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Publié; le 9 juillet 2020 | snudi FO

CAPD RECOURS TEMPS PARTIEL

autres points : mouvement, contractuels, temps partiel, liste complémentaire, direction d'école.



Une CAPD recours temps partiel s'est tenue le mercredi 8 juillet 2020.

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration Force Ouvrière.



TEMPS PARTIEL, EXEAT, DISPONIBILITÉ, REMPLACEMENT,

CONTRACTUELS, LISTE COMPLÉMENTAIRE CRPE

Depuis deux ans, l'ensemble des demandes de temps partiel ne sont plus accordées (lire ici).

Le Snudi-FO86 revendique l'obtention de tous les temps partiels à la quotité demandée, et revendique pour cela la création de tous les postes nécessaires à hauteur des besoin, en recourant dans l'immédiat à la Liste Complémentaire et en intégrant tous les collègues en attente d'une mutation pour la Vienne.



Le Snudi-FO86, comme l'année dernière, a aidé et conseillé les collègues à faire valoir leur demande et constituer leur dossier en amont des opérations et des entretiens.

Nous avons aidé les collègues convoqués en entretien à compléter leurs dossiers, et nous avons accompagné sur demande.

Le Snudi-FO86 a porté les demandes en audience, défendu auprès des services tous les dossiers que les collègues lui ont confié.

Le Snudi-FO86 est intervenu pour faire modifier des demandes de quotité qui lésait les collègues, pour faire requalifier en temps partiel de droit des temps partiels sur autorisation.



L'ensemble des dossiers défendus par le Snudi-FO qui pouvaient faire l'objet d'une saisine de la CAPD ont trouvé une issue favorable avant la CAPD. Nous ne présentions donc pas de recours.



Le Snudi-FO86 se félicite d'avoir été entendu sur la prise en compte du droit à temps partiel pour raison médicale, sociale, exceptionnelle ou de bien être au travail (lire compte rendu audience ici).

Le Snudi-FO86 se félicite du traitement humain apporté aux demandes des collègues de la Vienne qui aboutit à l'octroi de davantage de demandes de temps partiel que l'an dernier, quand dans de trop nombreux département le droit à temps partiel (de droit comme sur autorisation) n'existe plus que de manière très exceptionnelle.

Le Snudi-FO86 continue de revendiquer que toutes les demandes soient satisfaites, et dénonce la politique du Ministère qui oppose le droit à temps partiel des collègues, au droit au remplacement des enseignants absents. Chaque refus de temps partiel est un refus de trop.



6 recours ont été étudiés lors de cette CAPD contre 20 l'an dernier, ainsi qu'une demande de modification de quotité (passage de 75% à 80% payé 85,7%)

A l'issue de la CAPD le DASEN a donné une réponse positive à 2 recours, et accordé la modification de quotité.



REPONSES DU DASEN :

Le DASEN a indiqué que le « vivier *» (nombre de PE) demeurait comme l'an dernier insuffisant dans la Vienne, justifiant ainsi le fait de ne pas accorder toutes les demandes de temps partiel.

Les 16 postes supplémentaires attribués à la Vienne pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire pour les écoles des communes de moins de 5000 habitants déséquilibre un peu plus la balance (moins de PE que de postes budgétés). Néanmoins le DASEN n'a pas voulu faire subir cette perte de vivier en totalité aux collègues « ils n'en sont pas responsables, et j'ai bien conscience qu'il n'y a pas que des temps partiels de confort ».

Le DASEN a accordé tous les temps partiel de droit, il rappelle au passage que même de droit un temps partiel peut être refusé.

Le DASEN a accordé tous les temps partiel sur autorisation pour motif médical ou social.

Le DASEN a accordé le temps partiel à tous les collègues qui ont fait une demande cette année après avoir eu un refus l'an dernier « pour ne pas demander cet effort tout le temps aux mêmes ».

Il indique donc qu'il lui a été adressé peu de recours car les situations ont été traitées en amont.



Concernant les demandes de disponibilité il a accordé toutes celles pour reconversion professionnelle.

Concernant les exeat pour rapprochement de conjoint, ceux-ci ont tous été accordés.



