Protocoles et flexibilité : comment masquer l’impréparation ! comment masquer le démantèlement de nos droits statutaires !
Publié; le 27 septembre 2020 | snudi FO

au sommaire de ce récap' des CHSCT-D, CHSCT-A et Audience au DASEN :

- situation académique et 86 : protocoles

- dérèglements statutaires

- masques et protections

- ASA 

- Avis votés aux CHSCT-A


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Depuis la rentrée, au fil des instances et rencontres avec l'administration, le SNUDI-FO 86, avec sa fédération FNEC-FP-FO 86, continuent de porter les constats et les revendications claires inlassablement défendues dès le 16 mars 2020, début du confinement. Alors qu'enfin les autres organisations syndicales ont rejoint FO sur des positions d'intérêt collectif pour la profession, appuyant les constats de besoins sur les moyens de protections, les droits aux absences autorisées sans jour de carence en lien avec la situation de crise sanitaire, les effets d'impréparation concernant la fréquentation des lieux de travail que sont écoles, collèges et lycées, l'administration continue les effets de mauvaise foi, les promesses creuses, et l'ajustement des protocoles pour contourner les obstacles...


... ET TOUJOURS PAS DE MEDECINE DE PREVENTION DANS NOTRE ACADÉMIE ! 


Pourtant, la Santé et la Sécurité au Travail sont toujours des droits statutaires dont nous devons pouvoir bénéficier. Ensemble, regroupons-nous, soyons plus forts et organisés pour exiger le respect de nos droits statutaires : 

contactez le syndicat, faites remonter vos situations et besoins, 

adhérez, ré-adhérez au SNUDI-FO86.


Situation académique et départementale 86 / Protocoles et flexibilité : comment masquer l'impréparation !

Dans l'académie : 271 élèves testés positifs sur 300 000 - 27 personnels positifs sur 28 000 - 30 classes ont été fermées - 3 écoles ont pu ré-ouvrir [constat CHSCT-A du 22 sept]

Dans le 86 : à l'heure actuelle, 1 classe seulement est en confinement.


Protocoles

Au CHSCT-D du 3 sept, FO signalait le problème des classes et enseignants placés en quatorzaine pour le moindre symptôme rhino-pharyngé, le télétravail n'étant ni opérationnel pour les enseignants, ni souhaitable pour les élèves, avec le risque du congé maladie imposé avec jour de carence, x3 jours pour les AESH déjà personnels précaires.

Le DASEN répondait vouloir attendre les consignes ministérielles car trop de zones de flou apparaissaient grâce à nos constats. 

Impréparation de la rentrée ?


Surprenant : pour résoudre les problèmes de l'Education Nationale dans sa gestion inadaptée de la situation sanitaire, c'est aux ARS de modifier leurs préconisations ! Ainsi, comme pour les masques (lire le § plus bas), la quatorzaine est d'abord devenue septaine, alors que l'incubation peut toujours se révéler entre le 7e et le 14e jour après contact avec un cas positif.

Puis, les enfants ne sont plus considérés transmetteurs du virus : au CHSCT-D du 24 sept, il a été annoncé par l'administration que le protocole sanitaire allait encore évoluer pour les primaires : après avoir déterminé que les enfants de moins de 11 ans ne sont pratiquement pas contagieux entre eux, ni envers les adultes, il est établi que les plus petits ne le sont tellement pas que 3 tranches d'élèves sont en passe d'être créées : de 3 à 6 ans, de 6 à 11 ans et de 11 ans et + provoquant des modifications (à venir) dans le protocole sanitaire. 


FO s'inquiète de constater que l'argument "aucun personnel Education Nationale positif à la Covid ne l'a contracté sur son lieu de travail" (cqfd) soit systématiquement mis en avant pour relâcher les champs de protection des agents, et se dédouaner de mesures de protections des personnels réglementaires.  


à lire dans le communiqué FNEC-FP-FO en PJ : "Allégé ou non, ce protocole reste un simulacre de prise en compte de notre santé. Le mépris affiché pour les personnels vulnérables, l’état de délabrement de la médecine de prévention ou la parodie de masques fournis, montrent bien à quel point notre santé est loin de faire partie des préoccupations du ministre.

Ce protocole est une contrainte pour les enseignants, changeant au gré des caprices gouvernementaux. Il sert surtout au ministre d’écran de fumée, voire de prétexte, pour poursuivre le démantèlement de l’Ecole publique (territorialisation, autonomie des établissements, direction d’école, 2S2C, déréglementation, réforme du bac, remise en cause du paritarisme, PPCR, formation initiale et continue…).
Tout comme le gouvernement poursuit la destruction des services publics, des emplois, de nos droits et le gel de nos salaires… en continuant à tenter de museler toute contestation.
Trois semaines après la rentrée, les situations difficiles dans les établissements scolaires, les classes surchargées, le manque de personnels et de remplaçants se font de plus en plus criants.
Alors quoi de plus commode que de mettre sur le dos de la crise sanitaire le résultat d’une politique de pain sec et d’eau pour l’Education nationale et d’annoncer un allègement du protocole destiné à pallier sa propre incurie."


Retour d'Expérience 

Un Groupe de Travail CHSCT-D a eu lieu le 17 sept sous l'intitulé "RETEX" (Retour d'Expérience) sur la gestion de crise. Tenue par les Orientations Stratégiques Ministérielles de mener ces étapes "retex", l'administration ayant invité une directrice, un conseiller pédagogique et une IEN a cherché à démontrer son efficacité dans la gestion de crise, au travers d'un auto satisfecit détaillé. 


Saisissant : l'IEN-A livre dans ce GT une découverte toute récente : le télétravail pendant la crise a fait vivre aux enseignants des journées de plus que 10h d'activité professionnelle, sans réel droit au décrochage !


FO a rappelé (en subissant des effets de censure et d'empêchement répétés à la prise de parole) :

le CHSCT a une vocation préventive et doit être saisi et consulté en amont de toute modification des conditions de travail (ce qui n'a jamais été fait dans ce sens à aucun niveau de l'administration), et un CTSD d'étude du plan départemental de reprise d'activité a été tenu mais 3 semaines APRES la reprise du 11 mai.

- le dialogue social a donné l'occasion de faire le point avec le rectorat quotidiennement pendant le confinement et d'alerter sur les dysfonctionnements au jour le jour, sans que jamais ils ne soient pris en compte à ce moment-là (inscriptions d'office de certains collègues sur les listes de volontaires à l'accueil des enfants de soignants, temps de travail exubérant et dépassant largement nos ORS imposé par le travail à distance, absence complète de cadrages clairs et de consignes écrites, épuisement des personnels, mises en dangers et pression, les situations des équipes ont été laissées à des traitements différenciés selon les communes et les relations avec les élus,...)


PLUS QUE JAMAIS, LES MISSIONS DES CHSCT SONT DÉTOURNÉES, CONTOURNÉES, en lien avec leur disparition programmée par la LOI de Transformation de la Fonction Publique >> à lire dans la déclaration FO au CHSCT-A (PJ).

FO revendique : maintien des CHSCT, de leurs prérogatives et de leurs moyens – mise en place d’un véritable service de médecine de prévention et abrogation du décret qui la supprime



Dérèglements statutaires : 

En audience avec le DASEN, le 17 sept, FO soulève les problèmes de dérogations aux droits statutaires des agents : 

- au collège Rabelais et de Chauvigny, il a été demandé aux enseignants de remplacer les AED (surveillants vie scolaire) mis à l'isolement 14 jours, en leur faisant effectuer leurs missions de surveillance. 

