Le CSA-SD86 de rentrée de la Vienne s’est tenu de 14h à 16h en présence de :
DSDEN : Mme la DASEN, M. le SG, Mme et M. les IEN de circonscription et ASH (sauf IEN Montmorillon). A noter : nouvel IENA, adjoint à la DASEN : M. Gay ancien IEN dans le 79 (remplace M. Artaud) ; IEN Lencloître, Mme PAULET, ancienne IEN en Seine St Denis (remplace Mme Jussaume).
Organisations syndicales : FO, FSU, UNSA
Non au budget Macron-Bayrou, conséquences de ce budget sur la prochaine carte scolaire, carte scolaire de rentrée, conditions de rentrée, direction d’école (“plan filles-maths” et animations pédagogiques), exonération de 6h00 d’APC pour passation des des évaluations nationales, questions diverses (PES, recrutement de la Liste Complémentaire, recrutement de contractuels, rupture conventionnelle, etc)
La DASEN indique aux organisations syndicales qu’elle organisera un groupe de travail dédié à la démographie scolaire et aux PAS pour informer les représentants des personnels de ses projets pour les prochaines cartes scolaires (projet de restructuration de la carte des écoles > fermetures, regroupements) et sur le fonctionnement des 2 PAS se mettant en place dans le 86 (en remplacement des PIAL).
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
FERMETURES
CRAON – Ecole “Les petits loups de la plaine”: dernier poste de l’école. Mais fermeture à l’initiative de la Mairie et non de la DASEN.
La DASEN répond à notre déclaration : “Je m’étais engagée à ne pas faire de mesure hors instances, ni de fermture en septembre. Cette fermeture est à l’initiative de Mme le maire. Nous n’avons fait que acter la décision municipale. Il n’y avait personne de nommé à Craon. Il y avait 3 élèves scolarisables aux derniers échanges. Les élèves de Mazeuil qui a fermé ne sont donc pas allés à Craon. L’administration n’a pas la capacité de suivre les élèves car ce sont des choix individuels. On ne sait pas où cette quinzaine sont partis, ni s’ils sont toujours dans le département.”
Commentaire : FO se félicite que la DASEN maintienne son engagement de ne pas faire de fermeture de classe en septembre tel que cela se pratique dans d’autres départements. Toutefois, avant fermeture de Mazeuil, 10 élèves étaient inscrits sur cette école, et autant à Craon : il est étonnant qu’après regroupement à Craon, la Mairie n’ai reçu que 3 inscritptions sur ce regroupement. Cela pose de très nombreuses interrogations. Peut-être qu’une classe à 7 niveaux avec un seul enseignant n’était pas du goût des parents d’élèves… Nous regrettons que la DASEN ne puisse pas nous fournir davantage d’explications.
OUVERTURES
2 ouvertures à titre définitif :
-1 classe : Fontaine-le-Comte maternelle
-1 poste coordonnateur PAS – Circonscription de Montmorillon (2nd poste PAS)
2 ouvertures à titre provisoire :
-1 classe Biard maternelle
-1 classe Scorbé-Clairvaux maternelle
Situations discutées restées sans mesure, et réponses de la DASEN :
- Saint Benoit l’Ermitage : “les effectifs élevés en cycle 3 sont un choix de l’équipe en conseil des maîtres d’alléger les effectifs des autres classes”.
- Tony Lainé : Comme pour St Benoit, si des classes de CM en REP se retrouve à 27, c’est par choix de l’équipe ! Or, la DASEN admet aussi qu’avec les dédoublements, l’équipe a certainement fait au mieux.
- Angliers : “une ouverture de classe ne serait pas inutile, (26 par classe de moyenne !), mais nous sommes dans une démarche avec cette commune pour qu’elle s’oriente vers un regroupement avec une autre commune, faire un ouverture ce serait créer une quatrième classe, donc encoyer un mauvais signal aux élus”
Autres mesures d’ajustement de carte scolaire dans les documents en bas de page
VOTE : 2 contre (FNEC-FP-FO), 8 pour (FSU-SNUipp, SE-UNSA)
Commentaire FO : En défintive, avec la perte de 10 postes dans la Vienne, suite aux différentes mesures de carte scolaire prises depuis février, cette rentrée est donc marquée par la fermeture de 3 écoles et 27 classes. Cela laisse augurer du pire pour nos conditions d’enseignement si le budget Macron-Bayrou venait à être adopté.
