Comité Académique d’Action Sociale du 15 mars : une misère pour l’action sociale / CTA / Les déclarations de Macron sur l’Ecole Publique
Publié; le 24 mars 2022 | snudi FO

Comité Académique d’Action Sociale :

une misère pour l’action sociale

Comité Académique de l’Action Sociale 16 mars 2022

Ordre du jour : bilan 2021, budget 2022

Compte rendu de la FNEC-FP-FO.

La CAAS (Commission Académique à l’Action Sociale) est l’instance académique consultée sur les questions d’action sociale, notamment sur le budget. Sa déclinaison départementale est la CDAS, et nationale la CNAS. Pour rappel les prestations d’action concernent les titulaires de l’Education Nationale (A, B et C), mais aussi les contractuels enseignants et AESH.

Présents : 2 FNEC-FP-FO (C. Wullaert et S. Labbaye), 2 FSU (M. Larieu et sa collègue), 2 UNSA, Mme Depardieu (présidente, RH), Mme Ducouret (Administration), M. Marchand (DIPAG), M. Ravet (AS) plus 4 MGEN (en visio) et 2 autres.

La FSU et la FNEC FP FO ont lu une déclaration liminaire (lire ici et en pièce jointe).

BILAN 2021, BUDGET 2022 ENCORE EN BAISSE

En 2021 encore de nombreux collègues ont eu des réponses négatives à leur demande de certaines prestations car l’enveloppe était vide : de nombreux collègues ont saisi FO à ce sujet (cf. déclaration). Le budget 2022 à l’étude de ce CAAS nécessite donc d’être augmenté. Au lieu de cela il est encore en baisse !

FO et FSU sont contre le budget : l’enveloppe doit être abondée !

Une fois de plus le budget est très largement insuffisant pour permettre le versement de toutes les demandes de prestations adressées par les collègues.

Alors même que de nombreux collègues ignorent leurs droits en matière de prestations d’action sociale. Alors même que de nombreux collègues renoncent à demander les prestations auxquelles ils ont droit au motif que certains montants sont ridiculement bas, ou qu’ils ont déjà essuyé des refus par le passé.

L’enveloppe 2022 sera donc épuisée avant la fin de l’exercice 2022. Les prestations dites ASIA facultatives (v. Guide Action Sociale FO) ne seront encore pas versées pour la plupart puisqu’elles servent de variable d’ajustement.

FO demande que le rectorat fasse appel à la réserve ministérielle de précaution pour payer le déficit de 2021 au lieu de le reporter sur 2022.

FO s’étonne que certaines ASIA aient été payées au Privé et pas au Public.

Mme la RH répond qu’elle partage avec nous le constat d’insuffisance du budget global mais que cela dépend désormais de la grande académie (Bordeaux, Limoges, Poitiers) et qu’elle est obligée de faire avec ce qu’on lui donne (une réunion est prévue entre les trois académies bientôt).

Elle indique ne pas avoir le pouvoir de demander la réserve de précaution. Cependant, elle cite les moyennes académiques des secours qui placent l’académie de Poitiers à la 10ème place.

Elle explique que le paiement des prestations PIM étant obligatoire, celles qui n’ont pas été payées en 2021 sont automatiquement reportées sur 2022 puisque les sommes sont avancées par la MGEN (PIM et Secours après novembre car clôture du budget). Quant aux ASIA payées au Privé, les budgets sont distincts, l’un ne peut pas compenser l’autre.

Le budget prévisionnel est soumis au vote :

POUR : UNSA et MGEN

CONTRE : FO et la FSU

Les budgets Public et Privé sont donc adoptés.

PRESTATION RESTAURATION (1€29/repas)

Cette prestation permet d'avoir une réduction sur le prix des repas pris à la cantine. Elle concerne les personnels ayant un indice inférieur ou égal à 480 (échelon 5).

La discussion s’engage sur la liste des établissements de restauration conventionnés qui n’a toujours pas été fournie aux organisations syndicales malgré leurs demandes incessantes de FO depuis plus de 10 ans.

Mme la RH explique qu’un arrêté du 31 décembre 2021 a modifié la circulaire du 15 juin 1998 et que certains établissements qui ont été conventionnés n’auraient pas dus l’être. Cependant elle accepte finalement de nous fournir la liste tout en nous demandant de ne pas la divulguer puisque certaines communes seraient hors la loi.

M. Marchand dit que certaines circulaires sont contradictoires, notamment avec celle des frais de déplacement.

Commentaire FO : contactez le syndicat si vous pensez pouvoir prétendre à cette prestation et que vous n’en bénéficiez pas.

ASSOCIATION PREAU :

Mme la RH explique à la fin que les agents peuvent désormais se tourner vers l’association Préau pour demander certaines aides. FO fait remarquer que cette adhésion est payante 10€/an : scandaleux (lire ici).

L’assistant social du rectorat prend la parole ensuite pour expliquer les pistes de travail sur le fonctionnement des CDAS car il apparaît que les départements fonctionnent de manière différentes dans leur commission. Il explique qu’il va réunir les AS pour homogénéiser les pratiques. Il informe également du problème du non remplacement de l’AS du 79 qui est arrêtée jusqu’en octobre faute de candidat. Les demandes du 79 doivent donc être envoyées à l’adresse : social.personnels@acpoitiers.fr, elles sont ensuite réparties vers les AS des autres départements.

Commentaire FO : L’action sociale à destination de tous les fonctionnaires en plus d’être mal connue des agents de l'Education Nationale, repose sur un budget dérisoire pour le premier employeur de France. Les salariés de l'Education Nationale ne sont pas les mieux lotis parmi les fonctionnaires, avec en moyenne 70€/an par agent, contre 350€ à 1400€ pour les fonctionnaires des autres ministères. L’essentiel des prestations dont nous pouvons bénéficier sont des prestations communes à tous les fonctionnaires d’Etat (PIM). FO revendique une véritable action sociale pour les agents de l’EN avec l'augmentation de l'enveloppe pour permettre à tous les personnels de bénéficier de l'action sociale ministérielle et interministérielle. Sur ce sujet Blanquer et son Grenelle sont encore une fois à côté de la plaque.

Pour mieux connaître vos droits en matière d’action sociale, demandez le Guide Action Sociale par simple retour de mail


LIRE AUSSI :

Comité Technique Académique du 15 mars : nous ne sommes pas liés par les décisions de la Rectrice

Vous pourrez lire en lien ici, les informations issues du dernier CTA du 15 mars. Ce CTA avait à son ordre du jour les postes à la rentrée 2022 de beaucoup de catégories (CPE, Labo, personnels de direction, AEd, administratifs). Vous pourrez y lire notre déclaration liminaire qui explique clairement la situation et notre position, ainsi que les votes par catégorie.

Cette réunion s’est tellement mal déroulée, notamment sur les CPE, qu’un groupe de travail non prévu s’est tenu mercredi 16 mars en urgence. La Rectrice doit donner ses « arbitrages » d’ici fin mars.



Les intentions de Macron sont maintenant claires : dynamiter le statut et le caractère national de l’Education


Le président candidat Macron a présenté son projet de privatisation et de destruction de l’enseignement public, voulant remplacer les fonctionnaires par des contractuels (ou des auto-entrepreneurs), et renforçant l’autonomie locale des écoles et des établissements. C’est l’exact inverse que la FNEC-FP-FO porte à travers ses revendications. Vous pourrez lire en pièce jointe notre communiqué d’analyse suite à la conférence de presse de Macron.

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