- De même FO a fait remonter la question des "fiches d'anticipation" adressées aux directeurs d'écoles ainsi que les inquiétudes de plusieurs d'entre eux à devoir faire attester de "l'honorabilité" des personnels recrutés par la mairie pour faire garderie dans le cas où un PE est placé en isolement mais pas sa classe.

- L'appel du DASEN 86 à faire venir des PE du 16 pour pallier le déficit de moyens humains dans les écoles de la Vienne, au lieu de recruter sur liste complémentaire.


L'hyper-réactivité du DASEN, affichée dans la presse la semaine de la rentrée, semble toucher à ses limites : "c'est la guerre, je gère dans l'urgence." Comprendre : prévenu un samedi matin de la mise en isolement des AED, plutôt que de fermer l'établissement, il choisit de déroger aux droits statutaires. 

De même les "fiches anticipation" doivent servir à ne pas gérer dans l'urgence les modalités de la continuité pédagogique en cas de confinement. "Dans l'urgence, c'est un risque de panique, et avec la panique, il y a perte d'efficacité" conclut-il.


C'est bien de cela qu'il s'agit quand FO porte ses revendications depuis le début de la crise et constate l'impréparation du ministère pour cette rentrée, plaçant le DASEN lui-même en situation d'urgence sans anticipation, voire face à un risque de panique !


Recrutements et LC

FO ne demande pas la fermeture des établissements, mais qu'un vivier de personnels en nombre suffisant soit recruté pour faire face aux situations de crises : AED de secours, Liste Complémentaire du CRPE dans le 1er degré !


Un courrier INTERSYNDICAL a été adressé au ministre en ce sens : voir en PJ :

"En cette rentrée difficile, nos organisations syndicales portent une exigence commune : il est urgent Monsieur le ministre, que vous donniez la consigne aux recteurs et rectrices de recruter la totalité des candidat-e-s au concours inscrit-e-s sur les listes complémentaires et que celles-ci soient abondées si nécessaire."


Quand FO demande si le DASEN va appeler au delà du 27e rang de la LC (déjà appelé), et alors que la situation du remplacement est alarmante dès la rentrée, la réponse est non :

- (IA) les lauréats CRPE sur LC n'ont pas eu cette année de préparation terrain dans leur MEEF (confinement) et sont donc des théoriciens mais non préparés au terrain, le recours aux contractuels sera privilégié

- (FO) mais les contractuels seront ils plus préparés au terrain ? Evidemment non, alors pourquoi ne pas valoriser les lauréats d'un CRPE difficile à obtenir et s'appuyer sur eux ?

- (IA) parce qu'ils seraient en classe sans la formation !

- (FO) les contractuels aussi, et à une époque, les LC faisaient cela et validaient leur CRPE en rendant ce service, avec aide sur le terrain !

- (IA) oui mais vous devez comprendre que nous préférons ne pas engager 40 ans de financement statutaire mais plutôt 1 an de CDD


Directeurs et moyens supplémentaires

FO fait confirmer au DASEN que les directeurs d'école n'auront pas à recruter les personnels territoriaux prévus pour la garderie/étude surveillée en cas de confinement de l'enseignant. Mais il leur reste à faire signer la fiche d'honorabilité. FO dénonce une tâche supplémentaire qui engage la responsabilité du directeur d'école, qui n'est pas chef d'établissement à l'heure actuelle ! 

FO demande au DASEN comment il va pouvoir octroyer des temps de décharges supplémentaires aux directeurs : "on y réfléchit" sera la réponse à un problème déjà soulevé depuis de nombreux mois ! Doit-on comprendre que rien ne sera fait pour justifier de la nécessité d'un statut de directeur (projet de loi Rilhac >>lire le communiqué en PJ) ?


Dans ces situations, au travers des réponses et des dispositions promises comme "exceptionnelles" et "qui ne seront pas généralisées", FO souligne et dénonce le lien avec les directives ministérielles et les situations dans d'autres départements : le dérèglement statutaire est en marche et ce même avant les décrets de mise en application.