AUTRES POINTS ET QUESTIONS DIVERSES :
ECOLE INCLUSIVE : 100 ELEVES SANS PLACES !
Il nous est indiqué qu’une centaine d’enfants environ (chiffre en hausse année après année !) ayant une notification MDPH pour être accueillis en établissement spécialisé (ESMS : Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) sont à l’heure actuelle sans place dans la Vienne !
Ils sont donc, faute de places en nombre adapté, scolarisés en milieu ordinaire ou ULIS avec les difficultés que cela engendre.
Situation totalement inacceptable que FO ne cesse de dénoncer. Rappelons qu’en septembre dernier la Ministre avait reconnu que 20.000 élèves en France étaient dans la même situation.
MODIFICATION DE POSTES ZIL (TRI) DE SMARVES ET AVANTON
Vacants, et mis au mouvement comme tels, les postes ZIL d’Avanton et Smarves ont été écartés au moment de la phase d’affectation. Personne n’a donc été nommé dessus bien qu’ils aient été très demandés.
Le SG reconnaît une erreur de procédure : l’intention était de réimplanter les postes à Vouillé Petit Bois et Poitiers La Licorne avant l’ouverture du serveur, ce afin de rééquilibrer les moyens en remplacement des circonscriptions. Mais par erreur cette mesure ça n’a pas été présentée lors du CSA-SD précédant les opérations “mouvement”. Le SG reconnaît que ça n’aurait pas du être fait dans cette manière.
DIRECTION D’ECOLE, POSTES VACANTS, DIRECTIONS COMMUNES :
A l’issue du mouvement de nombreux postes de direction d’école sont restés vacants reconnaît la DASEN. C’est pour cela que dans de nombreux cas, des adjoints déjà en place dans les écoles ont été sollicités pour prendre la direction de leur école.
Dans 5 situations où cela n’a pas été possible (Mirebeau, Fontaine le Comte, Châtellerault Antoigné, Senillé Saint Sauveur, Cheenevelles Monthoiron > cf document de travail en bas de page) la DASEN avec les IEN a mis en place des directions communes à l’année “pour cette année scolaire uniquement” précise-t-elle. Cela n’est pas sensé se péréniser dans le temps, sauf si…
Les décharges des directeurs acceptant de prendre ces directions multiples ont dont été abondées.
/!\ La DASEN explique que cette solution provisoire est préférable à celle d’imposer à un adjoint de prendre la direction comme un IEN peut le faire. FO s’étonne de ces propos : le décret de 89 sur la direction d’école indique que ceux sont des postes à Sujetions Spéciales (versement d’une indenmnité ISS), et qu’à ce titre un collègue ne peut être mis sur ce type de poste contre sa volonté. “La réglementation a changé ?” demandons-nous. “C’est pour éviter ce type de débat que nous avons préféré cette solution” répond la DASEN.
FO rappel : que nul ne peut être mis “de force” sur un poste comportant des Sujetions Spéciales (Remplaçant, Direction d’école, ASH, etc). En cas de pression contacter le syndicat.
Commentaire FO : cet état de fait correspond aux craintes exprimées par FO lors du vote de la loi Rilhac, et la mise en place des décrets qui en découlent. N’en déplaisent aux syndicats qui défendent encore cette loi, et en font abondemment la promotion, cette loi transforme les directrices et directeurs en contremaître de leurs collègues. Elle a pour but d’introduire le ver de la division dans les écoles pour opposer les uns et les autres, et faire marcher les personnels au pas pour appliquer les contre-réformes remettant en cause l’Ecole Publique. Cette loi, n’a ni allégé les tâches de direction, ni simplifié, ni revalorisé nos collègues… qui subissent une pression sans cesse plus forte, sont placés sur des sièges éjectables désormais, et soumis à une une évaluation supplémentaire type “Rendez-Vous de Carrière spécifique (sans parler de tout le reste). Comment s’étonner que de plus en plus de collègues renoncent à leur poste de direction d’école, et que de moins en moins de collègues aient envie d’exercer ces fonctions malgré les quelques revalorisations salariales mises en place ?
