Animations pédagogiques : Compte Rendu d’audience avec les services du DASEN
Publié; le 9 juin 2017 | snudi FO

Une
délégation de la FNEC-FP-FO a été reçue
à sa demande à la DSDEN lundi 15 mai de 17h30 à
19h30 pour faire part des revendications des collègues. Le
DASEN était excusé, nous avons été reçus
par M. Artaud (IEN Adjoint au DASEN) et M. Sirétas (Secrétaire
Général). Les autres points abordés feront
l’objet d’un envoi ultérieur.

Le
Snudi-FO a porté les problèmes posés par
l’organisation des 18h00 d’animations pédagogiques. De
nombreux collègues continuent de nous faire part de nombreux
dysfonctionnements
 :

-
annulations/déplacements d’animations pédagogiques de
dernières minutes ;

-
convocation à participer à
une
animation
dans un délai trop court (trop souvent moins de huit jours
avant) ;

-
non respect du tableau annuel d’organisation des 18h ("tableau à
trous" envoyés en début d’année)…

Ces
reports et annulations posent des problèmes pour
l’organisation de la vie personnelle des agents, générant
une dégradation des conditions de travail et de la vie privée.
Nous avons rappelé que ce problème est récent,
et qu’il est la conséquence directe de la réforme
des rythmes scolaires : avant cette réforme, l’essentiel des
animations pédagogiques se tenaient durant 3h sur des
mercredis matins, limitant le nombre de réunions. Désormais,
celles-ci sont plus courtes (1h30 à 2h00), mais le soir après
la classe, et elles sont aussi par conséquent plus nombreuses,
multipliant les frais de déplacement des agents (voir

plus bas dans ce mail : décomptez vos délais de
route
).

FO
 : Cela génère du stress et de la fatigue inutilement,
des problèmes multiples d’organisation pour les agents,
notamment de la vie familiale.

SG
 : Du stress n’exagérez pas... De l’agacement peut-être.

FO
 : Monsieur Artaud, avant vous le problème était
minimisé, sinon ignoré. Vous aviez lors de votre prise
de fonction indiqué que vous vouliez travailler à
régler le problème. Nous nous en étions
félicité, puisque cela fait plusieurs années que
nous le demandons. Pourtant les retours de nos collègues ne
sont guère meilleurs qu’avant votre nomination. Voici le
planning des collègues d’une circonscription, qui ont
fait les frais de cette désorganisation il y a quelques
semaines :

- le
lundi avec une animation pédagogique dont la date a été
connue moins de dix jours avant ;

- le
mardi, une animation pédagogique qui aurait due se tenir deux
semaines plus tard a été rapprochée en informant
les collègues d’un simple mail, même pas une semaine
avant ;

- le
mercredi après-midi la circonscription avait retenu ce jour
pour l’organisation de la journée de solidarité et
l’avenant aux projets d’école...

-
sur certaines écoles, vous ajoutez le jeudi des conseils
d’école qui ne pouvaient pas être déplacés
car la date était fixée, elle, de longue date, et vous
comprenez que sur cette circonscription, et ce n’est là qu’un
exemple, l’incapacité à donner en début d’année
un tableau des 18h et de s’y tenir génère de la fatigue
et des problèmes importants d’organisation de la vie
personnelle des agents. Les dates d’animations ont été
posées comme ça, à la va-vite, sans réfléchir !

IEN-A
 :

Donc il y a un problème sur une seule circonscription.
Laquelle ?

FO
 : Non, le problème ne concerne pas qu’une seule
circonscription. Là cela concerne Lencloître, mais sur
l’ensemble des circonscriptions nous avons des cas répétés
d’annulation depuis la rentrée 2016, mais aussi des cas de
remplacement ou de communication de la date à la der
nière
minute. Et c’est aux agents de s’adapter chaque fois à ce
manque d’organisation ! Il y a urgence que vous en preniez
conscience et surtout que les circonscriptions cessent de considérer
que nos collègues sont à leur service et qu’on peut
disposer d’eux comme on veut. Ce n’est pas à nos collègues
de s’adapter aux problèmes de l’administration.

IEN-A
 :

Parfois il arrive qu’un formateur soit malade, ou retenu...

