Mise en danger dès la rentrée : CR du CHSCT du 3/09/2020
Publié; le 4 septembre 2020, mis à jour le 6 septembre 2020 | snudi FO

Débrouillez-vous localement, je ne suis plus responsable ! 

On dirait du Ponce Pilate qui s'en lave les mains. 

 

Faut-il se rassurer ou s'inquiéter que le Ministre respecte à ce point le geste barrière du lavage de main ?


En présence de l'IA-DASEN, IEN-A, SG, Conseillère prévention, Médecin Conseillère Technique au DASEN, Infirmière Conseillère Technique au DASEN, FO, UNSA, FSU.


sommaire :

- déclaration liminaire

- protocoles sanitaires et responsabilité pénale

- COVID, ASA, jour de carence

- port du masque

- brassages d'élèves


Dans sa déclaration liminaire (à lire ci-dessous ou en PJ, absolumentFO pointe les nombreuses incohérences de la situation sanitaire de rentrée. Elles ont été au coeur des échanges qui ont eu lieu dans l'instance, et ont permis de faire évoluer la discussion considérablement puisqu'à l'ouverture de la séance le DASEN annonçait que la rentrée dans la Vienne était une réussite pour l'accueil des élèves, dans un climat de confiance prometteur d'épanouissement de tous, alors qu'en fin de séance il admettait que trop de zones floues demeurent (ASA, jours de carence, télétravail...), imposant un status quo, l'attente de directives ministérielles plus précises et la mise en place de CHSCT extraordinaires réguliers pour suivre l'évolution de la situation. Ce dernier point conforte la position de FO qui revendique le maintien des CHSCT et l'existence d'une médecine de prévention opérationnelle, alors que la loi de "transformation de la Fonction Publique" prévoit de les supprimer !


FO déplore d'ailleurs que le CHSCT n'ait pas été réuni au niveau ministériel, en amont de la rentrée, pour recueillir les remontées de problèmes à anticiper, comme bien d'autres branches professionnelles l'ont pourtant fait, allant jusqu'aux fédérations sportives de haut niveau, avant toute reprise de championnats ou de simples accès aux cours associatifs. 


Une circulaire du 1er ministre a été envoyée aux différents ministères pour préciser les adaptations à suivre pour faire face à la propagation toujours active du virus sur le territoire national, le DASEN en attend la déclinaison pour l'Education Nationale. Il indique que la Vienne est en "zone verte", que cela peut changer à tout moment, que les protocoles seront adaptés à cette évolution, pouvant aller jusqu'à des situations de confinements localisés (pour une classe, ou avec fermeture d'école ou d'établissement).


Déclaration liminaire FNEC-FP-FO 86

M. le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT-D 86,

 

Afin de jouer l’opération de communication d’une rentrée réussie, permettant l’indispensable retour de tous à l’école, le ministre impose aux personnels un protocole dit « sanitaire », présenté le 27 août sans avoir recueilli auparavant l’avis des représentants au Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Et pourtant, comme c’est le cas depuis le début de la crise au 16 mars, puis d’une façon aggravée à la reprise du 11 mai, et comme la FNEC-FP-FO n’a cessé de le dénoncer, les incohérences sont plus que jamais omniprésentes.

 

On peut noter, pour exemple, que la fédération professionnelle de rugby a diffusé son protocole sanitaire, plusieurs semaines avant la reprise, qu’il compte plus de 80 pages, et qu’il est validé, en amont de toute reprise, par la CHS de la fédération. Notre ministre a, quant à lui, édité à deux jours de la rentrée le nouveau protocole pour tous les établissements scolaires : 6 pages (dont une page de garde et une page de schémas) ! La philosophie en est très simple : on fait comme avant les congés d’été, mais avec des masques, du gel et en désinfectant les locaux, et comme on peut localement ! Les distances barrières ne sont même plus nécessaires, sauf parfois, ou à telle occasion, puis en fait à d’autres non, est-ce vraiment important ? Cela signifie très clairement débrouillez-vous, je ne suis plus responsable ! On dirait du Ponce Pilate qui s’en lave les mains ! Doit-on se rassurer ou s’inquiéter que le Ministre respecte à ce point le geste barrière du lavage de mains ?

 

Alors que pendant des semaines, au plus fort de la crise sanitaire, lorsque les enseignants volontaires accueillaient les enfants des personnels soignants, on nous expliquait que les masques ne servaient à rien, et qu’à la reprise du 11 mai, ils étaient devenus facultatifs si le mètre de distance pouvait être respecté, voilà maintenant qu’ils doivent être portés en permanence, par tous les personnels et les élèves de plus de 11 ans, tout au long d’une journée de travail, « tant dans les espaces clos que les espaces extérieurs ».

La note ministérielle du 29 mars 2020 précise à propos de ces masques, signature de Jérôme Salomon à l'appui, je cite : "il est créé deux nouvelles catégories d'équipements de travail exclusivement réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes". En effet, ce masque n'est pas un masque sanitaire (comme tous ceux des catégories 1 et 2). Il ne protège que des gouttelettes (postillons en français normal) et absolument pas de quelque virus que ce soit. Il est précisé également que, je cite encore : "L'utilisation de ces masques s'inscrit dans la stricte application [...] des gestes barrières."

Autrement dit, les masques de catégorie 1 et 2 (les nôtres), sont inutiles, sauf à prévenir d'un postillon. Surprenant lorsque l’on apprend que les membres de la caravane du tour de France sont, eux, dotés de masques FFP2, antiviraux.

 

De nombreux collègues ont déjà saisi les syndicats de la fédération pour exprimer leur incompréhension. Je livre le témoignage d’un collègue du 1er degré à ce sujet : « Je devrais donc mettre ma santé en danger en respirant en permanence dans un environnement humide, parler plus fort et risquer de m'endommager les cordes vocales, l'audition, pour un masque qui, pour des raisons sanitaires, est exclusivement réservé à un usage non sanitaire ? Que se passera-t-il lorsque de nombreux enseignants témoigneront de malaises à porter un masque dans des salles de classe qui, même au mois de septembre, sont bien souvent trop chaudes pour y travailler dans de bonnes conditions ? Qui remplacera ces collègues s'ils devaient être absents ? »

 

En effet, comment faire classe avec un masque en permanence ? Quel est le sens de porter un masque en permanence, y compris pendant les récréations ou les pauses ? Le ministre demande à tous les élèves à partir du collège de porter un masque mais ils devraient être fournis par les parents. N’est-ce pas là une remise en cause sans précédent du principe de gratuité de l’école ? Des pressions vont-elles s’exercer sur les collègues qui ne supporteraient pas cette injonction ? Qui cette mesure protège-t-elle?

Dans une autre école, d’ailleurs, une collègue s’est vue préconiser, oralement et sans écrit officiel, par son IEN, le port d’une visière en substitution du masque ! Quel impact sur la communauté éducative en termes de confiance et de possibilité à être rassurée ? Quel impact pour le directeur d’école tenu pour responsable du respect du protocole sanitaire dans son équipe. Un RSST édité hier sur ce sujet en témoigne.

 

Dans les établissements du secondaire, dans la Vienne, depuis la rentrée, on peut voir jusqu’à 800 élèves se ruer hors de l’enceinte de l’établissement à chaque pause pour pouvoir enlever le masque, mais le protocole est respecté puisque personne n’est dans la cour. On voit aussi des classes de 1e et term. G à 36 où dans une même classe, les élèves sont répartis en 8 groupes différents, itinérants et rejoignant d’autres groupes issus d’autres classes pour des heures de cours en commun, soit plusieurs fois par jour, mais le protocole est respecté, puisque les brassages sont limités mais pas interdits. On peut voir aussi à la cantine des élèves fourrager dans un pot commun où il y a 200 couverts, ou encore 600 élèves en même temps sans masque dans les cantines, bondées dans tous les établissements, mais là encore, le protocole est respecté ! Ce constat n’est surtout pas une attaque contre les chefs d’établissements qui ont fait comme ils pouvaient, ayant de plus à gérer la mise en place de la réforme des lycées, en terminale cette année.

