santé sécurité au travail : CHSCT du 25 mars 2021
Publié; le 29 mars 2021 | snudi FO

CHSCT-D de la Vienne du 25 mars 2021 

Compte rendu de la FNEC-FP-FO 86

PJ : déclaration liminaire et ce compte rendu



La déclaration lue par FO soulève de nombreux constats alarmants et extrêmement graves, du fait de la gestion des situations sanitaires des personnels mais aussi des réformes qui avancent à marche forcée. De nombreux RSST et situations sont plus alarmantes que jamais, les personnels et les services craquent. Aucune réponse n’a été apportée à cette déclaration.

Seule FO a soumis des avis aux votes (voir ci-après), tous ont été adoptés, l’UNSA ayant refusé de prendre part au vote sur les 3 avis ! Ces avis portaient sur les AESH, les AEd à recruter et la charge de travail des directeurs d’écoles.



Présidé par le DASEN 86, qui n’est arrivé en séance qu’à 14h50 il réunissait : le SG adjoint, l’IEN adjoint au DASEN, la Conseillère de Prévention, l’ISST, des représentants du personnel (FO, FSU, UNSA). Aucun Médecin de Prévention (Il n’y a plus de Médecin de Prévention dans notre académie depuis le 31 mai 2020). Cette réunion s’est déroulée entièrement en visio conférence.  



Un CHSCT sous très haute tension

Une instance dans un climat de tension, où le DASEN a été particulièrement méprisant pour les personnels d’une façon générale et pour les représentants des personnels FO et FSU.

Un jeu de rôle bien élaboré : alors que la situation des établissements et services est catastrophique, le DASEN s’est livré en permanence à un auto-satisfecit généralisé, l’UNSA, quant à elle, plus encore que d’habitude, n’a eu de cesse que de lui servir de relai, de le remercier et d’acquiescer à tous ses propos, ou même de répondre à sa place. Plusieurs fois, nous sommes intervenus pour rappeler le mandat FO, n’en déplaise à certains : représenter et défendre les personnels. Vous trouverez dans ce compte rendu quelques morceaux choisis…..

Agacé par nos demandes, le DASEN finit même par dicter ce qu’il attend que les syndicats fassent et disent dans le CHSCT-D , ce que FO refuse en bloc : « FO, l’indépendance au service des personnels »

Cette ambiance n’est pas un hasard mais elle est révélatrice de la situation actuelle.

-       Les politiques mises en place en ce moment n’ont jamais été aussi destructrices, les conséquences sont terribles, l’administration doit tenter à tout prix de le cacher.

-       A travers la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui accompagnent la disparition des CAPA et CAPD et bientôt des CHS, il faut tenter de supprimer toute légitimité aux organisations syndicales - celles qui défendent les droits collectifs des personnels - pour ne plus appliquer que le fait du prince, pour chaque personnel qui se retrouverait seul face à l’employeur.


Point sanitaire Covid

Le DASEN nous donne les chiffres des campagnes de tests effectués ces dernières semaines :

12126 tests proposés dans les établissements et écoles de la Vienne, 6579 tests réalisés, 496 élèves positifs, 2636 cas contacts élèves, 113 cas contacts profs

Le variant anglais est présent à 70% dans la Vienne.

Un échange a lieu une nouvelle fois sur l’incompréhension des personnels sur la gestion de cette crise par le rectorat, notamment sur les fermetures des établissements, puisque des écoles qui fermaient avec moins de cas,  restent ouvertes maintenant.

Le DASEN explique que « nous ne sommes plus dans la même situation qu’il y a quelques mois. », FO constate qu’en réponse à la forte hausse des cas positifs, on ferme moins vite les écoles ! Le DASEN, sur un ton agressif, dit qu’il fait les choses, bien, en concertation et que « le rôle des organisations syndicales que d’expliquer les décisions de l’administration aux collègues ». Nous intervenons pour rappeler que notre rôle est de faire état des problèmes et de défendre les personnels, nous demandons à ce que des règles claires soient données. Le DASEN sort alors de l’instance et revient avec son médecin conseiller technique qui tente de faire admettre la logique.

L’UNSA explique : « si certains ont l’impression qu’on leur cache des choses, ce n’est pas notre cas, ça va aller, les vaccins arrivent ».

