TEMPS PARTIEL : compte-rendu d’audience / Défense des dossiers, recours, saisine de la CAPD
Publié; le 15 avril 2022 | snudi FO

TEMPS PARTIELS :

COMPTE RENDU D’AUDIENCE

Une délégation du Snudi-FO86 a été reçue par M. Monlun, secrétaire général (SG) de la DSDEN, en distanciel le jeudi 14 avril 2022. Mme Jouhaux cheffe du service DPE5 était excusée.

La délégation FO était composée de Fabien Vasselin (représentant des personnels à la CAPD et au CTSD) et Julien Marmisse (représentant des personnels au CHSCT-D et au CTSD).

Les points abordés lors de cette audience sont les suivants :

- Temps partiels, critères d’autorisation, recours et dossiers individuels

- Pass Enseignant

- Correction des erreurs sur les fiches de paie, et problème sur les reprises de trop perçus

- Difficulté de communication des agents avec les services

- Carte scolaire

Les 4 derniers points feront l’objet d’un compte-rendu ultérieur.

POUR FO TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ETRE ACCORDEES

L’audience fait suite à la demande adressée par le Snudi-FO le 29 mars où nous rappelons nos revendications pour la profession (courrier en intégralité ici).

« Notre syndicat revendique que toutes les demandes soient accordées, qu'elles soient de droit ou sur autorisation, que le motif soit médical, autre, ou pour convenance personnelle. De nombreux collègues demandent à travailler à temps partiel, renoncent à une partie non négligeable de leur salaire, car il leur est devenu difficile, voire impossible, de travailler à temps complet. […]

Leur demander de travailler à temps complet ou de devoir se justifier pour travailler à temps partiel est vécu comme une épreuve, et finalement les restrictions imposées se révèlent contre-productives en provoquant du découragement, voire des arrêts maladie qui tarissent finalement le vivier que la limitation était pourtant sensée restaurer.

Il nous semble que la solution est un recrutement massif afin de permettre le remplacement des absences, et permettre le droit au travail à temps partiel pour tous les collègues qui en font la demande. Dans l'attente, les temps partiels ne doivent pas servir de variable d'ajustement : l'épuisement de la profession est bien réel et ne peut pas être négligé.

[…] Nous souhaitons pouvoir échanger avec vous ou avec vos services, sur les critères retenus cette année, ainsi que sur les modalités de passage des entretiens préalables à un éventuel refus, afin de pouvoir répondre aux questions que nous posent nos collègues dans le cadre de notre mandat de représentants des personnels. »

>>>Historique des interventions du Snudi-FO86, et analyses ici<<<

UN DÉFICIT CONSTANT, UN RECRUTEMENT INSUFFISANT :

Le SG nous a indiqué que le dispositif pluriannuel visant à faire face au manque de PE dans le département était maintenu.

Il prévoit que le département continue à être déficitaire à la rentrée : l’autorisation de recrutement de PES reste insuffisante pour résorber le déficit (le déficit des années antérieures et le remplacement des départs à la retraites).

Le SG précise qu’il s’agit d’une opération de gestion sous la contrainte, avec aucun lien avec la manière de servir de l’agent.

Commentaire FO : la gestion du recrutement par le Ministère met en difficulté de nombreux collègues qui se voient refuser un temps partiel. Cela crée un traitement administratif lourd qui pourrait être évité, alors que les services, largement en sous-effectifs, sont déjà grandement en difficulté. L’absence de médecine de prévention reste inacceptable. Il est urgent de recruter à hauteur des besoins pour cesser d’opposer les droits des personnels et les besoins de remplacement : non le droit à temps partiel n’est pas un levier de gestion RH pour faire des économies budgétaires !


BILAN PROVISOIRE ET CRITÈRES RETENUS :

Le SG assure que des critères objectifs ont été retenus pour que deux enseignants dans la même situation aient le même traitement. Il reconnaît que les décisions sont parfois mal comprises. Il explique que les entretiens se déroulent de manière transparente pour les agents reçus chaque fois par un IEN (autre que son IEN) et un administratif (le SG ou Mme Jouhaud) pour leur expliquer la démarche et déceler des situations particulières qui n’étaient pas prises en compte

310 demandes de temps partiel ont été effectuées pour la rentrée 2022-2023 :

- Les 150 demandes de droit sont accordées, à la quotité demandée.

- 160 demandes sur autorisation ont été adressées aux services, 130 ont été accordées à ce jour :

o Toutes les demandes sur autorisation pour raison médicale ou sociale sont accordées.

o Toutes les demandes annualisées (une partie de l’année à temps complet, une partie de l’année sans aucun service) ont été refusées car posant trop de problèmes d’organisation.

o Les collègues qui ont eu un refus l’an dernier ont tous eu une autorisation (mais parfois avec autre quotité que celle demandée).

o 41 demandes ont fait l’objet d’un entretien :

11 entretiens ont abouti à une révision et donc une autorisation.