Pour sa part, la FNEC FP-FO considère que ce protocole est un moyen pour le ministre de se dédouaner de ses obligations statutaires qui prévoient que « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (art. 23 du statut général). La responsabilité de l’exécution du protocole est renvoyée à l’échelon local, dans les écoles, les collèges, les lycées, les services, mettant les personnels en première ligne sans protection réelle.

 

La FNEC FP-FO rappelle, incessamment depuis mars 2020, que les seuls masques reconnus protecteurs par les normes du Code du travail sont les masques FFP2, qui devraient être mis à la disposition de tous les personnels. La FNEC FP-FO continue de revendiquer le suivi médical par les médecins de prévention et le maintien des ASA qui ont été supprimées à partir du 1er septembre pour les personnels à risque, la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par le COVID, la mise en place de tests de dépistage généralisés pour les enseignants et les élèves, la mise à disposition gratuitement de masques adaptés pour les personnels et les élèves.

Quand les préconisations ministérielles adressées aux personnels de l’Education dictent que tout symptôme (nez qui coule, toux, fièvre…) impose à l’agent de s’arrêter et de consulter son médecin, à l’arrivée de l’automne puis de l’hiver où ces symptômes sont courants, n’ont-elles pas pour conséquence un cumul exacerbé de jours de carence ? N’ont-elles aucun impact sur le remplacement, qui faut-il le rappeler, est déjà un souci dès la rentrée pour la Vienne dans le 1er degré ? Les collègues arrêtés à tout bout de champ ne seront pas remplacés, et alors que faire de leurs élèves ? Les répartir dans les autres classes ? Faisant ainsi, limiterons-nous le brassage et les risques ? Non, bien au contraire.

Il est de plus inadmissible que les collègues vulnérables et devant rester à domicile sans être malades, mais par mesure de protection, se voient imposer de se placer en congés maladie, jour de carence et amputation des 90 jours à plein traitement à la clef ! Pour des raisons financières, des collègues iront travailler malades. Que dire des AESH, travaillant en grande proximité des élèves, et qui n’ont pas un mais 3 jours de carence ? La FNEC-FP-FO exige la suppression immédiate des journées de carence.

 

De plus, et au-delà de la crise sanitaire, nos revendications demeurent ! La FNEC-FP-FO condamne toujours la volonté du gouvernement de liquider les CHSCT dans le public comme dans le privé.

La FNEC FP-FO n’acceptera aucune remise en cause de nos garanties statutaires au prétexte de crise sanitaire. Le dispositif sport-santé-culture-civisme (2S2C), réaffirmé dans ce dernier protocole, qui ouvre la voie à l’enseignement dispensé par les collectivités et les associations, doit immédiatement s’arrêter ; tout comme doivent être abandonnées l’ensemble des attaques contre l’Ecole et le statut des personnels qui se sont accélérées au prétexte de la crise sanitaire (réforme du lycée, du BAC, des concours, de la direction d’école, mais aussi celle des retraites...).

Ce protocole dit « sanitaire » qui ne protège personne doit être retiré, les contre-réformes stoppées, les garanties statutaires préservées, les revendications des personnels satisfaites. Et pour finir, ce n’est certainement pas la refonte de nos obligations de service pour des clopinettes annoncées par le « Grenelle Blanquer » à venir qui vont satisfaire ces revendications.

 

Merci pour votre écoute.


Protocoles sanitaires et responsabilité pénale

Le protocole nous est présenté comme "un texte guidant", un "cadrage", qui sert de référence dans l'Education Nationale. Il est attendu des personnels enseignants de veiller à garantir le niveau maximum de sécurité. "La responsabilité pénale des agents n'est engagée seulement s'il est prouvé une mise en exposition à la contamination intentionnelle". Ceci avait déjà été confirmé par l'ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) lors de la phase de déconfinement du 11 mai.


FO n'a de cesse de dire, depuis mai 2020, que cette clause n'apporte aucune garantie pour les personnels à qui l'on pourra toujours reprocher d'être responsables des conditions d'apparition d'un cluster, puisque le Ministre installe des conditions de gestion de la crise qui sont locales et sans cadrage national clair. 