 

Pour FO, cette situation est insupportable : malgré l’augmentation des cas et le variant anglais, plus contagieux et dangereux en cas d’infection, rien n’est fait, aucune mesure supplémentaire n’est prise, sauf repousser encore les fermetures ou arrêter l’hybridation comme au Collège de Chauvigny ; nous sommes en danger, n’en déplaise au DASEN et à l’UNSA ! FO vous engage à utiliser massivement les RSST pour signaler toutes les situations à risque.

 


Contractuels / Remplacement 1er degré

Des directeurs d’école se voient demandé de renoncer à leur jour de décharge de direction pour compenser le manque de remplaçants. FO rappelle au DASEN que 28 postes sont à pourvoir et demande un point sur le recrutement de personnels contractuels.

Sur 28, seuls 17 postes sont pourvus. Quand le DASEN déplore que 11 appels à candidature restent sans réponse, FO lui rappelle que la Liste Complémentaire compte encore des personnes prêtes à être recrutées.

 


Brigade d’appui 1er degré

Ces brigades sont des enseignants envoyés dans les écoles où les cas d’enfants au comportement ingérable et dangereux se multiplient. L’existence de ces brigades est le symptôme même de toutes les destructions opérées depuis plusieurs années. Suppression des RASED, augmentation du nombre d’élèves par classe et destruction des instituts spécialisés qui vont de pair avec l’inclusion systématique et forcée d’élèves à troubles du comportement ou notifications MDPH.

Ces brigades ont réalisé 30 missions l’an dernier.

L’adjoint au DASEN se félicite de ce dispositif qui recueille beaucoup de succès auprès des équipes selon lui, qui déplorent le départ de la brigade en fin de mission, et malgré certaines équipes réticentes à la venue de la brigade.

 

L’UNSA est « entièrement d’accord sur le formidable dispositif, qui a même été présenté au CHSCT-M ».

Le DASEN précise que ce dispositif est amené à être intégré dans un plan climat scolaire plus large et que souvent (parce que c’est toujours notre faute) « les enseignants ne savent pas détecter les problèmes chez les élèves ».

FO intervient pour rappeler que dans une majorité de cas, malgré les signalements des personnels, l’administration n’a rien fait, attendant plusieurs mois pour intervenir !

FO rappelle aussi, avec un exemple factuel, que les préconisations de cette brigade d’appui ont parfois été dangereuses, pour les élèves et les personnels. La conclusion de l’adjoint au DASEN : ce n’est pas vrai !

 

FO n’a de cesse d’alerter, depuis la création de ces brigades d’appui, sur le cadre de réforme dans lequel elles ont été créées : Les économies budgétaires et la destruction des statuts passent en partie par la fermeture des établissements médico-sociaux et l’inclusion généralisée à marche forcée. Après les PAG qui servaient à faire attendre, en inclusion dans les classes, leur place aux élèves à besoins particuliers orientés en IME ou ITEP, après la transformation du CAPASH en CAPPEI, après avoir dépouillé les RASED qui ne peuvent même plus prendre en charge les élèves, pour faire face à la hausse de situations dangereuses liées à des crises violentes d’élèves à troubles du comportement, le DASEN 86 avait inventé cette solution « rustine » : des brigades d’appui pour voler au secours des équipes subissant ces crises. Ce dispositif éprouvette a tellement plu au ministre, qu’il l’a généralisé dans les autres départements.

 

Pour FO il est inadmissible de détruire un service public de qualité pour la prise en charge d’élèves en souffrance, à besoins particuliers ou handicapés, et de compenser par, à l’époque, 2 personnels missionnés pour jouer un rôle de béquille aux équipes sur maximum 15 jours ! Nous savons cependant que ces personnels interviennent en toute bonne volonté. Mais depuis, la création des PIAL qui mutualisent au rabais l’aide des AESH, la restructuration du CMPP qui ne fait plus que du diagnostic, une réduction des places d’accueil en IME et ITEP, ne font que confirmer ce plan d’économies par le « tout inclusif », que seule FO dénonce depuis son lancement.

 


Fiche rôle du directeur en matière de santé et de sécurité

Cette fiche est annoncée comme étant une « aide » au directeur d’école en matière de santé et de sécurité et sera présentée en réunion de directeurs.