FO
 : Dans ce cas c’est trop souvent. Et puis de nombreuses animations se
tiennent avec deux formateurs. Si un est retenu ou malade l’autre
pourrait quand même assurer le service. C’est la moindre des
choses.

IEN-A
 :

Nous avons travaillé à améliorer cela, les
problèmes sont à la marge.

FO
 : Non, les problèmes ne sont pas à la marge, s’il y a
une amélioration, elle n’est pas ressentie par la plupart des
collègues, ça continue comme avant. Nous aurions aimé
venir et vous dire que les choses s’arrangent. Mais il n’y a
pas eu de prise de conscience dans les circonscriptions. Avec les
mails, vos services se permettent ce qu’ils ne pouvaient pas faire
avant : les animations sont la variable d’ajustement ! On se
permet d’annuler, de communiquer les dates à la dernière
minute, on se dit que les agents peuvent bien s’adapter, ce soir on a
plus important à faire, on verra à la dernière
minute où nous pouvons placer l’animation, de toute façon
ils sont obligés de venir...

Ce
n’est pas sérieux et c’est une entorse à la
réglementation. C’est même ressenti comme du mépris,
de l’impolitesse, de l’autoritarisme. Et réglementairement les
textes sont clairs : le code du travail est clair. L’organisation du
service doit être fixée une fois pour toute pour
l’année.

Nos
collègues peuvent comprendre qu’il y ait de temps en
temps une modification. Mais cela doit rester à la marge. Là
ce n’est pas à la marge, c’est devenu un usage ! Vous
vous étonnez ensuite que les collègues soient à
bout, qu’il y ait trop de demande de temps partiel, et que toutes ces
demandes de temps partiel engendrent un manque d’enseignants sur le
département. Et cela devient ensuite l’argument pour recruter
des contractuels. Cette situation n’est pas acceptable pour
notre organisation syndicale !

Nous
avons parlé des problèmes liés au CHSCT, de
l’absence de prévention des risques, des problèmes de
santé liés au travail, de la disparition de la médecine
de prévention... Pour notre fédération, il est
clair que ces injonctions à participer à des réunions
en-dehors d’une organisation bien établie en amont sont
une dégradation des conditions de travail et qu’elles
participent à augmenter les problèmes de santé
chez nos collègues.

Nous
vous demandons de ne pas ignorer ce problème et de respecter
la réglementation. Avant 2012 les circonscriptions savaient
tenir un calendrier des 18h00. Il n’y a plus que 9h00 à
organiser désormais et vous n’y arrivez pas ! Pouvez-vous au
moins nous dire que vous allez essayer de régler ce problème ?

IEN-A
 :
Oui,
nous allons y travailler.

Commentaire
FO :

Si nous obtenons cette dernière promesse, celle-ci est
arrachée après vingt minutes sur le sujet, dont
dix-neuf minutes consacrée par l’administration à nier,
puis à minimiser le problème. FO continuera à
défendre le respect de nos droits, à faire remonter les
problèmes rencontrés à notre hiérarchie,
et à faire le point régulièrement.

Continuez
à faire remonter au syndicat les reports, annulations et
autres dysfonctionnements. Le syndicat rappelle que nul ne peut être
contraint de se rendre à une animation pédagogique dont
la date a été modifiée, ou dont la date a été
communiquée moins de 15 jours avant
(lire
ci-dessous
).

Le
Snudi-FO 86 rappelle également que la participation aux
conseils écoles/collège reste basée uniquement
sur le volontariat, comme l’ensemble des réunions se tenant
hors de votre école, même sur la base des 108h, et même
pour les directeurs (ils ont les mêmes Obligations
Réglementaires de services que les adjoints !).

Si
nécessaire nous vous proposons un modèle de mail type
pouvant être modifié et adressé à votre
IEN sous couvert de votre directeur, avec copie au syndicat :

Madame/Monsieur
l’Inspecteur,

Vous
m’avez informé le .../.../... de ma participation à
l’animation pédagogique se tenant à ...... le
.../..../.... . Je suis au regret de ne pouvoir me rendre disponible
dans un délai aussi court. Je vous remercie d’excuser mon
absence.

Veuillez
agréer, Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur,
l’expression de mes sentiments respectueux.