FO demande la protection fonctionnelle systématique pour tous les agents dès lors qu'une situation de contamination apparaît ou qu'un, ou des agents, sont poursuivis suite à un test positif sur élève. 


Le DASEN précise que les partenaires culturels de l'Education Nationale ont leurs propres protocoles. "On recherche toujours le niveau de sécurité maximal." Ainsi, par exemple, quand un cinéma accueillant des élèves de primaire contient dans son protocole d'accueil du public que le port du masque est obligatoire, alors les élèves de primaire s'équipent d'un masque. 


Quand des associations sportives ouvrent des accès aux vestiaires ou aux douches, selon les bases de leur protocole, celui de l'Education Nationale en interdit l'usage. Ainsi les élèves en EPS ne peuvent se doucher ni passer au vestiaire. Ils sont en tenue de sport dès le matin en arrivant à leur établissement et restent dans leur tenue d'EPS après la séance.


FO note que cela pose de sérieuses questions quant aux conditions d'hygiène pour les élèves ! FO dénonce l'incohérence de ces multiples dispositions locales qui diffèrent les unes des autres selon le ministère dont dépendent les branches professionnelles concernées. Le virus semble ne pas risquer de se comporter de la même façon partout. Dans l'Education Nationale, le Ministre renvoie bien à la mise en responsabilité de chacun ! 


Le syndicat répondra à vos questions, vous aidera dans vos démarches et pourra vous informer de vos droits en matière de protection face aux risques sanitaires au travail. Ne restez pas isolés, contactez FO !




Covid, ASA (Autorisations Spéciales d'Absence) et jours de carence

A l'heure actuelle (en date du 3 sept 2020) :


- Les personnels testés positifs COVID-19 sont placés en quatorzaine, et sous la coupe d'un arrêt maladie ordinaire (1j de carence et décompte de l'arrêt de travail sur les 90 jours d'arrêt maladie à plein traitement). La guérison avant retour au travail doit être certifiée par le médecin traitant. 


- Les personnels symptomatiques COVID-19 mais sans / en attente de résultats de tests sont placés en quatorzaine et restent à domicile avec une ASA, donc sans jour de carence.


- Les personnels identifiés par l'ARS comme étant des "cas contact" (c'est à dire ayant été en contact avec des personnes symptomatiques ou positivessont aussi placés en quatorzaine. Le test covid devra être fait mais 7 jours après leur dernier contact avec la personne positive de l'entourage professionnel. Puis il faut attendre le résultat. Ainsi selon les comptages de jours, la quatorzaine dure de 10 à 14 jours pleins. Les personnels cas contact peuvent être positifs mais asymptomatiques. C'est pour cela qu'ils sont placés en isolement allégé, c'est à dire la quatorzaine mais sans arrêt de travail car pas encore diagnostiqués malades. FO demande que ce cas soit encadré par une ASA.  


- Les personnels dont l'enfant est testé positif ou dont l'enfant est identifié "cas contact" et donc, placé en quatorzaine, sont autorisés à rester à domicile pour garde d'enfant malade, selon les dispositions habituelles de la garde d'enfant malade. FO demande que ce cas soit encadré par une ASA.


Le DASEN indique que ces personnels en attente des résultats de leur test, ou en garde d'enfant, ne sont donc pas encore déclarés malades, "on pourrait donc leur demander de télétravailler" ! Il annonce que la réflexion sur les dispositions du télétravail est amorcée et qu'il faudra rapidement être opérationnels sur ce point car des cas de suspicion ou de covid sont déjà signalées dans la Vienne. 


Cerise sur le gâteau : en appui avec le Médecin Conseillère Technique, le DASEN explique qu'il est extrêmement rare que la contamination se fasse sur le lieu de travail. Ce qui reste le plus souvent très difficile à déterminer, surtout dès lors que les protocoles sont appliqués. Pour FO c'est là que l'on voit l'impact du désengagement du Ministre qui renvoie aux personnels toute responsabilité dans la gestion de la propagation du virus ou dans l'endossement des conséquences liées à la contamination ! 