Le DASEN a donné quelques chiffres relatifs à cette campagne :

- 360 demandes de temps partiels ont été adressées cette année (320 l'an dernier)

- 40 demandes ont fait l'objet d'un projet refus donc d'un entretien (100 l'an dernier)

- 36 entretiens ont été conduit par les IEN : 12 ont eu un avis favorable suite aux entretiens (soit 1/3, contre 50% l'an dernier)

- en définitive 20 demandes ont fait l'objet d'un refus (dont 5 débouchant sur une saisine de la CAPD).



Concernant le recrutement de personnels CONTRACTUELS enseignants du premier degré le DASEN indique que l'académie de Poitiers est excédentaire du fait de la situation des Deux-Sèvres. 

Le Ministère n'a donc pas donné d'autorisation de recrutement pour le moment.



Dans ces circonstances le DASEN indique qu'il s'attend à ce que la situation du remplacement soit aussi compliquée en 2020-2021 qu'il y a deux ans.

De nombreux remplaçants (TR Brigades) sont dès à présent déjà positionné sur des postes à l'année.



Le DASEN propose aux organisations syndicales un groupe de travail pour discuter de l'utilisation qui peut être faite des rompus de temps partiel (les jours que doivent les collègues tel que 3 jours sur les écoles à 4,5 jours et 14 demi-journées sur les écoles à 4 jours)



COMMENTAIRE FO :

Pour le Snudi-FO86 plus que jamais le Ministre doit cesser de s'en prendre aux droits des personnels et donner les moyens aux enseignants de réussir en recrutant à la hauteur de tous les besoins : LA LISTE COMPLÉMENTAIRE doit être ouverte de toute urgence !



MOUVEMENT

La DPE5 indique que d'ici cette fin de semaine toutes les corrections d'affectations et demandes de révision d'affectation devraient être traitées.



DIRECTION D'ÉCOLE

Le Ministre a donné une feuille de route, mais le DASEN indique attendre la déclinaison concrète.

Dans l'état actuel des moyens du département le DASEN indique qu'il sera délicat d'assurer dès l'année scolaire 2020-2021 les 2 jours de formation par directeur, ainsi que d'abonder les décharges. Cependant il indique avoir déjà donné davantage de décharges sur certaines écoles dont les besoins sont criants.

Un groupe de travail devrait être programmée une fois la publication des circulaire.

Le Snudi-FO86 constate qu'alors que la loi n'ai pas encore votée (elle n'est pas encore passée devant le Sénat), le Ministre fait comme si elle était déjà adoptée (lire ici).



Fabien Vasselin,

Représentant des personnels Snudi-FO86 à la CAPD de la Vienne



Le vivier est le nombre de PE du département : celui-ci est inférieur au nombre de postes budgétés. Cela signifie qu'il n'y a pas assez de PE pour couvrir tous les postes du département. Les moyens d'abonder le vivier sont : les mutations (faire entrer dans la Vienne des collègues qui en font le demande comme le demande FO), le recrutement par l'augmentation du nombre de place au concours, le recrutement sur la Liste Complémentaire du CRPE. Il existe également le recours aux contractuels que FO dénonce.



POUR TOUTE QUESTION,

CONTACTEZ LE SYNDICAT







DECLARATION SNUDI-FO86 – CAPD RECOURS TEMPS PARTIEL

Mercredi 8 juillet 2020



Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames et messieurs les membres de la CAPD

Cette CAPD consacrée à l’étude des recours temps partiel vient à point rappeler que la CAPD est vidée désormais, depuis la loi Darmanin de transformation de la fonction publique, de l’essentielle de ses prérogatives.

Cette loi constitue rappelons-le, tout comme les ordonnances Macron sur le travail, un véritable coup d’Etat contre la démocratie sociale et une attaque majeure contre le compromis né après 1945 instaurant la démocratie dans la désignation des représentants du personnel de la Fonction Publique, là où précédemment régnait l’unique arbitraire des décisions hiérarchiques.

Nos collègues ont largement démontré leur attachement aux CAPD qui permettent entre autre de contrôler l’égalité de traitement entre les agents dans les décisions prises par leur autorité hiérarchique.

Rappelons que, le taux de participations aux élections professionnelles de 2018 aux CAPD a atteint 49% nationalement, et 65% dans la Vienne. Autrement dit la légitimité de la CAPD pour représenter ses mandants est largement supérieure à celui des différents élus des scrutins politiques récents.

Nous dénonçons donc une nouvelle fois la suppression des CAPD mouvement et mutation, tout comme la suppression des CAPD permettant l’étude de l’ensemble des demandes de temps partiel, comme nous dénonçons la phase suivante de suppression des CAPD avancement et promotion.

Ceci étant dit, nous tenons en introduction à cette CAPD consacrée aux recours aux refus de temps partiel, à indiquer que nous avons conscience Monsieur le Directeur Académique que vous faites au mieux, avec vos services, pour écouter les situations individuelles que nous vous présentons, pour avoir un traitement humain des demandes de nos collègues afin d’atténuer les effets d’une politique nationale désastreuse sous le signe d’une austérité aux déplorables conséquences depuis des années (on pourrait par exemple parler des suppressions de postes, de la politique d’inclusion systématique, de la mise en place des PIAL, de le remise en cause des missions des CMPP, etc),

Pourtant, malgré ces efforts, nos collègues sont épuisés et en colère. En effet, malgré un dévouement sans faille dont ils ont fait preuve durant des mois (mais l’on pourrait dire depuis des années que ce ne serait pas exagéré !), ce gouvernement n’a rien trouvé de mieux que d’exposer son mépris à l’égard des enseignants : entre ceux qui devront aller « cueillir des fraises », ceux qui sont des « décrocheurs » et maintenant l’inacceptable projet « OPEN BADGE » dont nous demandons encore une fois le retrait immédiat pour un investissement réel et massif dans la formation continue sur le temps de classe.

M. Blanquer après avoir proposé un protocole inapplicable, tournant ainsi le dos aux véritables exigences sanitaires (dépistage systématique, masques FFP2… comme revendiqué par les 56.000 signataires de la pétition de la FNEC FP-FO), a fait reprendre les enseignants dans des conditions inacceptables, les a obligés à passer des journées pour la mise en place d’une organisation qui n’a pas duré un mois avant d’être à nouveau à modifiée à plusieurs reprises.

Quand on a malmené ses personnels de la sorte, comme peut-on oser les livrer à la vindicte populaire, puis au ridiculement, méprisant et pervers dispositif OPEN BADGE ? Ce mépris pour les enseignants comme pour l’ensemble des travailleurs est inacceptable. Les manifestations qui se multiplient tous les jours sont la démonstration que le gouvernement n’a pas réussi à confiner l’action revendicative.

Ce gouvernement profite de l’état d’urgence pour s’en prendre à nos libertés individuelles et collectives les plus fondamentales, notamment la liberté de s’organiser librement et de manifester. C’est inacceptable. Et si les salariés et les citoyens ne sont pas contents, ce gouvernement fera comme il le fait depuis plus de deux ans : il aura recours à la répression la plus aveugle.

Ainsi le 13 juin les cortèges dans plusieurs villes, menés par les soignants, ont terminé sous les gaz lacrymogènes. Après tout, ces gens « qui ne sont rien », ils ont été applaudis tous les soirs à 20h. Cela ne leur suffisait-il donc pas ?!

On le voit bien, avec ce gouvernement, le droit syndical est remis en cause et les mesures liberticides se poursuivent… Les congés des personnels et des salariés sont rognés. Le temps de travail est déréglementé. Les salaires sont toujours bloqués. Le point d’indice des fonctionnaires est quant à lui gelé depuis 10 ans. Au mépris vis à vis des personnels, ce gouvernement rajoute le froid calcul de celui qui continue son œuvre de destruction de l’Education Nationale, de destruction de notre service public avec notamment la mise en place d’un nouveau statut des directeurs et les 2S2C.

Les 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme) concentrent tous les mauvais coups rejetés par les personnels depuis des années : démantèlement des statuts, territorialisation, désengagement de l’Etat dans ses missions. Ce dispositif est dans le prolongement de celui sur les rythmes scolaires entraînant la plus grande confusion entre scolaire et périscolaire, entre mission des directeurs et missions des élus locaux.

L'enseignement du sport, de la musique, des arts et de l'éducation civique (oui l’éducation civique!) pourra être confié aux collectivités locales, à des associations voire des entreprises privées qui ne manqueront pas de recruter des personnels précaires, sans statut et sans formation.

