Temps partiel rentrée 2021 : Moins de demandes que l’année dernière, mais plus de refus !
Publié; le 16 mai 2021, mis à jour le 4 juin 2021 | snudi FO

TEMPS PARTIELS

Pour FO, chaque refus de temps partiel est un refus de trop.

CAPD du 6 mai 2021 - Extrait de la déclaration du Snudi-FO86 :

« Tous les postes ne sont pas pourvus : des postes ont été créés sur le papier, mais les personnels nécessaires pour les occuper n'ont pas été recrutés ! Et c'est à ce titre, M. le Directeur Académique, qu'à des collègues, qui vous disent « Je n'en peux plus, j'ai besoin de travailler à temps partiel, le métier est trop dur, je suis prêt(e) à gagner moins pour aller mieux » vous refusez qu'ils puissent aller mieux en n'acceptant pas leur demande de temps partiel.

Comme nous le revendiquons inlassablement[...] : le Ministère doit recruter immédiatement !» (lire la déclaration dans son intégralité ici)

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Lors de la CAPD du 6 mai 2021, FORCE OUVRIERE est intervenue dans sa déclaration, puis à nouveau dans la discussion pour rappeler notre demande que le droit à temps partiel soit respecté pour tous les agents : que tous les temps partiels de droit comme sur autorisation soient accordés.

Le Secrétaire Général a donné les statistiques suivantes pour les demandes de temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022 :

  • Temps partiel de droit : 156 demandes, toutes acceptées.

  • Temps partiel sur autorisation : 151 demandes. 92 demandes ont été acceptées, 59 demandes ont été refusées débouchant sur un entretien. L'entretien a abouti à des accords et des refus avec possibilité désormais de recours pour les agents.

Avec 307 demandes, et pour le moment 248 demandes accordées, le SG a indiqué que nous restons un département avec beaucoup d'enseignants à temps partiel (3ème nationalement l'an dernier).

A la demande de FO, le SG a expliqué que l'ouverture du droit à temps partiel pour trois ans, après octroi la première année, et avec reconduction automatique les deux années suivantes sur simple renouvellement de la demande, était suspendue du fait de la « nécessité du service ».

C'est un droit majeur qui est retiré aux collègues.

Le SG indique par contre que le DASEN a fixé une gestion « pluri-annuelle » : cela signifie que les critères sont modifiables chaque année en fonction des besoins du « vivier »*. Actuellement le DASEN s'engage à ce qu'un collègue qui a essuyé un refus une année, obtienne son temps partiel l'année suivante. « On fait tourner ».

Le Snudi-FO86 a rappelé lors de la CAPD que les restrictions à l’octroi des demandes de temps partiel, dans l'objectif de «récupérer» du «vivier»* se révèlent contre-productifs.

Le Snudi-FO86, comme l'année dernière, a aidé et conseillé les collègues à faire valoir leur demande et à constituer leur dossier en amont des opérations et des entretiens. Le syndicat a aidé les collègues convoqués en entretien à compléter leurs dossiers, et nous les avons accompagnés sur demande.

Certes, le Snudi-FO86, qui est chaque année aux côtés des collègues pour la défense du droit à temps partiel, se félicite que l'action syndicale et les échanges avec la DSDEN permettent l'octroi de davantage de demandes de temps partiel que dans de trop nombreux départements où le droit à temps partiel n'existe plus que de manière très exceptionnelle.

Certes, le Snudi-FO86 se félicite d'avoir été entendu sur de nombreuses demandes, et notamment la prise en compte du droit à temps partiel pour raison médicale, sociale (notamment famille monoparentale), exceptionnelle (âge entre autre) ou de bien-être au travail.



Mais, le Snudi-FO86 indique au SG déplorer la difficulté des entretiens pour les collègues: c'est souvent une épreuve pour les collègues qui doivent révéler des difficultés, des souffrances ou des fêlures à leur employeur, se sentant contraints de lever leur secret médical pour faire valoir leur droit. Incroyable dans une académie qui n'a même pas de Médecin de Prévention !



Le Snudi-FO86 ne peut se satisfaire de cette situation contraignante.

Le Snudi-FO86 continue de revendiquer que toutes les demandes soient satisfaites, et dénonce la politique du Ministère qui oppose le droit à temps partiel des collègues, au droit au remplacement des enseignants absents. Chaque refus de temps partiel est un refus de trop.



Comme l'indique le tableau ci-dessous, que nous avons réalisé, le nombre de demandes a baissé de 53 par rapport à l'an dernier, et suite aux refus cela conduit à -72 demandes accordées :




2019-2020

2020-2021

2021-2022

Nbr de demandes

320

360

307

Accordées

220

320

248

Refus (entretiens)

100

40

59



Paradoxe : il y a moins de demandes, mais plus de refus !



Pour le Snudi-FO86 la forte demande de temps partiel de la profession doit conduire à :

- une réflexion sur la dégradation des conditions de travail, sur les cadences de travail imposées aux PE, et sur le passage à 4 jours sur 36 semaines pour tous.

- créer des emplois : dans le Vienne les 59 refus permettraient sans surcoût de créer 15 postes !



Les organisations syndicales ont demandé, comme l'an dernier, une CAPD « Recours temps partiel » (CR de l'an dernier ici).



Si vous êtes sur un refus de temps partiel contactez le syndicat

afin d'étudier les différents recours envisageables

Vos représentants Snudi-FO86 à la CAPD de la Vienne :

Fabien Vasselin, Virginie Richard



LE VIVIER est le nombre de PE du département : celui-ci est inférieur au nombre de postes budgétés. Cela signifie qu'il n'y a pas assez de PE pour couvrir tous les postes du département. Les moyens d'abonder le vivier sont : les mutations (faire entrer dans la Vienne d'avantage de collègues qui en font la demande comme le revendique FO), le recrutement par l'augmentation du nombre de places au concours, le recrutement sur la Liste Complémentaire du CRPE. Il existe également le recours aux contractuels que FO dénonce puisque ce système prive les personnels recrutés de droits statutaires et les maintient en poste en pleine responsabilité mais avec une rémunération précaire.


cale




SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo