CHSCT - Plus aucun médecin de prévention dans notre académie !
Publié; le 4 avril 2020 | snudi FO

Au sommaire


- edito

- CHSCT-M du 3 avril : annonces ministérielles et dépistage demandé (PJ : communiqué FO)

- CHSCT-D du 12 mars : plus de 100 RSST pour 5 mois de classe dans le 1er degré ! (PJ : Déclaration liminaire, tableaux des avis votés, compte rendu)

- CHSCT-A du 1 avril : annonces académiques et démission du dernier médecin de prévention (PJ : Déclaration liminaire)


*CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (-D pour le département / -A pour l'académie / -M pour ministériel)

*RSST : Registre Santé Sécurité au Travail (pour signaler officiellement un risque encouru ou subi)


Edito

En pleine crise sanitaire et avec une hausse conséquente des RSST sur les 6 mois passés : >la dernière médecin de prévention du rectorat démissionne !



Comme nous l’écrivons souvent, dans cette crise comme en tout tempsFO défend les personnels


Dans le contexte du Covid19, FO continue de revendiquer, et plus que jamais, l’arrêt des contre-réformes engagées et le droit à la santé et à la sécurité. La santé et la sécurité au travail est inscrite dans la loi, notamment dans le Code du travail et, en outre, dans le décret 82-453 pour la Fonction Publique. 


Ce décret désigne les Recteurs d’académie comme responsables de notre santé et de notre sécurité au travailC’est ce même décret de 82 qui a aussi permis la création des CHSCT, de la médecine de prévention, des registres santé et sécurité au travail, etc. Vous comprenez donc à quel point ce texte est primordial pour les personnels, mais aussi pourquoi la loi Darmanin le dynamite


Vous comprenez aussi pourquoi, dans nos interventions et déclarations aux CHSCT, il est souvent mis en avant. Vous trouverez dans ce courriel deux séries de documents portant sur deux CHSCT :

-      1- le CHSCT départemental de la Vienne du 12 mars 2020

-      2- le CHSCT académique (visio-conférence) du 1er avril 2020


Il est à noter tout d’abord que le CHSCT-A a eu lieu le même jour que l’annonce de la démission de la seule médecin restante dans notre académie : Mme Paolini. 

Ce départ, en pleine crise sanitaire, fait suite à la démission il y a quelques semaines de l’autre médecin, Mme Chaaf (voir déclaration CHSCTD86). 


Il n’y a donc plus aucun médecin de prévention pour 25 000 personnels dans notre académie dans la crise sanitaire du Covid19, alors même que la règlementation en exige 8 !


Nous allons solliciter les autres organisations syndicales pour une intervention commune, et nous avons aussi averti notre représentant au CHSCT Ministériel.

La médecine de prévention devrait avoir une place centrale dans la gestion de cette crise. C’est un véritable scandale que ce ne soit pas le cas, et cela éclaire l’impréparation, les injonctions et les déclarations contradictoires des différents services du rectorat. Pour exemple, il a encore été déclaré hier au CHSCT-A que : « Le masque n’est pas un outil de protection contre le virus ».  C’est une honte, l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) du rectorat dénonce lui-même ce discours dans son dernier rapport ! Le cabinet du ministre de la santé vante aujourd'hui dans ses communiqués à la presse l'utilité d'en porter tous, voire la possibilité de le rendre obligatoire !


Pour notre part, dans cette situation plus que jamais, nous répétons aux personnels :

- Ne vous déplacez pas sur votre lieu de travail, sauf si vous êtes volontaire et si tous les dispositifs, équipements et procédures indispensables sont présents : informations précises, gel, masques, matériel, éloignement, désinfection assurée, etc.

-  Refusez toutes injonctions pour le télétravail avec lesquelles vous seriez en désaccord ; le télétravail est réglementé, et en premier lieu par deux principes : le volontariat et la fourniture du matériel nécessaire.



CHSCT-M - 3 AVRIL 2020 :

Vous trouverez en PJ le communiqué de la FNEC FP-FO suite aux annonces du ministre sur les examens.


A noter qu'hier, au CHSCT ministériel, la FNEC FP-FO a fait adopter l'avis suivant :

"Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque » Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité."

