiments scolaires et que les IEN travaillent avec les collectivités pour faire remonter les difficultés et améliorer les conditions d’accueil. La DASEN indique également avoir échangé avec les mairies concernant les équipements, notamment la climatisation et les ventilateurs.

Compte rendu F3SCT-D de la Vienne du 21 mai 2026

Carte scolaire

4 ETP à répartir

Maintien des décharges de direction

Maintien, pendant un an, des décharges de direction pour les écoles qui doivent perdre en quotité de décharge à la suite d’une fermeture de classe. Cette mesure permet aux directeurs de conserver leur quotité de décharge précédente et de préparer une nouvelle organisation pour l’année suivante. Le coût annoncé est de 1,41 ETP.

De même, maintien pendant un an des décharges de direction dans les écoles situées en Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), pour un surcoût de 0,94 ETP.

Par ailleurs, les directions communes de Mirebeau, Châtellerault-Antoigné, Buxeuil/Saint-Rémy et Chenevelles/Monthoiron sont reconduites.

Ouverture à Charroux

Suite à la fermeture de Payroux-Saint-Romain, les familles ont dû choisir leur école de repli pour scolariser leurs enfants. Les ouvertures prévues au printemps concernaient Charroux, Savigné et Usson.

De nouvelles arrivées sur le territoire sont venues s’ajouter aux effectifs prévus. Charroux se retrouve donc en dépassement, conduisant à une ouverture de classe ainsi qu’à une décharge supplémentaire de direction de 0,17 ETP.

Les travaux avaient été anticipés, mais pas dans cette ampleur. Le collège a donc été sollicité. Des travaux en site occupé seront nécessaires, mais cette solution permet de maintenir les classes regroupées et de préserver l’identité de l’école.

Au total, la fermeture des trois classes du RPI se traduit par quatre ouvertures de classes. La DASEN indique accompagner la démarche de regroupement.

Situations aux Couronneries

Le changement de municipalité entraîne des modifications qui désorganisent la rentrée, notamment avec la suppression puis la réapparition d’une navette afin de lisser les effectifs.

La FSU évoque la possibilité de mettre en place un PDMQDC pour absorber les arrivées au cours des premières semaines de septembre. La DASEN écarte cette proposition. Elle souligne les fortes fluctuations d’effectifs dans ces écoles, liées aux départs et aux arrivées, et compte sur les relations entre l’IEN et la mairie pour répartir les nouvelles inscriptions afin d’éviter une explosion des effectifs.

La DASEN confirme par ailleurs qu’en ce début d’année, les classes dédoublées sont à 15 élèves. Lorsque ce seuil n’est pas respecté, elle indique qu’il s’agit d’un choix des équipes, qui ont retenu une autre organisation pédagogique, notamment pour éviter des classes de PS/MS à 26 élèves.

Enfin, la DASEN précise que les dispositifs dédoublés pourront dépasser 15 élèves en cas de nouvelles arrivées en cours d’année, et affirme fermement qu’aucune ouverture de classe ne sera prononcée.

Biard

Des propos graves ont été tenus par l’administration, remettant en cause la loyauté de la mairie et des équipes enseignantes concernant la remontée des effectifs et un nombre de dérogations jugé exagéré.

Ainsi, même si la maternelle se retrouve avec des effectifs de 28 et 30 élèves, la DASEN refuse ici toute ouverture.

Fontaine-le-Comte

Suite à des livraisons de logements, une ouverture de classe en maternelle, non prévue initialement, avait été décidée à la rentrée 2025. Cette année encore, les effectifs de rentrée sont plus élevés que prévu, avec 3 élèves supplémentaires en maternelle et 11 en élémentaire.

Une nouvelle livraison de logements est prévue en décembre et la DASEN anticipe d’ores et déjà la possibilité d’un moyen provisoire en cours d’année.

Saint-Benoît – Irma Jouenne

157 élèves ont finalement été comptabilisés, soit 26,17 élèves par classe. La DASEN a indiqué qu’il s’agissait d’une population extrêmement favorisée. Une ouverture sera cependant proposée au vote.

Décisions et votes

La DASEN propose au vote les mesures suivantes :

  • 1 ouverture à Charroux
  • 1 ouverture à l’école élémentaire Irma Jouenne à Saint-Benoît
  • 1 moyen provisoire à temps partiel à Fleuré : renfort chaque matin, sauf le mercredi, pour soulager la classe de PS/MS
  • 1 moyen provisoire à temps partiel à Oyré élémentaire : renfort chaque matin dans la classe de PS/MS/GS à 33 élèves

Questions diverses

Liste complémentaire CRPE

Elle sera constituée uniquement pour le concours M2 et sera utilisée pour remplacer les éventuelles défections. Aucun recrutement de contractuel n’est prévu, la DSDEN considérant que les besoins sont couverts.

Psy-EN EDA

1 Psy-EN en CDI et 6 CDD sont actuellement en cours de recrutement.

Échanges de PES

7 échanges ont été réalisés : 6 personnes ont permuté et 1 PES est parti dans le 17 à la suite d’une défection.

Logements provisoires / Action sociale

La DSDEN indique que de nombreux logements de fonction sont actuellement inoccupés dans la Vienne. Les personnels sont invités à se rapprocher des chefs d’établissement pour solliciter un logement en COP (Convention d’Occupation Précaire) plutôt qu’en NAS (Nécessité Absolue de Service).

Indemnité MAT pour l’accueil des STAR et SOPA

La régularisation est en cours et interviendra sur la paye d’octobre.

Élèves avec notification sans place

112 élèves sont actuellement en attente : 52 en ULIS, 26 en milieu ordinaire avec AESH, 10 dans le dispositif expérimental de Saint-Exupéry (reconduit cette année), 22 en maintien en GS avec AESH et 1 en UEEA.

CASNAV – rentrée 2026-2027

Mme Pax, chargée de mission CASNAV, assurera la mission EFIV.

Brigade d’appui

Le recrutement est toujours en cours et a été relancé fin août.

Postes non pourvus à la rentrée

Aucun poste non pourvu, à l’exception d’un poste de remplaçant. Les remplacements liés aux départs en retraite seront assurés par les ZRD.

INEAT / EXEAT

5 INEAT et 4 EXEAT ont été réalisés. 5 EXEAT avaient été accordés.

Barèmes des derniers promus

  • Hors-classe : 140 points
  • Classe exceptionnelle : pas de barème ; dernier promu avec avis très favorable : 24 ans, 11 mois et 24 jours d’ancienneté ; avec avis favorable : 33 ans d’ancienneté.

Départs en retraite

11 demandes de départ à compter du 2 septembre 2026.

PAS

2 PAS existent actuellement à Buxerolles et Montmorillon. 4 nouveaux PAS sont créés :

  • Loudun : collège de Loudun, couvrant Loudun, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers et Lencloître ;
  • Châtellerault : collège Macé, couvrant Macé, Sanda, La Roche-Posay et Dangé-Saint-Romain ;
  • PAS Sud Vienne 1 : collège de Civray, couvrant Civray, Charroux, Gençay et Valence ;
  • PAS Ronsard : couvrant Ronsard, Clovis-Pain et Union Chrétienne.

Convention Edumoov

Le Recteur a indiqué que la convention serait soit signée au niveau académique, soit non signée. Dans l’attente d’une éventuelle signature, les enseignants qui utilisent Edumoov peuvent continuer à l’utiliser. La responsabilité de la confidentialité des données incombe aux enseignants.

ONDE V2

Certaines fonctionnalités ne sont plus disponibles.

Évaluations nationales et exonération d’heures d’APC

La DSDEN est en attente de consignes nationales.

Directeurs et 18 heures d’animations pédagogiques

Les directeurs ont bien droit à leurs 18 heures d’animations pédagogiques. En revanche, la question du temps de travail permettant de décompter certaines tâches reste posée. FO souligne notamment que les directeurs se déplacent pour des réunions avec les IEN sans ordre de mission.

La DASEN propose de réfléchir à la question du volume horaire et renvoie à un éventuel groupe de travail.