FO n’est pas d’accord avec les éléments de cette fiche à plusieurs titres. Premièrement, seul le rôle du directeur est pointé, comme si la responsabilité de l’administration n’existait pas, nous avons rappelé l’art 2.1 du décret 82-453 « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». Deuxièmement, nous avons rappelé qu’en ce qui concerne les très nombreux documents obligatoires (RSST, DUERP, etc..), si les directeurs pouvaient être tenus pour responsables de leur archivage, ils n’étaient pas responsables de leur rédaction. Cette confusion est entretenue sciemment par l’administration depuis des années, nous demandons que soit indiqué clairement qui est responsable de la rédaction de chacun de ces documents afin de ne pas charger encore une fois les directeurs.

L’UNSA d’abord, puis le DASEN, se félicitent de concert de cette fiche. La FSU n’intervient pas.

Le DASEN annonce qu’il valide (sans vote) cette fiche.

FO continuera à défendre les directeurs contre l’accroissement sans fin de leurs taches (voir avis).

 


Accidents de service et maladie professionnelle

94 accidents sont déclarés en 2020, presque autant qu’en 2019 alors qu’il y a eu la période Covid. Après étude, il semble que la hausse provient plutôt des services du rectorat que des autres personnels (enseignants, etc..). Un point sera fait aussi à chaque séance sur le nombre de demandes d’AT ou de MP et le nombre effectivement obtenus.

 


Traitement des dossiers médicaux par le Service des Affaires Médicales du rectorat (demande FO)

Le service ne possède toujours aucun médecin. Les réponses données sont donc effectuées uniquement sur dossier. Le DASEN annonce qu’il y aurait peut-être une future convention signée avec la MGEN pour de la téléconsultation…..

Pour des situations individuelles liées à la covid, le rectorat rejette encore la faute sur les personnels et explique que certains collègues ne sont pas rentrés immédiatement chez eux malgré des symptômes.

FO intervient pour rappeler que les règles changent sans arrêt, qu’aucune information n’est dispensée par la médecine de prévention et que par exemple à l’université les personnels reçoivent des informations régulières et précises de leur médecine de prévention. La FSU pointe même des ordres donnés aux personnels pour qu’ils restent en classe jusqu’au soir malgré leurs symptômes.

L’UNSA précise que tous les personnels, même sans médecine de prévention, connaissent parfaitement les textes !

Plus que jamais, il faut contacter le syndicat pour faire valoir auprès du rectorat les situations médicales.

 


Groupe de travail RSST

Un groupe de travail académique a eu lieu sur les Registres Santé et Sécurité au Travail.

Pour FO, ce GT est un moyen pour limiter la portée de ces registres, vieux serpent de mer depuis des années, pour l’administration.

Nous avons rappelé, une fois de plus les textes (art 60 du décret 82.453) : tous les registres et toutes les réponses de l’administration doivent être visés par le CHSCT.

Alors que nous pointons des registres restés sans réponses, le DASEN affirme que c’est un vrai sujet et qu’il faut que nous intervenions auprès des établissements pour que cela ne soit plus le cas, mais d’après le décret de 82, c’est le DASEN qui est responsable de donner les réponses aux RSST !

 


Démissions et ruptures conventionnelles

Le secrétaire adjoint annonce dans le 1er degré de la Vienne : 10 demandes de ruptures conventionnelles, 5 acceptées, 2 refusées et 3 en cours d’étude. Aucune démission. Nous demandons les chiffres dans le secondaire, le DASEN ne peut pas nous les donner.

Pour FO, le nombre de démissions augmente, pour preuve, 2 démissions de titulaires dans un même lycée de Poitiers en 6 mois ! FO demande si le rectorat prend la mesure de ce que cela signifie ? Comme sur le reste, aucune réponse.

 


Problème dans un service du rectorat

Face aux problèmes récurrents dans un service du rectorat, le cabinet privé Ergonova est chargé de trouver des solutions. L’administration nous informe que les problèmes avec la hiérarchie semblent réglés mais qu’il subsiste « des problèmes liés aux difficultés pour mener à bien le travail ».

Evidemment, le manque de personnel est criant dans les services du rectorat, mais tout est fait, y compris dépenser des dizaines de milliers d’euros dans un cabinet, pour ne pas créer de poste.

 


Problèmes d’ambiance scolaire insupportable dans un collège

Des RSST sont arrivés le matin même décrivant des situations très alarmantes pour les personnels.

Le DASEN explique qu’un travail est en cours avec des « solutions innovantes » pour la rentrée prochaine.