FO demande la reconnaissance en accident du travail/maladie professionnelle pour les personnels touchés par la COVID-19, lorsque les enquêtes de l'ARS démontrent que la transmission du virus a eu lieu via la fréquentation de l'établissement scolaire, en notant bien que des cas nombreux de personnes porteuses mais asymptomatiques existent  (y compris enfants) ! L'intention du ministre de se dégager de toute reconnaissance de ces situations médicales est palpable dans les annonces du DASEN.


FO jette le pavé dans la mare : entre l'annonce, au dernier CHSCT-Académique, de l'obligation d'être placé en congés maladie ordinaire dès lors que l'on ne peut être en classe (personne fragile, personne vulnérable, impossibilité certifiée médicalement de porter le masque sans autre solution), les quatorzaines pour suspicions covid ou cas contact, et le fait de présenter des symptômes covid alors que l'automne arrive avec son lot de grippes, rhumes, angines et autres petits coups de froids provoquant l'obligation des collègues de conseiller à la personne qui a une légère toux ou le nez qui coule d'aller immédiatement consulter son généraliste, les arrêts sur autorisation d'absence vont exploser

L'imbroglio de situations différentes ne permet pas d'y voir clair sur la gestion des différents types d'arrêts :

Qu'en est-il des jours de carences ? Qu'en est-il des 90 jours d'arrêt maladie à plein traitement qui vont être épuisés largement avant un an plein de remise à zéro du compteur ? Qu'en est-il pour les AESH qui ont 3 jours de carence ? 


FO interpelle le DASEN : nous demandons que les jours de carences soient annulés, et que le congés maladie ne soit pas systématique mais plutôt remplacé par les ASA. 


Le DASEN, à la lumière de nos analyses et demandes, concède les nombreuses zones de flou pour le traitement de toutes ces situations et sans pouvoir répondre précisément, annonce préférer attendre l'arrivée de directives ministérielles pour ces différents cas. Pressé par les représentants syndicaux sur la nécessité de pouvoir éclaircir ces points, il annonce la tenue de CHSCT, liés à la crise et à son évolution dans le département, de manière plus fréquente, l'édition d'un tableau permettant de suivre les cas positifs chez les enseignants dans le 86.


FO se félicite, qu'encore une fois, l'existence nécessaire de cette instance CHSCT soit démontréeil ne suffit pas de s'auto-congratuler de réussites en permanence, alors que rien n'est clair, et les remontées et échanges propulsées par les représentants syndicaux sont plus qu'utiles à pointer, dans le CHSCT, les dysfonctionnements qui exposent les personnels à des risques graves !



Port du masque

FO soulève, dès sa déclaration liminaire, le problème du port du masque au travail, la question des solutions de dérogations en cas d'inconfort ou de problèmes sanitaires liés à une utilisation du masque sur une journée entière sur le lieu de travail. Nous insistons sur le fait que les masques distribués aux personnels ne sont toujours pas des masques antiviraux mais de simples obstacles à postillons, alors que la caravane du Tour de France est dotée en FFP2. 


Il nous est rappelé que les personnes fragiles, à ne pas confondre avec les personnes vulnérables (voir décret 2020-1098 du 29-08-2020), peuvent se signaler à leur chef d'établissement (l'IEN dans le 1er degré) pour se voir attribuer un masque chirurgical de catégorie 2

Si l'agent est déjà connu comme étant fragile pas besoin de recourir à un justificatif médical, mais l'appui par préconisation du généraliste peut s'avérer utile. Nous rappelons que le secret médical appartient à l'agent concerné qui n'a pas obligation à révéler son état de santé ou ses pathologies ! Le certificat médical suffit à faire valoir le besoin d'une solution ou d'une reconnaissance de maladie. 


Cas d'une préconisation de port de visière en classe à la place du masque

Le protocole stipule que le masque est obligatoire. La visière ne peut être considérée comme suffisante et n'est pas autorisée à se substituer au masque.


FO est intervenu pour un cas de collègue, où un certificat médical préconise le port d'une visière à la place du masque en classe. Cette dérogation inexpliquée a provoqué une vague de commentaires, rumeurs, et reproches tant à l'encontre de l'enseignant qu'envers le directeur de l'école, puisque le directeur est tenu de veiller à la mise en oeuvre et au respect du protocole.