C’est tout simplement l’externalisation des missions de l’État qui est une nouvelle fois prévue. D’ailleurs, comme l’a déclaré notre ministre lors du dernier CTM : « le dispositif 2S2C permet d'accueillir plus d'élèves avec peu d'enseignants ». Dans le viseur, les 54 000 professeurs d’EPS, d’éducation musicale et d’arts plastiques.

Pour le 1er degré, avec les 2S2C, on peut ainsi craindre que des pans importants de nos enseignements sortent des programmes et des horaires scolaires, limitant alors nos missions à l’enseignement des « fondamentaux », chers au Ministre ; et c’est aussi le renforcement de la territorialisation de l’école, déjà dénoncée fortement par les personnels lors de la réforme des rythmes scolaires.

Trop des mesures passées, et trop des mesures en projets dépendent des moyens financiers et de la volonté (ou du bon vouloir) des élus locaux : ce n’est pas ça l’École de la République.

Nous tenons à rappeler notre attachement à l’école de la République, à son cadre National. Nous voulons et nous défendrons une école publique donnant accès aux mêmes enseignements partout, dispensés dans le respect des programmes nationaux par des fonctionnaires d’État.

Parce que la technique de ce gouvernement, c’est celle du tapis de bombes. Une attaque ne suffit pas. Ainsi, aux 2S2C, se rajoute le projet de loi sur la direction d’école qui vise à faire de ces derniers de précaires délégataires de l’autorité académique, soumis à toutes les injonctions. Le lien de subordination prévu entre les directeurs et les municipalités contribuant à cette territorialisation de l’Ecole que nous combattons. Nous refusons que les directeurs deviennent des managers au service des municipalités. Une consultation des directeurs avait été organisée il y a quelques mois, et cette réforme ne correspond d’ailleurs nullement aux demandes. Elle est simplement une énième tentative de ce gouvernement pour faire passer en force son projet, pourtant très massivement rejeté.

Ce gouvernement est totalement sourd aux contestations. On pourrait penser que c’est parce qu’il n’en est que plus respectueux des corps intermédiaires ?

Il n’en est pourtant rien ! La loi de Transformation de la fonction Publique vient le rappeler. Avec ce texte, il s’agit de dupliquer dans la Fonction publique, les mesures iniques de la loi El Khomri et des ordonnances Travail Macon. En cherchant à supprimer les CAP (CAPD, CAPA, CAPN), uniques garanties de transparence, c’est la fin programmée du paritarisme et la porte ouverte à toutes les dérives. Les collègues ont plus que besoin des syndicats pour assurer une véritable transparence de ces opérations, et assurer des affectations justes.

Lors de la CAPD d’aujourd’hui nous allons traiter des recours des temps partiels.

Les collègues demandeurs de temps partiels expriment leurs motifs dans leurs lettres de recours et ils sont saisissants. En effet, derrière des NUMEN interchangeables, se cachent des êtres humains qui aiment leur métier et se dévouent pour lui, mais qui ont aussi des difficultés de santé, qui ont besoin de temps dans leur famille pour prendre soin de leurs enfants, de leur conjoint, de leurs parents ! Comment rester sourd et continuer d'appliquer cette logique comptable dépourvue de toute humanité ?

Nous estimons que toutes les demandes y compris sur autorisation doivent être satisfaites étant donné que notre département a les moyens de le faire. Il y a de nombreux collègues qui résident ici, sont en disponibilité en attendant d'être réintégrés.

Alors que le taux de chômage réel dépasse les 20%, que par ailleurs des milliers de candidats au CRPE restent chaque année sur la Liste Complémentaire sans être appelés, il est inadmissible que le droit à temps partiel soit remis en cause sur ordres du Ministre au prétexte d’un manque d’enseignant totalement fictif.

Le travail à temps partiel doit rester un droit : alors que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, c’est une nécessité que chaque collègue qui en fait la demande puisse travailler à temps partiel quel qu’en soit le motif.

Si le Ministre a besoin d’enseignants, qu’il recrute, au lieu de détricoter nos droits !

FO revendique l'obtention de tous les temps partiels à la quotité demandée. Toutes les demandes de disponibilité et de détachement doivent elles aussi être acceptées.

La bienveillance ne doit pas seulement être une jolie incantation du Ministre, elle doit se réaliser vis à vis des personnels.

Je vous remercie.



cale




SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo