Face aux problèmes sanitaires, le ministre répond en CHSCT-M : on avance dans la déréglementation !
Publié; le 15 septembre 2020, mis à jour le 16 septembre 2020 | snudi FO

CHSCT Ministériel du 11 septembre : la déréglementation bat son plein 

Voici quelques éléments livrés à partir du compte rendu FO du CHSCT-M du 11 septembre à lire absolument en intégralité en PJ.


SITUATION SANITAIRE, MASQUES, PÉNURIES DE REMPLAÇANTS, CONTRACTUELS, ASA OU CARENCES, ORIENTATIONS STRATÉGIQUES MINISTÉRIELLES : moins de droits, destruction des acquis statutaires, destruction de la médecine de prévention et des CHSCT

FO VOTE CONTRE !



C'est sur la base de ces échanges que le SNUDI-FO 86 interviendra dans les prochains CHSCT-D et lors de l'audience programmée avec le DASEN jeudi 17 septembre.


IMPORTANT : continuez de faire remonter au syndicat les points qui font question dans vos situations d'écoles, les problèmes que vous rencontrez, les impacts sur la santé, afin que nous puissions vous représenter et vous défendre.



La question des masques en tissu, 98% de protection ? VRAIMENT ? (extraits)

Norme et homologation : ces masques "grand public", de type 1, ne font l’objet d’aucune norme ni d’aucune certification ou homologation, mais d'une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux… !


Que dit la Spécification AFNOR SPEC S76-001 des « masques grand public » (extraits du texte officiel) : "Ce dispositif n’est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425.[ce qui est mentionné sur les paquets de masques]
Le présent document n’a pas été soumis à la procédure d’homologation et ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Sauf disposition réglementaire contraire, son utilisation est totalement volontaire et il est publié dans la collection des documents de la normalisation sous le statut d’AFNOR‐ SPEC."



Avis sur les protections à fournir aux enseignants : FO vote pour des masques qui protègent soit FFP2 ! (extraits)

AVIS 1 : Tous les personnels de l’Education nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace. C’est pourquoi les membres du CHSCT ministériel exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.


AVIS 2 : En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une protection totale des personnels, les membres du CHSCT demandent au ministère que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques plus efficaces.


Pour les deux avis : Pour : FO et UNSA     /    abstention : FSU




Questions-réponses : (extraits) des cas d'enseignants, ASA ou congés maladie ?

Cas n°10 : Que dois-je faire si mon médecin me prescrit une contre-indication médicale pour le port du masque :
Le ministère : "télétravail. Sinon ASA si la fonction de l’agent ne le permet pas. Tout cela sur certificat médical."




OSM : Orientations Stratégiques Ministérielles (extraits)

Concernant la médecine de prévention : la Transformation du décret de 82 n’est pas faite par le ministre de l’EN mais c’est bien un gouvernement qui a une vision particulière de la fonction publique : suppression de la surveillance médicale obligatoire, dégradation des droits obtenus par les salariés du secteur public aligné sur les salariés du privé eux-mêmes impactés par la loi travail et les ordonnances Macron.
Ces OSM constituent une dégradation sans précédent des droits des personnels, c’est pourquoi la FNEC FP-FO a voté contre.


Vote des OSM :  Pour : FSU, UNSA   /    Contre : FO

cale




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