Décharges de direction rentrée 2021 : circulaire du 2 avril 2021
Publié; le 28 mai 2021 | snudi FO


Décharges de direction : circulaire du 2 avril 2021

 

 

La circulaire du 2 avril 2021 relative aux décharges de service des directeurs d’école a été publiée au BO du 6 mai 2021.

 

Décharges d’enseignement

 

Voici les quotités de décharges de direction qui s’appliqueront dès la rentrée de septembre de 2021. La précédente circulaire sur cette question, datée du 3 septembre 2014, est abrogée.

 

Ecoles maternelles

Ecoles élémentaires ou primaires

Décharges d’enseignement

Nombre de classes

 

1

6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre

2 ou 3

12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois

4 à 7

Quart de décharge

8

Tiers de décharge

9 à 12

Demi-décharge

 

13

Trois quarts de décharge

13 et plus

14 et plus

Décharge totale

 

Ce qui change :

·         Les chargés d’école bénéficient de 6 jours de décharge par an contre 4 auparavant ;

·         Les directeurs d’écoles de 2 et 3 classes bénéficient de 12 jours de décharge par an contre 10 auparavant ;

·         Les directeurs d’écoles élémentaires ou primaires de 9 classes bénéficient d’une demi-décharge contre un tiers de décharge auparavant ;

·         Les directeurs d’école élémentaires ou primaires de 13 classes bénéficient de trois quart de décharge contre une demi-décharge auparavant.

 

Extrait du communiqué du SNUDI-FO du 8 décembre 2020

 

Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas, mais comment pourrait-il en être autrement avec une enveloppe budgétaire aussi restreinte ?

Les représentants du ministre avaient affiché leur volonté d’améliorer les quotités de décharges des écoles de 1 à 3 classes : celles-ci ne se voient attribuer que deux jours de décharge de plus… par an, bien loin du quart de décharge hebdomadaire revendiqué par le SNUDI-FO !

Si les directeurs d’écoles élémentaires et primaires de 9 ou 13 classes obtiennent une amélioration de leur décharge hebdomadaire… ils ne représentent que 5,14% des directeurs !

Les représentants du ministre ont beau annoncer que les quotités de décharges continueront d’augmenter dans l’avenir (les promesses n’engagent que ceux qui y croient), les mesures annoncées en termes de décharge sont dérisoires et ne répondent en rien aux revendications de tous les directeurs d’école !

 

 

► Formation des directeurs (nouveau par rapport à la circulaire de 2014) :

Ces décharges d'enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d'école.

 

 

► Décharges de direction et rythmes scolaires

 

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine ;

- un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d'une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

- une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d'enseignement ne s'impute jamais sur la neuvième demi-journée - où se concentrent les activités périscolaires.


Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur quatre ;

- un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d'une semaine sur deux ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d'une semaine sur quatre ;

- une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

 

 

► Décharges d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application (inchangé) :

 

Nombres de classes d’application

Décharges d’enseignement

1 à 2

Néant

3 à 4

Demi-décharge

5 et au-delà

Décharge totale

 

 

Comptabilisation des ULIS

 

Ce qui est nouveau dans la circulaire :  Une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d'école. (Ainsi, le directeur d'une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d'écoles de 8 classes)

 

Ce qui est inchangé par rapport à la circulaire de 2014 : Les directeurs d'école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu'elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement.

 

► Décharge des directeurs d’école sur le service des 36h d’APC (inchangé)

 

Nombre de classes de l’école

Décharge sur le service d’APC (36h)

1 à 2

6h

3 à 4

18h

5 et au-delà

36h



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