AESH / PIAL : compte rendu audience
Publié; le 17 décembre 2020 | snudi FO

Compte-Rendu

AESH

Audience du mercredi 2 décembre



Délégation FO : Gilles Morin ( Secrétaire de la FNEC-FP-FO, SNETAA-FO ), Jean-Claude Pérou ( SNFOLC), Julien Marmisse ( SNUDI-FO), Marie Brunet ( AESH, SN-FO-LC et représentante des AESH à la CCP ), Cathy Henry ( AESH , SNUDI-FO 86 ), Karine Bertrand, AESH et SN-FO-LC)

Administration : M.Monlun ( Secrétaire Adjoint de l'IA 86), Mme Meyer ( Inspectrice AESH ), Mme Talbot ( Saviscol-Sud), Mme Hallier-Charpentier ( Saviscol-Nord)

Introduction

- Remerciements de recevoir la délégation.

- Demande de faire remonter au Ministre notre demande d'un statut pour les AESH et d'une véritable augmentation de salaire.



    Grille indiciaire :

Questions

- Problème du plancher qui va disparaître dans les années qui viennent et donc raccourcissement de l'évolution de carrière sur 15 ans.

- demande de la publication officielle de la nouvelle grille salariale

  • Entretien professionnel : Qu'en est-il sur le département ? ( statistique ). Si à l'issue de l'entretien, pas d'avancement Aura-t-on la liste en CCP ?

Réponses

On peut trouver la nouvelle grille sur le site du Rectorat, sur l'Intranet dans " Carrières et Formations"

380 entretiens ont été menés en 4 ans. Cet entretien n'est pas un couperet et si cela ne va pas, on anticipe et on aide l'AESH. Il n'y a jamais eu de conséquences contractuelles ou salariales pour les AESH lors de ces entretiens.

S'il y avait un problème, la CCP (Comission Consultative Paritaire des AESH) où vous siégez, serait consultée.

Une grille d'entretien est en cours d'élaboration et s'appuyera sur la circulaire de Juin 2019



Commentaire : Une adhérente a réussi après un long moment de recherche à accéder à la grille salariale sur Intranet. C'est tellement complexe qu'elle ne peut pas nous expliquer le chemin à suivre.

En ce qui concerne l'entretien professionnel: FO veillera à ce que les AESH ne soient pas pénalisés et n'entravent pas leur passage à l'échelon supérieur. Il faut s'adresser au syndicat et à ses représentantes à la CCP.



Indemnité compensatrice de la CSG

    Questions

  • Qu'est ce qui est prévu dans le département ? Comment avez-vous procéder pour établir la liste des ayants-droits ? Quel calendrier ? Quand les AESH peuvent-elles espérer percevoir les sous qu'on leur doit ?

Réponses

Les services de gestion ont recensé 93 AESH concernés. A la marge, certains ont pu ne pas être repérés.

Les arriérés seront payés début 2021 ( paye de Janvier ou février).

Les AESH en poste au 31 décembre 2017, en contrat de droit public (CDD ou CDI mais pas contrat aidé), dont les contrats se sont renouvelés sans interruption jusqu’à aujourd’hui, ont droit au versement de l’indemnité compensatrice de CSG.

Les employeurs recensent les personnels concernés mais il y a toujours un risque de passer au travers des recherches. Il faut donc en faire la demande auprès de l’employeur (EPLE Victor Hugo ou DSDEN) .

Il faut demander le paiement de l’indemnité compensatrice de CSG et surtout le paiement des arriérés depuis le 1er janvier 2018, ou depuis la date où l’indemnité a été supprimée.

De plus, les personnels bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de CSG dont la rémunération a progressé entre 2018 et 2019, doivent voir leur indemnité ré-évaluée au 1er janvier 2020. Nous en avons parlé, et Monsieur Monlun doit se renseigner à ce propos. Je pense qu’il faut également en faire la demande auprès de l’employeur, par mail ou par téléphone, afin de ne pas être oublié-e.

Commentaire

Les syndicats collectent les dossiers des AESH et fait remonter à l'administration.



    Prime REP :

    Questions

Mme la Rectrice a expliqué que les AESH sont des personnels comme les autres, faisant partie de la Communauté éducative.

Nous demandons qu'ils perçoivent la prime comme les autres personnels de ces établissements.

Réponses:

Nous ne pouvons pas répondre positivement à votre demande car il y a une réglementation nationale.

Commentaire

Nous faisons remonter à la fédération nationale. C'est déjà une demande de notre fédération nationale.



PIAL, les AESH référents :

Questions

Rappel : nous ne sommes pas demandeurs mais nous défendrons les collègues qui le seront.

Où en est-on du recrutement ? leurs conditions de rémunération ? si décharge horaire, qui compense le temps de l'AESH référent ? Quelles sont leurs missions ? Si déplacement, frais remboursés ?

Réponses

Le PIAL est un rassemblement inter-degré : écoles, collèges, lycées pour mutualiser les moyens AESH. Le PIAL est calqué sur le secteur d’un collège. Le PIAL comprend au minimum 10 AESH et au maximum 35.

Dans la Vienne, il y a 4 PIAL privés et 21 publics.

Dans un PIAL : l'IEN et le chef d'établissement Collège sont "pilotes" donc recrutent. 

                    C'est 1 enseignant d'ULIS qui est le plus souvent coordonnateur Pial et gère le remplacement des AESH de son PIAL.

                         1 AESH est en appui au coordonnateur PIAL et d'après sa fiche mission, il aide à la gestion administrative du PIAL (remplacement, doc à éditer, etc...) sur un volume de 12h maximum. Le critère principal retenu est la proximité avec le coordonnateur (on privilégie un AESH d'appui affecté sur le même établissement que le coordonnateur plutôt qu'à l'autre bout du PIAL).

Chaque PIAL a une AESH pour assurer les remplacements.

Pour la Vienne, 15 coordonnateurs ont déja été recrutés sur 21.

SAVISCOL gère quand il n'y a pas de coordonnateur sur un PIAL.

Dans le département : 1 AESH est nommé AESH référent pour le département, sans élève à suivre, avec 600€/ an d'indemnité. Sa mission est d'aider comme un pair parmi les pairs les AESH en difficulté, à leur demande. 

La Vienne souhaite avoir 2 AESH référents pour le département pour couvrir sans trop de frais de déplacement les extrémités très rurales Nord et Sud de la Vienne.

Le cadrage sur les modalités de recrutement et le type de contrat de ces 2 AESH référents n'est pas encore connu, même si l'intention est qu'ils n'aient aucun élève à suivre du tout, et si le SG nous assure que des moyens seront débloqués pour compenser le besoin devant élèves qu'ils n'endosseront pas. 

Une information aux directeurs est en cours.

Commentaire :

Dans cette organisation des PIAL, il faut insister sur le fait que les AESH référents ou coordonnateurs ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des AESH. Il faut donc continuer à s'adresser aux syndicats de la fédération pour défendre les conditions de travail auprès de l'employeur.



    Point sur la situation des arriérés de rémunération dus à un certain nombre d'AESH (changement de niveau dans la grille).

Questions:

Où en est-on ? Combien d'AESH dans cette situation ? Quand vont-ils recevoir ce qui leur est dû ?

Réponse

Suite à la CCP du mois de juin, le service de gestion des AESH s'est rendu compte qu'une quarantaine d'accompagnants n'était pas au bon indice sur leur fiche de paie.

A ce jour, de nombreux dossiers ne sont toujours pas résolus. Selon M. Monlun, la cause est l'absence de retour des avenants, et une majorité des dossiers a été traitée. Hors certains AESH n'ont, soit jamais reçu d'avenant, soit renvoyé les avenants signés depuis un moment. M. Monlun répond que le traitement de ces dossiers est en cours, et demande, comme pour l'indemnité compensatrice de CSG, à  ce que ces AESH se fassent connaître auprès de leur service de gestion.

Nous avons présenté 3 dossiers de collègues : le service de gestion leur a fait signer un second CDI au lieu d'un avenant faute de logiciel fonctionnel. Le problème qui peut se poser est la non prise en compte de leur ancienneté. M. Monlun reviendra vers nous ultérieurement pour nous donner plus d'informations les concernant.

Nous avons également présenté le cas d'une collègue dont sa quotité horaire a été augmentée en septembre. Malgré l'envoi de son avenant signé au service, son salaire reste inchangé. Une avance sur salaire a été demandée. Depuis l'audience et sur les conseils du syndicat, cette collègue a fait une demande officielle, relayée par la fédération auprès de M.Monlun. C'est en cours de règlement. A suivre....

Les réponses restent les mêmes. Il faut du temps pour résoudre ces dossiers, et les AESH doivent se faire connaître auprès de leur service de gestion. Il existe un service d'action sociale et il n'est quasiment jamais utilisé par les AESH.

Commentaire:

Nous continuons à collecter les dossiers de collègues qui sont concernés par des arriérés de rémunération. Nous interviendrons de nouveau auprès de l'administration pour faire accélérer le paiement et veiller à ce qu'aucun AESH concerné ne soit lésé.



Contrat et avenant :

Quand vont-ils arriver ?

L'administration explique qu'ils attendent la mise à jour du logiciel qui doit intégrer la nouvelle organisation en PIAL.

Ils ont choisi cette option plutôt que de refaire tous les avenants à la main.

Ils expliquent que même si l'AESH n'a pas reçu d'avenant, ses données à l'Inspection Académique sont à jour et qu'il n' y aura donc aucun problème en cas d'accident du travail ou d'accident sur le trajet professionnel.

Commentaire :

Nous avons demandé que pour les collègues qui le demanderaient, un avenant à la main leur soit fait et envoyé.

    Hors titre 2 :

Demande de clarification : Employeur EPLE et Employeur Inspection Académique

Problème du droit syndical ( RIS) et de l'accès à l'Action sociale.

Dans la Vienne, sur 470 AESH, 2/3 sont géré-e-s par la DSDEN et 1/3 par le lycée Victor Hugo.

Nous avons demandé que le droit syndical soit respecté pour les AESH relevant de Victor Hugo et nous avons demandé à l'Inspection académique de faire rappel en ce sens au Lycée Victor Hugo.

A la remarque que peu d'AESH utilisait l'action sociale, nous avons demandé qu'elle soit étendue aux AESH relevant du Lycée Victor Hugo ce qui n'est pas le cas actuellement.



AESH en Lycée Professionnel :

Un AESH peut-il accompagner si nécessaire des élèves en stage ? Quelles sont les conditions (ordre de mission spécifique, nombre d'heure...)

Les AESH peuvent être envoyé-e-s en PFMP si l’élève a besoin d’accompagnement. L’AESH est inscrit-e dans la convention de stage. L’employeur fournit un ordre de mission ou un avenant au contrat pour couvrir l’AESH en cas de problème. Les frais de déplacement peuvent être pris en charge sur le même mode qu’habituellement.

Il faut prévenir au plus tôt pour que le coordonnateur du PIAL organise un remplacement de l’AESH auprès des autres élèves accompagnés si c’est nécessaire.



Sorties scolaires

Heures invisibles ? Prime ? Récupération ?

Une circulaire académique existe qui précise ces questions.

Par exemple, si une AESH accompagne un élève en classe verte, il n' y a pas de prime ou de récupération car les AESH doivent 116 heures connexes.

Contactez le syndicat pour vérifier vos droits.



    Dossier individuel :

Nous avons défendu le dossier d'un AESH qui demande une Cdisation même s'il ne remplit pas les conditions. 

Cela lui permettrait de demander la nationalité française et de passer les concours de l'Education Nationale (il a tous les diplômes et même certains concours acquis dans son pays d'origine).

L'administration va regarder le dossier attentivement. Elle explique sa crainte que que cela crée un précédent même si nous avons expliqué que nous étions conscient de la demande exceptionnelle et hors texte.



Saisissez le syndicat de tout problème, de toute question!

cale




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