A la dernière F3SCT de juin, la DASEN avait clôturé la séance en nous annonçant que nous ne traiterions plus des situations individuelles remontées par le registre santé et sécurité au travail (RSST). Ainsi pour la première fois, l’ordre du jour n’avait plus le point habituel « Situations particulières ». Notre déclaration liminaire a donc interpellé notre DASEN à ce sujet en la priant de ne pas vider de son sens la F3SCT.
Déclaration FNEC-FP-FO à lire ci-dessous et ici.
En réponse à notre déclaration et celle de la FSU-CGT il s’en est suivi un long débat, où la lecture des textes par la DASEN n’a pas convaincu les organisations syndicales.
Elle nous a exposé son point de vue : la F3ST doit se limiter à parler des problèmes récurrents, qui touchent plusieurs établissements ; cette instance est selon elle, un outil de prévention pour tous les personnels et non le lieu de situations individuelles et « d’une chasse au sorcières ».
Personne ne remet en cause le rôle de prévention de la F3SCT, et si celle-ci n’a jamais allumé de bûcher, elle n’a jamais eu peur de parler de sujets brûlants. Car c’est aussi son rôle ! Il est faux de vouloir choisir entre la prévention et l’urgence, d’opposer l’ensemble des conditions de travail de tous les personnels à celle d’un seul collègue. Car qui ne se félicite pas t’apprendre que sur l’école d’à côté, une solution ait été trouvée pour soulager un collègue ? Quand un seul obtient de l’administration protection et soutien, c’est tout le monde qui l’obtient ! Et aujourd’hui c’est bien le sentiment d’abandon qui domine.
Mettre une situation particulière à l’ordre du jour de F3SCT a fait avancer de nombreux cas et cela a toujours permis d’obtenir a minima une réponse de l’administration, même décevante, mais aujourd’hui elle voudrait ne plus avoir à rendre de compte en instance. Nous devrions donc ne pas évoquer, telle situation car c’est la première fois que le cas se produit, que ce n’est pas dans la feuille de route décidée en debut d’année, et bien sûr ne plus demander de réponse à une fiche SST qu’un IEN n’a même pas « viser » ? (Rappelons que sur les 331 fiches remplies en 2024-2025, 65 n’ont pas été visées !)
La DASEN voudrait qu’on ne l’interpelle qu’en dehors de la F3SCT, comme nous le faisons déjà quand les situations sont totalement bloquées, mais cette procédure ne peut pas être viable pour tous les dossiers que l’on suit, ni pour nous, ni certainement pour l’administration.
Derrière cette attaque contre la F3SCT, il faut comprendre que désormais la DASEN souhaite maîtriser pleinement l’ordre du jour et ne plus avoir à de rendre de comptes.
Oui à FO nous considérons que les instances réunissant les représentants des personnels, sont le lieu où l’employeur doit rendre des comptes ! C’est le mandat que nous ont donné nos collègues ! C’est un acquis de 1936, obtenu par la lutte, avec la création des Comités d’Entreprises dans le privé, c’est un acquis de 1945, obtenu par la lutte, avec la création des instances partiaires dans la Fonction Publique :
>C‘est le fait que l’Etat employeur ne traite plus les fonctionnaires comme des sujets (avec les conséquences que cela a eu durant le gouvernement de Vichy…), et que ses représentants doivent rendre des comptes (même si le mot ne leur plait pas!), comme plus proche de nous, dans l’assassinat de Samuel Paty, le suicide de notre collègue Christine Renon, et aujourd’hui Caroline Granjean… et pour d’autres situations, certes à l’issue moins dramatique, mais où les salariés sont exposés à des risques et des dangers. C’est un acquis du Conseil National de la Résistance, c’est un acquis syndical, et même si Macron, avec la loi de Transformation de la fonction publique Darmanin, veut revenir aux bonnes heures du patronat et de l’Etat tout puissant de Pétain, avec cette loi “Laval 2”, FO continuera de défendre tous les dossiers… même si Marcon et ses serviteurs ne le veulent pas!
FO ne se laissera pas museler et continuera de porter toutes les situations qu’on lui confie. Si ce n’est plus possible en les faisant « simplement » mettre à l’ordre du jour, et bien nous les ferons inscrire directement par saisine de la F3SCT.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire ainsi que l’avis déposé par la FSU relatif aux accidents de travail adopté à l’unanimité des organisatons syndicales. Il est inacceptable que ne soient pas résolues des situations ayant données lieu à des accidents de travail (104 dossiers traités et acceptés sur 131 pour 2024-2025). La F3SCT a besoin d’être informée de tout accident de travail afin de veiller à la qualité des mesures qui ont été prises.
CONTACTEZ NOUS CHAQUE FOIS QUE VOTRE SANTE ET VOS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT MENACEES DANS LE CADRE DE VOTRE TRAVAIL.
Vos représentants FO à la F3SCT86 : Fabien Vasselin, Julien Timon, Anaïs Feuilloley, Frédéric Artus
Déclaration :
decla-F3SCTAvis FSU votés à l’unanimité :
Les orientations stratégiques ministérielles 2024 rappellent que, “Afin de faciliter la réalisation de ces enquêtes, les formations spécialisées ainsi que les agents de prévention compétents doivent recevoir les informations relatives aux accidents de service et maladies professionnelles déclarés, tout en respectant le principe du secret médical.
Pour ce faire, dans le cadre du dialogue social,une concertation relative à la mise à disposition de ces informations sensibles mais essentielles à l’analyse des risques permettraitde respecter les prérogatives de chaque instance. La fiche de déclaration d’AT/MP ne pourra être transmise que dans le strictrespect de l’anonymisation de la déclaration.”
Les représentants des personnels de la FSSSCT86 demandent pour la troisième fois à avoir accès à toutes les déclarationsd’accidents de service anonymes rapidement. Nous demandons la tenue d’un groupe de travail préparatoire sur ce sujet dans les 2mois à venir.