CR CAPD 5 janvier 2022 : recours avis PPCR / prime COVID / carte scolaire / STAR / « berceaux PES » / postes adaptés / allègement de service / temps partiel
Publié; le 12 janvier 2022 | snudi FO

CAPD 5 janvier 2022 : recours avis PPCR / prime COVID / carte scolaire / STAR / « berceaux PES » / postes adaptés / allègement de service / temps partiel

 

Une CAPD s’est tenue en distanciel mercredi 5 janvier 2022 pour l’étude d’un recours RV de carrière. Des points divers ont été abordés.

PARTICIPANTS : Pour l’administration le Secrétaire Général (M. Monlun), l’IEN-A (M. Artaud), la DPE5 (Mme Jouhaux, Mme Guinot), le chef de service de la DPE (M. Lucisano), les IEN de Poitiers Nord et Sud, Montmorillon, Châtellerault. Pour les personnels : les représentants FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA

Pour sa première CAPD de l’année le nouvel IA-DASEN était excusé, réquisitionné « au pied levé » par la Rectrice pour aller visiter une école. L’occasion de rappeler l’importance d’aérer les salles de classe, conseiller aux écoles de s’équiper de capteurs de CO2, et annoncer la mise en place d’un tableau Excel pour aider les directeurs (lire ici).

Rappelons que PPCR a ouvert la voie à la loi de Refondation de la Fonction Publique (transposition des lois « travail » El Khomri et Macron pour la Fonction Publique) qui dépossède les CAPD de leur rôle et les transforme en chambres de recours à posteriori des décisions de la hiérarchie.

ORDRE DU JOUR :

Recours PPCR-RV de Carrière :

Cette CAPD se réunissait donc pour examiner le recours PPCR d’une collègue contestant son avis suite à son « RV de Carrière » de l’échelon 9 (avis définitif comptant pour la promotion à la Hors Classe).

La collègue, avec 8 items « excellents » et 3 items « très satisfaisants » a pourtant eu un avis seulement « très satisfaisant ». Alors que des collègues dans la même situation (8 « excellents » et 3 « très satisfaisants ») ont obtenu un avis « excellent ».

Après un refus suite à son recours gracieux au DASEN pour demander la réévaluation de l’avis, la collègue a saisi la CAPD comme tel est son droit.

Le SG a expliqué que l’avis définitif ne tient pas compte uniquement des items, mais également de l’avis littéral dont il a fait lecture.

Le SG indique qu’il n’y a pas de quotas d’avis «satisfaisants», « très satisfaisants » ou «excellents ».

Il explique que ce n’est pas la valeur individuelle de la collègue qui est seulement regardée, mais aussi “la qualité comparée de la valeur professionnelle de l’ensemble des enseignants”. Curieux alors que les promoteurs de PPCR indiquaient comme objectif «la sortie de la gestion collective des agents pour une gestion individuelle ».

FO a indiqué que l’avis littéral de la collègue ne comporte que des termes positifs et aucune nuance pouvant fournir une explication à l’avis seulement « très satisfaisant ». Nous avons observé qu’en tant qu’évaluateurs dans nos classes si nous ne mettions pas le maximum à un élève sur un item, cela s’expliquait par des compétences fragiles ou faiblement acquises que nous pouvions justifier. Dans le cas contraire cela pourrait paraître arbitraire. Or pour cette collègue, rien ne justifie un traitement différent de celui des autres collègues.

Contrairement à ce que peuvent avoir proclamé les promoteurs de PPCR, PPCR ne règle rien à l’infantilisation des PE ! L’évaluation des enseignants n’a jamais autant reposé sur des critères subjectifs.

L’ensemble des organisations syndicales a demandé au DASEN de modifier l’avis de la collègue.

En l’absence du DASEN, le SG a indiqué transmettre cet avis au DASEN qui tranchera.

Des questions pour préparer votre rendez-vous de carrière ?

 > lire ici

Des questions sur les résultats de votre évaluation ?

Sur la possibilité de faire un recours ?

> Contactez le Snudi-FO86.

Tout comprendre enfin à PPCR : lire ici

Commentaire FO : Chaque professeur des écoles appréciera ce qu’il a gagné durant ces 5 années, durée de l’accord de revalorisation PPCR !

PPCR (signé par CFDT, UNSA et FSU, rejeté par FO, CGT et Solidaire) a porté un coup de couteau dans le dos sans précédent à notre statut en échange de miettes qui n’ont jamais pu compenser la perte de pouvoir d’achat et le gel du point d’indice : à la fin de l’application de PPCR au 1er janvier 2022, la perte de pouvoir d’achat de la profession est sans précédent ! PPCR aura été l’outil de destruction de nos droits, dont les mesures du Grenelle sont désormais le prolongement (analyse de PPCR et explications lire ICI). PPCR aura acté l’individualisation et l’arbitraire de la gestion de nos carrières.

On dit merci qui ?

 

QUESTIONS DIVERSES :

 CALENDRIER CARTE SCOLAIRE : LIRE ICI. Compléter l'enquête carte scolaire ici


RÉGULARISATION PRIME COVID : il n’est pas trop tard pour demander son dû !

La prime de 75€/jour (elle peut être versée à la ½ journée) concerne les collègues ayant exercé entre le 6 et le 10 avril 2021 dans une école (sont exclus les collègues en établissement spécialisé). Des collègues ne l’ont pas perçue, ou pas le bon montant. La DPE5 régularisera sur la paie de janvier pour les collègues qui se seront fait connaître.

Pour les collègues qui n’ont pas encore été payés, il n’est pas trop tard, la DPE5 fera la régularisation au fur et à mesure de l’arrivée des nouvelles demandes.

Si vous n’avez pas perçu la prime, ou pas le bon montant, contactez le Snudi-FO86 (courrier type sur simple demande).

FO, FSU et UNSA ont demandé qu’il soit remonté au Ministre la demande que les enseignants exerçant en établissement spécialisé perçoivent la prime également.

 

POSTES « BERCEAUX » PES : la réforme risque de bloquer un peu plus le mouvement des titulaires.

L’IEN-A explique qu’en effet il faudra certainement retirer plus de postes du mouvement des personnels que l’an dernier (jusqu’à 50 au lieu de 25) suite à la réforme de l’année de stage et le profil des lauréats du CRPE :

- Des PES 2022-2023 seront à temps plein en classe : les détenteurs d’un master MEEF

- Des PES 2022-2023 seront à 50% en classe : tous les autres.

L’IEN-A s’engage à tenir les représentants des personnels informés.

Commentaire FO : FO ne cesse depuis le début de dénoncer ce dispositif de formation hybride qui remet en cause les règles de mutation lors du mouvement départemental.

 

DISPOSITIF STAR : pas de démission

L’IEN-A tort le cou à la rumeur : il n’y a pas de démission en masse des STAR (étudiants alternants). Il informe que 2 sont en difficulté sur 20, dont 1 bénéficiant d’un accompagnement. Les services sont en train de voir s’il est possible de lui trouver un autre « berceau ».

Commentaire FO : lire ici

 

PRIME REP+ : des critères de répartition (édifiants) encore en réflexion.

Une part modulable est mise en place suite au Grenelle, afin de casser le statut et remettre en cause les droits des personnels exerçant en REP+ : lire ici. Les AESH et AED en sont par ailleurs exclus (comme ils sont exclus de la prime déjà existante : FO demande le versement à tous les personnels).

S’ajoute au montant déjà existant : 400 € net annuels de part fixe et 200, 360 ou 600 € net annuels de part modulable :

25% des collèges et écoles d’une académie (les moins « méritants ») verraient leur indemnité augmenter de 200 € net annuels ;

Pour 50% (les un peu moins « méritants ») : 360 € net annuels de plus ;

Pour 25% (les plus « méritants ») : 600 € net annuels de plus.

La part modulable est fixée par établissement ou école.

Le SG indique que les critères de répartition sont encore en cours de réflexion.

Commentaire FO : les modalités et les critères définis par le Grenelle sont tout simplement édifiants ! > lire ici.

 

POSTES ADAPTÉS / ALLÈGEMENTS DE SERVICE : décisions de la commission après le 3 mars.

La dotation est académique : les départements remontent les demandes à la commission académique qui rend sa décision le 3 mars et attribue ensuite les moyens à chaque département en fonction des dossiers acceptés.

Votre situation de santé nécessite un allègement ou un poste adapté (PACD / PALD), il n’est pas trop tard ! > lire ici. Contactez le syndicat.

 

DEMANDE DE TEMPS PARTIEL : demandes avant le 31 mars.

Les demandes seront à retourner à la DPE5 avant le 31 mars. La circulaire devrait paraître prochainement.

Plus d’infos dans le compte-rendu d’audience avec le DASEN (à venir).

Vous craignez un refus de votre demande ?

Contactez dès maintenant le syndicat pour préparer votre dossier.


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