FO explique qu’il n’est pas possible d’attendre la rentrée et que pour le moment, nous demandons à ce que tous les arrêts liés à cette situation soient validés comme accidents du travail.

 

 


AVIS au vote :

Seule la FNEC-FP-FO a déposé des avis lors de ce CHSCT-D86. Ces avis sont évidemment un point d’appui pour les personnels. Mais attention, même adoptés, ils ne font pas force de loi. Mais ils obligent l’administration à répondre.

 

AESH

Il y a plusieurs mois, le rectorat reconnaissait que plusieurs dizaines d'AESH de la Vienne ne touchaient pas les salaires auxquels ils avaient droit, que ce soit parce qu'ils n'étaient pas "classés" au bon indice et ce parfois depuis de nombreux mois ou parce qu'on leur devait l'Indemnité compensatrice de la CSG et ce parfois également depuis plusieurs mois. Environ 10 % des collègues AESH de la Vienne étaient concernés !

Nous rappelons ici que les AESH sont payés au SMIC et qu'ils sont quasiment tous à temps partiel, avec donc pour une très grande majorité, des salaires bien inférieurs à 1000 euros mensuels. Pour ces personnels, plus encore que pour d’autres, un euro qui manque peut-être dramatique. Même si depuis décembre, quelques cas ont été réglés, ce n'est pas le cas pour la majorité. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent que cette situation soit immédiatement réglée et que ces personnels touchent immédiatement l’argent que le rectorat leur doit, parfois plusieurs centaines d’euros.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, NE PREND PAS PAR AU VOTE Þ AVIS ADOPTÉ

 

AEd

Les Lycées, les Lycées Professionnels, avec leurs « vies scolaires », subissent déjà les protocoles sanitaires Blanquer, le décrochage d’élèves sur les périodes d’enseignement « à distance », la réforme du bac et ses conséquences désastreuses, la réforme du lycée et son cortège de DGH en baisse. Les AED subissent aussi déjà la précarité de leur contrat, des salaires insuffisants. Si le rectorat de Poitiers a reconnu que les collèges dans l’académie étaient sous-dotés en Assistants d’Éducation, les représentants des personnels siégeant au CHSCT refusent que le rectorat aille chercher ces postes manquants dans les lycées et les lycées professionnels et demande le recrutement d’AEd partout où c’est nécessaire.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, NE PREND PAS PAR AU VOTE Þ AVIS ADOPTÉ

 

Charge de travail des directeurs d’écoles

Les représentants des personnels au CHSCT-D 86 constatent qu’il est demandé à des directeurs d’écoles de renoncer à leurs décharges pour pallier le manque de remplaçants, que des tâches administratives qui ne relèvent pas de leur champ de compétences leurs sont injustement demandées, comme de recenser les numéros de sécurité sociale des personnes participant à une campagne de tests sur leur école qu’il leur faut ensuite porter sur une liste sans que la protection des données personnelles ne puisse être garantie. Les directeurs, déjà tenus pour responsables de tout, y compris de ce qui ne relève pas de leur champ de compétences réglementaire ne voient pas leur charge de travail diminuer, contrairement aux promesses du « chantier des directeurs » impulsé par le suicide de C. Renon qui dénonçait, dans son courrier, la maltraitance de l’administration qui surcharge et accable ces personnels. Les représentants au CHSCT-D de la Vienne demandent que toutes les décharges de directeurs soient garanties, que la charge de travail des directeurs soit allégée : la collecte de données personnelles pour le suivi médical ou en lien avec la gestion de l’épidémie ne peut leur incomber, le traitement des PPMS et des situations de risques bâtimentaires tels qu’incendies et catastrophes naturelles doit être mené dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde par les mairies, la mise à jour des DUER doit être faite par le chef d’établissement qu’est l’IEN. La responsabilité de la santé des personnels sur lieu de travail doit être clairement précisée comme étant celle de l’employeur.

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent l'abrogation du décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat, qui supprime de fait la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat et donc dans l’Education nationale. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent le recrutement de 8 médecins de prévention pour satisfaire au décret 82-453.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, NE PREND PAS PAR AU VOTE ; UNSA, NE PREND PAS PAR AU VOTE Þ AVIS ADOPTÉ

 

 

Les représentants FNEC-FP-FO 86 au CHSCT-D : Frédéric Artus, Julien Marmisse

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