Mutations interdépartementales 2021 : résultats, statistiques, recours, ineat/exeat
Publié; le 13 mars 2021 | snudi FO

Mutations interdépartementales 2021 :

résultats, statistiques, recours, ineat/exeat



Chers collègues,

Suite aux résultats des permutations, communiqués mardi 2 mars, vous pouvez prendre connaissance du communiqué du SNUDI-FO : Mouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère. (à retrouver sur cette page)

Dans la Vienne, avec 23 demandes de sortie obtenues sur les 51 demandes, le taux de satisfaction de 45,10% déjà loin d'être suffisant. Mais en ce qui concerne les demandes d'entrées dans le département, 29 mutations obtenues sur 218 demandes, soit un taux de satisfaction de 13,3% !

Si le taux de sortie est légèrement meilleur que celui de l'an passé (33,3%), le taux d'entrée reste le même (13,2%). Rappelons que, malgré de légères progressions de temprs à autre, les pourcentages d'obtention de mutation baissent depuis plus de 10 ans !



Rappel des années antérieures

- côté sorties :

2020 : 48 demandes, 16 obtentions : 33,3%

2019 : 56 demandes, 18 obtentions : 32,1%

2018 : 53 demandes, 17 obtentions : 32%

2017 : 47 demandes, 21 obtentions : 44,7%

2016 : 50 demandes, 30 obtentions : 60%

2015 : 56 demandes, 24 obtentions : 42,8%

2014 : 52 demandes, 19 obtentions : 36,5%

2013 : 49 demandes, 23 obtentions : 46,9%

- côté entrées :

2020 : 159 demandes, 21 obtentions : 13,2%

2019 : 61 demandes, 22 obtentions : 36%

2018 : 79 demandes, 25 obtentions : 31,6%

2017 : 77 demandes, 30 obtentions : 38,9%

2016 : 101 demandes, 30 obtentions : 29,7%

2015 : 82 demandes, 16 obtentions : 19,5%

2014 : 81 demandes, 19 obtentions : 23,4%

2013 : 83 demandes, 23 obtentions : 27,7%



Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !



Vous avez obtenu satisfaction aux permutations

Si vous intégrez le département de la Vienne, bienvenue ! La saisie des vœux du mouvement devrait commencer le 12 avril, contactez le syndicat dès maintenant pour préparer votre mouvement et le suivi de votre situation en CAPD.

Si vous quittez la Vienne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … .

Demandez aussi au Snudi-FO de vous aider dans la constitution de votre demande d'Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) pour prétendre au remboursement d'une partie de vos frais de déménagement de résidence sous certaines conditions.



Vous n’avez pas obtenu satisfaction

Vous devez avoir reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.

Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier.

Contactez le Snudi-FO 86 pour constituer votre demande.



Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d'Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.

Vous trouverez la circulaire départementale en PJ de ce mail.

Contactez le Snudi-FO 86 pour constituer votre demande.



Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 06 77 80 70 49, ou par mail au snudifo86@gmail.com

cale




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