Masques et protections 

Après le problème des masques tissus livrés par l'E.N. à cause desquels l'ARS plaçait les enseignants en confinement, FO continue de revendiquer qu'un matériel de protection soit fourni aux collègues : masque FFP2 et masques adaptés aux besoins des agents selon leurs situations médicales. 


En audience au DASEN, comme en CHSCT-D et encore en CHSCT-A, nous expliquons la différence entre "norme AFNOR" et "Spécificité AFNOR SPEC S76-001" des masques tissus, sur laquelle s'appuie l'ARS pour justifier la mise en danger et le risque de contamination pour l'enseignant :

Note : circulaire sociale n°66 FNEC-FP-FO du 15 septembre sur les normes des masques, dont voici un extrait :
« Norme et homologation : ces masques "grand public", de type 1, ne font l’objet d’aucune norme ni d’aucune certification ou homologation, mais d'une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux... ! Que dit la Spécification AFNOR SPEC S76-001 des « masques grand public » (extraits du texte officiel) : "Ce dispositif n’est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425.[ce qui est mentionné sur les paquets de masques] Le présent document n’a pas été soumis à la procédure d’homologation et ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Sauf disposition réglementaire contraire, son utilisation est totalement volontaire et il est publié dans la collection des documents de la normalisation sous le statut d’AFNOR SPEC." La seule étude randomisée comparant l’efficacité des masques en tissu à celle des masques chirurgicaux, a été publiée dans le British Medical Journal en 2015. 

Elle concluait que « la pénétration des masques en tissu par des particules était de près de 97 % et [pour] les masques médicaux de 44 % ». « La rétention d’humidité, la réutilisation des masques en tissu et une mauvaise filtration peuvent entraîner un risque accru d’infection » signalait la revue.
Pour leur part, la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) ont publié une recommandation qui indique : « Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », «Il n’est pas possible, selon les connaissances actuelles, de déterminer l'efficacité du lavage (type de détergent, température de lavage, etc.) et le maintien des performances de masques en tissu réutilisés (nombre maximal de cycles), ce qui implique de ne pas les réutiliser ».

https://www.sf2h.net/wp-content/uploads/2020/02/Avis-SF2S-SF2H-Mate%CC%81riaux-alternatifs-pour-la-confection-de-masques-chirurgicaux.pdf

Traitement du masque : Comme indiqué sur l’étiquette, ces masques sont traités à la zéolite d'argent et de cuivre. La zéolite d’argent et de cuivre n’est pas approuvée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7 (décision de l’Union Européenne en date du 27.11.2019
 https://aida.ineris.fr/consultation_document/42758 )

Le Type de produit 2 est celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d'autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes (https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types )
Entretien des masques : De plus, le Code du travail prévoit dans son article R 4323-95 que l’entretien des EPI (équipement individuel de protection) revient à l’employeur. Le ministère ne considérant pas qu’il s’agisse d’EPI, il considère qu’il n’a pas à les entretenir. »


Dans les trois instances il nous est répondu qu'il faut arrêter la polémique avec les masques : le ministère des armées aurait bien évalué la qualité de protection des masques tissus, et l'ajustement des préconisations de l'ARS va être fait pour qu'elles attestent bien que les masques tissus protègent à plus de 90%.


Saisissant : la ministère des armées est plus expert que le ministère de la santé sur les questions de santé et quand l'ARS donne des préconisations qui gênent, le ministère Education Nationale, plus expert que le ministère de la santé, fait modifier les préconisations des ARS ! 

On se demande bien alors pourquoi les chirurgiens et personnels hospitaliers ne sont pas eux-mêmes équipés de masques tissus...

masques transparents

FO demande où en est la livraison des masques transparents (personnels travaillant avec enfants sourds et petite enfance). Appel d'offre lancé, pour des prix allant jusqu'à 15€ pièce, et des livraisons qui vont commencer... 

