La transformation des Postes Fractionnés à Titre Définitif (PFTD) en postes de Titulaires Secteurs (TS) suscitait des interrogations et des inquiétudes légitimes parmi les collègues concernés. Une réunion d’information s’est tenue en présence d’une vingtaine de professeurs des écoles, ainsi que de M. Grévoul, M. Logereau et Mme Cote, afin de présenter les modalités de cette évolution.
Pourquoi cette réunion et cette transformation ?
L’administration a présenté cette transformation comme une opération « sans risque » pour les collègues. Pourtant, au début des discussions, les pistes évoquées étaient loin d’être rassurantes : il était question de postes rattachés à une simple zone, en prenant exemple sur certains départements où le dispositif Titulaires Secteurs est parfois synonyme de Titulaires Service bouche-trou.
Les PFTD étaient une spécificité du département de la Vienne. Ce dispositif avait été mis en place pour augmenter le nombre de postes à titre définitif tout en permettant aux écoles de bénéficier d’une certaine stabilité dans les compléments de service.
Cependant, ce système présentait pour l’administration plusieurs limites avec des arrêtés relevant parfois du « bricolage » administratif, et surtout des difficultés lors des opérations de carte scolaire, notamment pour fermer ces postes et attribuer les priorités de repli.
Il faut rappeler que les PFTD ont été créés après la suppression du second mouvement, qui permettait auparavant aux collègues de choisir des postes fractionnés.
À l’époque déjà, FO était intervenu auprès de l’administration afin que les collègues qui ne souhaitaient pas la responsabilité d’une classe entière puissent continuer à exercer sur des compléments de service.
Le dispositif des PFTD était donc une réponse obtenue par la négociation syndicale !
A nouveau, grâce aux discussions et aux interventions de FO, plusieurs garanties ont été obtenues. Aujourd’hui, nous pouvons dire que cette transformation peut constituer une évolution plus protectrice pour les collègues. Le SNUDI-FO 86 veillera à ce que sa mise en place corresponde en tout point aux engagements obtenus.
Participation obligatoire au mouvement pour tous les PFTD
Les collègues actuellement titulaires d’un PFTD devront participer au mouvement.
Calendrier et ajustements
Mouvement : du 15 avril au 27 avril
Résultat de la phase d’ajustement : 17 juillet
L’administration explique que les élections municipales impose ce décalage du calendrier par rapport à l’habitude. Des ajustements resteront même possibles fin août.
(FO s’indigne de ce calendrier du mouvement : article à lire ici)
Dans la Vienne, la transformation se fera de la manière suivante :
- chaque poste de PFTD sera fermé ;
- un poste de Titulaire Secteur sera ouvert dans l’école de rattachement du PFTD.
Pour passer d’un PFTD fermé à un poste de TS ouvert, l’administration a choisi d’appliquer une mesure de carte scolaire, FO s’en félicite.
Priorité absolue et bonification
Les collègues bénéficieront donc à la fois :
- d’une priorité absolue pour obtenir le poste de TS correspondant à leur ancien PFTD ;
- et d’une bonification de 20 points pour carte scolaire.
Au chapitre des nouveautés qui vont dans le bon sens, la priorité absolue devra être utilisée sur l’un des trois premiers vœux du mouvement. C’est à dire que si l’on pourra “miser” les 20 point de bonification sur 2 postes et se rabattre en 3ème voeux sur le poste de TS.
Le codage des postes n’était pas encore finalisé lors de la réunion. L’administration indique également que d’autres postes de TS pourraient être créés, au-delà de ceux correspondant aux anciens PFTD. Mais à ce stade rien ne permet d’en être sûr.
Ecole de rattachement et composition du poste de TS
L’école de rattachement
Les postes de TS apparaîtront au mouvement avec une école de rattachement, à l’image des postes de remplaçants. Une annexe (à lire ci-dessous) présente la liste des postes de TS avec leur école de rattachement.
Ce point était essentiel pour le SNUDI-FO 86 : il garantit un ancrage administratif clair et évite que les collègues deviennent une simple variable d’ajustement pour l’administration.
Décharge de direction, compléments de service et continuité pédagogique
L’administration indique que les anciens PFTD conserveront en priorité les fractions incluant les décharges de direction.
Pour les autres compléments effectués, priorité à la continuité pédagogique : l’esprit de cette transformation est bien de péréniser ce qui se pratiquer avant.
FO avait demandé que ces garanties orales de l’administration soient clairement inscrites dans la circulaire mouvement à venir, cela sera bien le cas !
Les zones d’intervention
Les compléments de service seront réalisés sur un secteur correspondant aux zones de la carte départementale. (voir la carte ci-dessous). À noter que les zones Poitiers Est et Poitiers Ouest seront regroupées.
L’administration nous indique que les compléments pourront cependant être effectués hors zone si cela présente un intérêt pour l’organisation du service. La note de service mouvement mentionnera la nécessité de respecter une « distance raisonnable »
Au final, FO se félicite d’une négociation qui aboutit à des avancées pour les conditions de travail
Pour FO : une organisation plus protectrice
Dans le système actuel, lorsqu’une école perdait une partie de sa décharge de direction (par exemple en passant sous le seuil de 33 %), le PFTD disparaissait. Le collègue se retrouvait alors fragilisé, alors même que les fractions de service pouvaient continuer d’exister ailleurs.
Le dispositif des Titulaires Secteurs est donc plus protecteur, car il permet de conserver un poste même si la décharge de direction est impactée par une mesure de carte.
Pour FO : une organisation plus souple
Le poste n’étant plus rattaché à une décharge de direction, si la situation dans une école évolue (changement de direction, difficultés relationnelles…), il sera possible d’envisager d’autres fractions dans le secteur sans perdre son poste.
Cela permet d’éviter que les collègues se retrouvent bloqués durablement dans une situation difficile, tout en conservant la stabilité offerte par un poste à titre définitif.
Compte rendu du CSA-SD avec le vote de la transformation des PFDT en TS à lire ici !
Points de vigilence
FO demande qu’une note soit adressée aux IEN
Afin d’harmoniser et de faire respecter les avancées obtenues, nous avons demandé qu’il soit dit explicitement aux IEN qu’ils doivent :
- favoriser au maximum la continuité des services d’une année sur l’autre ;
- prendre en compte les temps de trajet, en concertation avec l’agent ;
- instaurer un dialogue attentif aux conditions de travail et aux relations professionnelles.
Le risque d’être sur un poste entier
Les postes de TS sont créés par anticipation des fractions de service existantes et à l’avenir ce dispositif de Titulaire Secteur pourrait s’amplifie. Deux situations pourront alors se présenter.
S’il n’y a pas assez de TS, des collègues sans poste pourront être affectés sur des postes fractionnés, comme c’est déjà le cas actuellement.
S’il y aurait trop de TS dans un secteur, des ajustements seront nécessaires et dans certains cas, un collègue pourrait même se retrouver sur un poste entier.
Ce cas ne peut pas se produire actuellement si l’on poursuit une décharge de direction sur laquelle on est prioritaire.
Frais de déplacement : faites valoir vos droits
Le SNUDI-FO revendique que tout collègue sur poste fractionné touche les ISSR dès qu’il est nommé sur plusieurs écoles. Cette transformation ne change rien sur ce sujet, FO rappelle que les collègues exerçant sur plusieurs écoles situées dans des communes différentes peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement ainsi que les frais de repas, actuellement de 10 € par jour.
Ordres de mission : des collègues en poste fractionné empêchés de se faire rembourser – SNUDI-FO 86
Ces droits sont trop souvent méconnus et doivent être systématiquement demandés. On peut revenir jusqu’à 4 ans en arrière pour demander son dû !
Dans tous les cas de difficulté, contactez le SNUDI-FO 86 pour faire respecter vos droits !
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