Il reste 30 refus à ce jour, mais certains seront révisés dès que les intéressés auront transmis leurs justificatifs médicaux ou sociaux, et les recours gracieux seront étudiés.

FO s’est félicité que plusieurs de nos demandes soient prise en compte favorablement dans l’intérêt des personnels :

- les 80% payés 85,7% ne font pas l’objet de refus (comme c’est le cas dans certains départements), et sont au contraire traités de la même manière que les demandes reposant sur d’autres quotités.

- toutes les demandes de temps partiel de collègues de + de 55 ans, quel que soit le motif, ont été accordées (sauf exception ci-dessous).

- le critère pour les parents isolés a été amélioré dans le bon sens : il fallait 3 enfants il y a quelques années pour une autorisation, chiffre ensuite ramené à 2, et désormais descendu à 1 enfant scolarisé en pré-collège. FO regrette toutefois que ce critère d’âge soit si bas et ne tienne pas compte de nombreuses réalités. Les personnels peuvent toutefois faire valoir leur situation particulière auprès du service social.

FO regrette également que soit exclue la possibilité de travailler à temps partiel de nombreuses catégories de postes à profil, ainsi que le refus de demandes de mi-temps auxquelles d’autres quotités ont été proposées ne répondant pas aux besoins des collègues (situation familiale, projets de reconversion, et autres).

Commentaire FO : Toutes ces opérations compliquées, aussi bien pour les personnels enseignants qu’administratifs, devraient permettre, en fin d’opérations, d’abonder le vivier de 4 à 5 postes maximum! Pourquoi ne pas recruter 5 PES de plus, créer ainsi des emplois sans surcoût, puisque financés par les collègues à temps partiels qui renonce volontairement à une partie de leur salaire ? Pour rappel le déficit du département est supérieur à 30 postes et il devrait encore s’accroître. Il est temps que le Ministère assume son rôle dans l’intérêt des élèves et des personnels, au lieu de se décharger sur les enseignants, réduire leurs droits, et mettre en danger notre santé.

Enfin trop de collègues se voient encore contraints de demander à travailler à temps partiel à cause du rythme de travail insupportable découlant de la mise en place des 4 jours et demi. Alors pourquoi ne pas abroger comme le demande FO les décrets Peillon-Hamon-Blanquer ? Décrets qui permettent aux élus locaux d’agir comme notre employeur pour fixer nos emplois du temps et nous imposer 4,5 jours comme à Châtellerault (lire ici).

Pour des précisions, contactez le syndicat.

TRAITEMENT DES DOSSIER EN COURS,

RECOURS ET SAISINE DE LA CAPD :

Le Snudi-FO86 est intervenu pour défendre la situation de 5 collègues ayant un refus à ce stade. Deux demandes de recours gracieux ont été remises. Les 5 dossiers feront l’objet d’un réexamen.

Les documents médicaux qui n’ont pas été encore fournis doivent être transmis au SAM (sam@ac-poitiers.fr) le plus rapidement possible avec information obligatoirement à la DPE5 (tempspartielsdpe5@ac-poitiers.fr) de la transmission des documents. Les réponses à ces collègues peuvent prendre environ un mois le temps que le service instruise la demande indique le SG.

Les collègues qui ont reçu un refus, et n’ont pas de documents médicaux à transmettre peuvent adresser un courrier de recours gracieux au DASEN (lettre type disponible auprès du syndicat, demandez conseil).

Si le recours gracieux aboutit à un nouveau refus, les personnels peuvent saisir la CAPD (lettre type saisine CAPD disponible auprès du syndicat, demandez conseil).

La CAPD se réunira pour étudier les éventuelles saisines courant juin, début juillet.

Commentaire FO : chaque année plusieurs recours et saisines de la CAPD aboutissent. C’est un droit, n’hésitez pas à vous en servir.

Contacter le syndicat pour être conseillé et défendu.


Pour toute information complémentaire relative à ce compte-rendu, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour défendre le droit à temps partiel, pour défendre l’ensemble de nos droits statutaires, pour reconquérir nos droits, pour en obtenir de nouveau, le syndicat est indispensable.

Pour avoir un syndicat, il faut des adhérents qui lui permettent d’exister, de fonctionner et être indépendant. Alors rejoignez-nous ! (liens au bas de ce mail).

N’hésitez pas à vous inscrire à la formation syndicale que nous proposons le jeudi 9 juin (date limite d’inscription 9 mai : lien ci-dessous)

En vous souhaitant de bonnes vacances.


Vos représentants du personnel FO :

Fabien Vasselin, Julien Marmisse



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Où les mêmes politiques, mènent aux mêmes conséquences !

Extrait : «La tâche de travail d’un enseignant a explosé dans les dernières années. Les enseignants, avant de tomber malades, choisissent ça. Est-ce que je quitte la profession ou je réduis ma tâche?"»




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