Lire aussi journal spécial “FO défend la direction d’école, pas la loi Rilhac”
Lire aussi : à quoi servent les GDDE ?
DIRECTION D’ECOLE ET “PLAN FILLES-MATHS”
Nous avons été très sollicité sur ce sujet. En réponse à la déclaration FO la DASEN répond : “Nous avons des consignes ministérielles comme chaque rentrée. La mise en place de cette formation des biais de genre pour courant septembre. Mais il est possible de dépasser le 15/09 de quelques jours… Se donner le mois de septembre. Les directeurs ne sont pas des formateurs je suis bien d’accord, mais ils sont tous pilotes pédagogiques de leur équipe. Dans le cadre d’un Conseil des Maîtres, accompagnés d’outils déjà délivrés (contenu et modalités), ils doivent réfléchir à une dynamique. il ne s’agit pas de formation”. Les directeurs se sentant en difficulté pour mener cette tâche ont été ou seront accompagnés par les IEN, ajoute-t-elle.
Commentaire FO : le “pilotage pédagogique” permet de justifier bien des choses !
DIRECTION D’ECOLE ET ANIMATION PEDAGOGIQUES :
Les collègues sur les postes de direction ne sont plus exonéré de 9h sur les 18h. La DASEN ne modifie pas cette décision.
EVALUATIONS D’ECOLE ET EXONERATION DE 6H D’APC
En réponse à la déclaration FO, et après notre intervention, la DASEN confirme que cette exonération de 6h d’APC pour la passation et la saisie des Evaluations Nationales était accordée en 2024-2025 par une lettre de cadrage du Ministère.
Un tel courrier n’a pas encore été adressés aux DASEN pour 2025-2026. La DASEN indique surveiller l’arrivée éventuelle d’un tel courrier. Dans le cas où il n’y aurait pas de cadrage ministériel, elle indique qu’elle réunira le colllège des IEN pour prendre son avis et éventuellement voir ce qui peut être fait. A ce stade il n’y a donc pas d’exonération d’APC. A suivre.
CONTRACTUELS ENSEIGNANTS 1er DEGRES:
–CONTRACTUELS : 16 recrutements opérés pour la Vienne avant le 15 juillet afin qu’ils puissent être payés dès septembre. Pas de nouveaux recrutements autorisés par le Ministère pour le moment.
PES CRPE 2025
–PES : pas de démission sur la liste principale pour le 86. Ils ont tous fait leur rentrée malgré la nomination de nombreux PES souhaitant un autre département que la Vienne et qui ont été nommés parfois à plusieurs centaines de kilomètre et heures de route de leur domicile. Aucun échange n’a pu être possible malgré nos interventions auprès de ces collègues. Seuls deux échanges concernant 4 PES ont pu être opérés entre le 17 et le 79.
RECRUTEMENT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DU CRPE 2025
Le Ministère a donné aux Recteurs l’autorisation à y recourir si nécessaire… Le Rectorat établit actuellement les besoins des 4 départements. Le Recteur étudiera ensuite un éventuel recrutement. FO a rappelé sa demande que toute la liste soit appelée dans les plus brefs délais (10 cette année contre 54 l’an dernier !).
Actuellement dans la Vienne 10 postes classe sont vacants (-10) et sont pourvus provisoirement par des remplaçants (mobilisant donc 7% des moyens en remplacement du département CQFD). En Charente on est à -4. Le recrutement de la LC est donc une urgence !
Le Rectorat indique se donner deux semaines pour estimer les besoins et le cas échéant appeler ces reçus sur la LC. A noter que sur les 10 LC, 3 sont des 50%, 7 des 100%. La DSDEN86 avait par anticipation prévu des postes “berceaux” en cas de recrutement. Des remplaçants sont pour le moment positionnés sur ces “berceaux”.
DOCUMENTS DE TRAVAIL :
20250901_CSASD_2_septembre_25_document_travail_ANNULE-ET-REMPLACE20250829_CSASD_2_septembre_25_TR_INFRA_RECAPITULATIF