FO
RAPPELLE NOS DROITS :

Nous
sommes fonctionnaires d’Etat, nos droits sont les mêmes que
tous les autres fonctionnaires :

-
arrêté annuel du calendrier détaillé des
obligations de service ;

-
envoi d’un ordre de mission individuel ;

-
comptabilisation des délais de route comme temps de service ;

-
indemnité forfaitaire de repas sur les créneaux 12h/14h
et après 19h.

EXPLICATIONS
 :

>
CALENDRIER
 :

l’ensemble de nos obligations de service doit être arrêté
annuellement. L’absence à une réunion tenue hors du
tableau arrêtant ces heures ne peut faire l’objet de sanction :
si vous ne pouvez vous rendre à une animation dont la date a
été déplacée, ou connue dans un délai
réduit, nous vous conseillons d’informer votre IEN de votre
incapacité à vous rendre disponible. L’administration a
reconnu cette obligation : elle explique être en incapacité
de la tenir.

Contactez
le syndicat pour plus d’information.

>
ORDRE
DE MISSION :

l’employeur a obligation d’adresser un ordre de mission à
l’agent lui ouvrant droit à la prise en charge de ses frais de
déplacement.
L’administration
a reconnu également cette obligation.

>
PRISE
EN COMPTE DES DELAIS DE ROUTE :

les services du DASEN ont également reconnu ce point, et que
les professeurs des écoles sont soumis aux mêmes droits
que l’ensemble des fonctionnaires. Cela nécessite de retourner
à chaque fois votre ordre de mission à votre IEN après
la tenue de l’animation pédagogique.
Les
délais de route sont du temps de service et doivent être
décomptés des 18h :

EXEMPLE :

Si
vous quittez votre école ou votre domicile à 16h30 pour
vous rendre à une animation pédagogique qui se tient de
17h30 à 19h00, que vous êtes de retour chez vous à
19h30, vous indiquez sur votre ordre de mission le début réel
de la mission (16h30), et de fin (19h30) : vous avez donc effectué
non pas 1h30 d’animation pédagogique, mais 3h00.

Il
ne peut vous être demandé aucune participation au delà
de 18h00. Si votre IEN vous demande de participez à d’autres
animations pédagogiques, vous pouvez lui indiquer que vous
avez déjà effectué la totalité de vos
obligations de service
(mail
type ci-dessous : adresser une copie au syndicat)
.

Ne
culpabilisez pas de décompter de la sorte vos heures !
Dites vous que le formateur ou l’IEN qui vous donne l’animation
décompte son temps de la même manière.

Madame/Monsieur
l’Inspecteur,

J’ai
été destinataire d’un ordre de mission pour participer
à l’animation pédagogique se tenant à ..... le
...../..../..... . Je vous informe qu’à ce jour j’ai déjà
effectué l’ensemble de mes missions concernant les 18h00
d’animations pédagogiques, comme vous pourrez le vérifier
sur les ordres de mission complétés que je vous ai
retournés.

Veuillez
agréer, Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur,
l’expression de mes sentiments respectueux.

>
Dans
l’exemple ci-dessus vous pouvez prétendre à l’indemnité
forfaitaire de repas (environ 15€).
En
effet tout temps de service (animation ou trajet pour revenir à
son domicile) se tenant à partir de 19h ouvre droit pour un
salarié à une indemnité forfaitaire de repas
(même si le repas est pris chez vous) : pour cela, complétez
l’ordre de mission en indiquant la prise d’un repas. Vous n’avez pas
de justificatif à fournir. Comme dans l’exemple ci-dessus, si
vous avez l’impression d’abuser dites-vous que votre IEN ou votre
formateur touche depuis bien longtemps cette indemnité
forfaitaire, et qu’étant d’un grade supérieur au votre,
son indemnité forfaitaire est bien supérieure à
la vôtre !

>
Toute
mission sur la plage horaire 12h00/14h00 ouvre également droit
à l’indemnité forfaitaire de repas
.
Si vous partez de votre école un mercredi midi à 13h30
pour vous rendre à une animation pédagogique commençant
à 14h vous indiquez sur votre ordre de mission que votre
mission commence à 13h30. Vous indiquez donc également
la prise d’un repas sur l’ordre de mission que vous retournerez à
votre administration.

CONTACTEZ
LE SYNDICAT POUR TOUTE PRECISION.

SIGNALEZ
AU SYNDICAT TOUTE PRESSION.


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