FO, FSU : pour      /      UNSA : abstention



CHSCT-D 86 – 12 MARS 2020


Même si cela semble bien loin avec la crise du coronavirus, vous verrez que nos interventions et analyses sont toujours d’actualité et raisonnent très fortement aujourd’hui. Vous lirez en PJ la déclaration liminaire, les avis votés (dont ceux présentés par la Fédération FO : habilitation électrique, amiante, diffamations, E3C et logiciel Santorin), ainsi que le compte rendu complet de cette instance (que nous n’avions pas encore publié).


A noter : (détail complet dans le Compte Rendu en PJ)


en 5 mois102 RSST (Registres Santé Sécurité au Travail) ont été produits ! 

Pour le 1er degré, nous relevons 

36 signalements liés à des agressions physiques par des élèves

10 signalements liés à des agressions verbales par des élèves

par des parents

23 signalements concernent des risques psycho-sociaux (surmenages, relations conflictuelles au travail).


- Le nombre de Registres SST a doublé en un an, de date à date


De quoi rassurer les personnels qui vont avoir à faire face à une inclusion toujours plus mal accompagnée...




CHSCT-A – 1er AVRIL 2020


Vous lirez en PJ la déclaration liminaire de FO, qui fixe les responsabilités et qui avance nos revendications !

Voici aussi ci-dessous quelques éléments entendus à ce CHSCTA.

1) La Rectrice n’a apporté aucune réponse à notre déclaration liminaire.

2) Cependant quelques éléments ont été donnés par l’administration :

Accueil des enfants des personnels nécessaire à la gestion de la crise : cela doit être l’exception, car il y a une mesure générale de confinement. L’accueil se fait sur la base d’un justificatif. Pour les catégories autres que les soignants, l’accueil est fait dans les classes déjà ouvertes – pas de nouvelles ouvertures.  Pendant le WE : quelques-uns ont été accueillis, avec une indemnité pour les volontaires. Prochaines vacances : les volontaires ne seront pas en nombre suffisant, donc les DASEN doivent contacter les collectivités. Il y a aussi les services civiques. D’une manière générale, le rectorat essaie de faire entrer dans ce dispositif exceptionnel davantage d’intervenants hors éducation nationale.

Nettoyage strict des bâtiments selon la Rectrice. S’il y a encore des problèmes, il faut les faire remonter.

Masques : acheminés dès le 1er avril dans les DSDEN à destination des enseignants travaillant à l’accueil des enfants de personnels soignants.

EPLE : ils restent tous ouverts. Et vigilance à ce que le nettoyage des locaux soit bien fait.

Depuis le 17 mars : 561 élèves accueillis en moyenne/jour. 384 enseignants mobilisés en moyenne. Sur environ 200 sites. (sur l'académie)

Cellule d’écoute mise en place : pas d’écoute ni psy, ni médicale, mais seulement une écoute sociale. Un numéro académique est mis en place, le 05 16 52 69 94. On travaille avec la MGEN qui prend en charge l’écoute psy. 136 personnels ont saisi cette cellule depuis le confinement, et ce nombre est en augmentation.

Réserve sanitaire : les enseignants peuvent y participer ; en absence de cadrage national, des ASA sont données. Les médecins scolaires peuvent être réquisitionnés (6 médecins scolaires l’ont été) par les préfets. Il est précisé que, pour les enseignants, c’est toujours sur la base du volontariat. Pas de date de fin prévue ni de missions clairement précisées.

Partenariat avec La Poste : La Poste envoie des documents papier sans nécessité de se déplacer. La plateforme est limitée à 6 feuilles par élève. 15000 plis/jours peuvent être pris en charge au plan national à partir de demain. C’est accompagné d’une lettre T pour les retours, à l’adresse de l’école ou de l’établissement.

Vacances de printemps : elles auront lieu selon les dates prévues, qui seront de vraies vacances, avec aucune exigence de télétravail, pour les personnels et les élèves. Mais, pour les volontaires (personnels + élèves), des stages de soutien pourront être organisés. Rémunération en HS. Ce n’est pas du présentiel.

Examens : pas de consignes au plan académique, en attente des directives ministérielles.

Nombre de personnels contaminés : il n’y a aucun recensement, le rectorat fait valoir le secret médical.

Santé et sécurité au travail : dans les établissements, comme à distance, informez-nous de tous les problèmes que vous pouvez constater.


Construisons et renforçons un outil syndical fort et indépendant, 


pour la défense de nos droits et de nos conditions de travail :


Adhérez ! Ré-adhérez au SNUDI-FO, 

LE syndicat indépendant de l'administration et de tout parti politique !


cale




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