Encore une anticipation hyper-réactive.



Masques adaptés et personnes vulnérables : 

Avec la modification des personnes reconnues comme vulnérables, plusieurs collègues ont besoin de masques adaptés spécifiques pour travailler. Le DASEN confirme la marche à suivre et rappellera aux IEN qui n'en avaient pas pris note :


- si l'enseignant a déjà fourni un certificat médical avant l'été, il adresse un simple mail à l'IEN pour demander un masque adapté

- si aucun certificat médical n'a jamais été fourni à l'IEN en lien avec la crise covid, il faut commencer par en obtenir un de son généraliste, puis envoi à l'IEN pour demander un masque adapté


PENSEZ À TOUJOURS METTRE LE SYNDICAT EN COPIE DE VOS MAILS À L'ADMINISTRATION.


Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) 

FO est intervenu pour faire valoir l'application de la circulaire ministérielle du 14 sept sur les ASA pour les personnels placés en confinement et non encore diagnostiqués malades car en attente de test covid. 


Carence

FO est intervenu pour que tous les collègues placés en congé maladie en dépit de cette circulaire se voient reversé le jour de carence !

Le DASEN refuse pour tous les cas datant d'avant le 14 septembre, mais remboursera la carence pour ceux mis en arrêt après le 14 septembre.

Inacceptable pour FO qui interviendra, comme annoncé dans l'audience, pour obtenir le remboursement des jours de carences pour les situations d'avant le 14 septembre ! Si vous êtes concerné par un confinement entre le 31 août et le 14 septembre, saisissez le syndicat !


Garde d'enfant

Dans le cas où l'enseignant est retenu à domicile pour garder son enfant positif covid ou cas contact, le DASEN expliquait, dans l'audience du 17 sept, que l'enseignant n'aura pas d'ASA mais sera sous le régime de la garde d'enfant malade.


Pour FO ce n'est pas justifié et nous revendiquons une ASA aussi dans ces situations. 

Au CHSCT-A du 22 septembre, l'administration annonce que dans ces cas les personnels seront sous ASA.


Pour tout besoin d'aide ou d'information à ces sujets, contactez le syndicat !




AVIS soumis au vote des organisations syndicales au CHSCT-A du 22 sept :

Objet

Avis

Votes

Justification de vote FO

1

Jour de carence

 

Les représentants des personnels au sein du CHSCTA demandent la suppression des journées de carence en cas d’arrêt maladie pour des raisons d’intérêt général. Le maintien de ces journées constitue une double peine qui peut favoriser le présentéisme.

FO : POUR

L’avis s’inscrit dans la déclaration faite par FO.

2

Recrutement

Les représentants des personnels demandent qu’il y ait des recrutements d’agents d’entretien, d’assistants d’éducation, d’infirmières de façon à pallier l’augmentation des tâches liées à la situation sanitaire.Laugmentation des moyens de remplacement des enseignants doit également être anticipée.

FO : POUR

 

L’avis s’inscrit dans la déclaration faite par FO.

3

Demande d’une expertise sur l’efficacité des masques tissus

Tous les personnels de l’Éducation nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCTA exigent une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.

FO : POUR

 Les masques tissus/grand public /type 1, ne font l’objet d’aucune norme

ni d’aucune certification ou homologation, mais d'une simple spécification de l’AFNOR créée

en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux

4

Demande de masques efficaces

En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une réelle protection des personnels, les membres du CHSCTA demandent à l’employeur que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques efficaces

FO : POUR

    Même justification.



Julien Marmisse

Représentant FO au CHSCT-D



cale




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SNUDI courrier intersyndical MEN 21.09.20
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déclaration FNEC-FP-FO Poitiers CHSCT-A 22.09.20
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Communiqué SNUDI-FO délégation compétences direction 24.09.20
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Protocole V2 communiqué national 23.09.20
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