Dossiers médicaux - SAM - majorations de barème : Audience FO
Publié; le 24 mai 2022, mis à jour le 27 mai 2022 | snudi FO

AUDIENCE CONCERNANT LE SERVICE des AFFAIRES MÉDICALES


Une délégation FO (F. Vasselin, J. Marmisse) a été reçue mardi 17 mai au rectorat, par M. Monlun (SG) et Mme Diez, nouveau médecin conseillère technique à la Rectrice.

Il s'agissait d'éclaircir plusieurs points :

Combien de médecins au rectorat pour traiter les dossiers médicaux des agents et les demandes particulières qui y sont liées ?

Si le Dr Tissier-Fizazi, à la retraite depuis janvier, continue de faire des vacations les mardis, Mme Diez a été recrutée pour occuper le poste de Médecin Conseillère Technique à la Rectrice et prendre la suite.

En revanche, aucun médecin de prévention n'est à ce jour recruté. Des entretiens ont eu lieu mais les candidats n'ont pas souhaité donner suite.

Rappelons qu'il en faudrait 8 pour couvrir les besoins de l'académie, ce que FO revendique dans chaque CHSCT depuis plus de 4 ans.

Comment pallier la charge de travail de ces médecins qui croulent sous les dossiers médicaux ? Ces derniers sont-ils étudiés à la va-vite ?

Le SG nous affirme que la DPE5 n'a pas accès aux dossiers médicaux des agents (sauf erreur de destinataire quand les agents lèvent leur secret médical en envoyant les certificats de leurs médecins à la DPE5 et non sous pli confidentiel au SAM uniquement) et ne statue pas sur la gravité du problème de santé pour donner ou non un avis favorable aux demandes particulières des agents.

Les médecins conseillères techniques étudient les dossiers d'après les éléments qui leur sont transmis. Si un dossier est incomplet, ou que les certificats médicaux ne permettent pas de considérer le degré de gravité des pathologies, elles peuvent donner un refus faute d'éléments suffisants. Le SG nous confirme qu'elles prennent le temps de rappeler les agents dont la situation demande des précisions.

Nous nous étonnons fortement que des dossiers de santé lourds avec tous les certificats nécessaires, ou pour des collègues en Accident du Travail, aient pourtant abouti à des refus, et rappelons que pour ces collègues, déjà mis à mal pour leur santé, devoir repasser par un recours en ayant à ré-écrire un courrier pour reformuler encore les mêmes demandes s'avère coûteux et décourageant.

Commentaire : FO conseille aux collègues de monter attentivement leur dossier, en demandant à leur médecin traitant des certificats circonstanciés établissant le plus clairement possible l'impact professionnel du problème de santé. Dans tous les cas, prenez conseil auprès du syndicat.

Dans le cas des + 4 points de majoration de barême pour raisons de santé grave, pour le mouvement intra-départemental des PE, comment sont évalués les degrés de gravité et comment est opéré le départage entre ceux qui en bénéficient et ceux qui reçoivent un refus ?

"Il n'y a pas de grille, sinon ça serait plus simple pour tout le monde...," nous dit le SG.

Il explique qu'on ne peut pas donner + 4 points à tous les agents qui ont un certificat médical, qu'il faut départager et garder en tête qu'ils sont prévus pour les cas de santé grave uniquement. Il rappelle qu'avec + 4 points pour raison de santé, un enseignant passe devant 4 promotions d'enseignants ayant 4 points de plus par AGS, ce qui motive l'étude au cas par cas des demandes de majorations de barème par souci d'équité. Les médecins conseillers techniques peuvent émettre un refus mais donner une préconisation pour la phase d'ajustement.

FO s'étonne que la préconisation pour la phase d'ajustement ne soit pas toujours portée à la connaissance de l'agent et demande que ce soit fait systématiquement.

FO s'inquiète du fait que les vœux MOB obligatoires puissent installer les personnels sur des postes contraires aux préconisations médicales, ce qui génère un stress pour les agents concernés.

Le SG nous répond qu'en cas d'affectation sur un poste qui ne conviendrait pas au regard de la situation médicale, via le voeu MOB en 1e phase du mouvement, une affectation provisoire à l'année sur un autre poste est envisageable, tout comme une renonce de poste : ceci est étudié au cas par cas, en consultant l'agent, afin de tenir compte le plus possible de sa situation. Prenez conseil auprès du syndicat si vous vous trouvez dans cette situation.

En phase d'ajustement, pour un collègue resté sans affectation, les préconisations médicales sont prises en compte pour installer les collègues sur un poste à TP. Le SG nous assure étudier au mieux chaque situation pour proposer un poste qui convienne le plus possible aux vœux et à la santé de l'agent.

Intervention de FO dans le suivi de dossiers individuels

Nous avons pris attache auprès du S.A.M. pour chaque collègue qui s'est vu opposer un refus et nous en a informé, demandant l'aide du syndicat pour intervenir. Certains ont pu être ré-examinés et ont reçu un avis favorable sans avoir à faire le recours, pour d'autres l'administration maintient son refus et promet de s'appuyer sur les préconisations médicales formulées, ainsi que d'éviter une affectation contradictoire via le vœu MOB. Il nous a été assuré que les nouveaux documents médicaux qui pourraient être ajoutés à son dossier par un collègue seraient pris en compte au mieux en fonction de la phase du mouvement.

POUR TOUTE AIDE, QUESTION, BESOIN DE SUIVI DE VOTRE DOSSIER, CONTACTEZ LE SNUDI-FO 86

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