Le DASEN tranche en voulant imposer le masque à la collègue, et dans le cas d'une impossibilité sanitaire à le porter, à défaut d'une autre solution, l'obliger à travailler à distance depuis son domicile. 

FO déplore que rien d'autre ne soit envisageable, et dénonce le traitement des risques sanitaires par le ministère qui ne laisse pas d'autres optiques à cette collègue ! Nous rappelons que ce n'est que le 1er cas mais que d'autres collègues seront vite impactés par les nuisances de ces masques à porter sur des journées de 8h (gênes respiratoires, allergies, maintien des miasmes en milieu humide) !


Pour FO le renvoi au domicile ne peut se faire que par une ASA, qui comme son nom l'indique (Autorisation d'Absence Spéciale) ne peut imposer le télétravail, puisqu'il y a absence autorisée.


FO demande au DASEN que dans le cas de dispositions particulières, les chefs d'établissements (IEN dans le 1er degré) informent par écrit les partenaires de l'école et les agents de toute disposition dérogeant au protocole ou autorisant la mise en oeuvre de dispositifs particuliers : les directeurs d'école et les enseignants n'ont pas à être encore en 1ere ligne !


Masques protecteurs ou placébo ?

A nos demandes insistantes de précisions sur la qualité de protection des masques fournis aux personnels, le Médecin Conseillère Technique au DASEN précise :  

- il est normal que des personnes subissant une nuisance due au port du masque sur long terme aient un certificat médical donnant accès à d'autres solutions

- les visières ne sont pas assez barrière pour être des solutions retenues

- l'ARS et le Ministère de la Santé établissent que si 2 personnes qui se côtoient au travail portent un masque grand public (barrière à postillon), norme Afnor, il n'y a pas de risque significatif d'exposition à la contamination. Si 1 seule des 2 personnes en porte un, là encore, pas de risque significatif.

- les enfants ne sont pas transmetteurs du virus à d'autres enfants, ni aux adultes.


FO apprécie d'entendre la suite : "les contaminations par les enfants ont lieu dans le cercle familial" et le DASEN précise qu'il est aujourd'hui moins risqué, en terme de contamination, que les enfants soient à l'école plutôt que dans la nature... 


Nous comprenons que le virus ne se transmet qu'entre gens de même famille, une fois rentrés à la maison, mais jamais dans les établissements scolaires. Nous restons interloqués de ces remarques après l'annonce que les enfants ne sont pas transmetteurs, voir plus haut...

Heureusement c'est la rentrée. Ouf ! 


Brassages d'élèves et croisements d'élèves

La définition nous est enfin livrée : le brassage a lieu si des groupes d'élèves sont mélangés plus de 15 minutes.

Comme FO le dit dans sa déclaration liminaire, l'avantage de ce protocole c'est qu'il est toujours respecté : 

- des récréations en primaire à plus de 100 élèves dans la même cour ? Pas de problème, si c'est moins de 15 minutes tous ensemble (passages aux toilettes et mises en rang permettent de considérer que la totalité des élèves ne se côtoie pas 15 minutes entières. 

- des groupes de lycéens qui se rejoignent dans des cours communs et inter-changent au fil de la journée ? Pas de problème, ils sont masqués. 

- 800 élèves du secondaire dans la cour avec masque obligatoire ? Pas de problème, il sortent de l'enceinte de l'établissement pour leur pause. Le protocole est respecté : ils ne sont pas dans la cour (et s'empressent d'ôter le masque bien sûr).


Là encore, le Ministre montre son désengagement de la protection réelle des personnels s'appuyant sur protocole de 6 pages à peine, ouvrant possibilité à tout et son contraire !


Dans le 1er degré les décloisonnements et regroupements de classes ne sont pas possibles.


Pour toute question, toute demande d'aide ou d'information, toute remontée de situation qui vous inquiète, ne restez pas isolés ! Contactez votre syndicat enseignant FO 86.


Julien Marmisse

Représentant FO au CHSCT-D de la Vienne





cale




Documents Liés
Déclaration CHSCT-D du 3 septembre 2020
PDF - 92.5 ko
Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
| 1 | 2 |
SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo