Santé au travail : en danger ? CHSCT du 25 juin Compte Rendu
Publié; le 26 juin 2020 | snudi FO

CHSCT-D de la Vienne du 25 juin 2020 – Compte rendu de la FNEC-FP-FO 86


Présidé par le DASEN 86, il réunissait : le SG 1er degré, la Conseillère de Prévention, des représentants du personnel (2 FO, 4 FSU, 3 UNSA). A noter l’absence de l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) et bien plus inquiétant : aucun Médecin de Prévention (Il n’y a plus de Médecin de Prévention dans notre académie depuis le 31 mai 2020).

La déclaration lue par FO soulève de nombreux constats alarmants, du fait de la gestion des situations sanitaires des personnels, dégradée, ainsi que des éléments du contexte actuel, aucune réponse n’a été apportée à celle-ci par le DASEN. (Version intégrale en PJ, des extraits au fil du compte-rendu en italique)

 

Le CHSCT est une instance pour la prévention des risques.

Cadré très précisément par le décret 82-453, sa vocation est aussi de traiter des avis déposés et votés par les représentants du personnel, pour alerter l’employeur officiellement et provoquer sa réponse, normalement suivie par des actes qui lèvent les risques, qui améliorent les conditions de travail, qui désamorcent les situations de crise au travail. Dans ce CHSCT, seule FO a déposé des avis (à lire au fil du texte + votes des syndicats / également en PJ)

Encore une fois, nous assistons à une utilisation inverse et détournée de ce que doit être cette instance, dans la droite ligne des nouvelles orientations imposées par la loi de Transformation de la Fonction Publique, qui détruit, entre autres, l’accès à la Médecine de Prévention. Nous subissons à nouveau ce CHSCT-D comme un bilan de fin d’année, une chambre d’enregistrement des décisions prises sur le plan de la santé au travail, à postériori.

Nous déplorons que les avis adoptés dans les précédents CHSCT soient restés lettre morte, les réponses données restent vagues et renvoient aux lignes de réformes en cours. FO intervient pour faire valoir que si le traitement préventif des risques était opérationnel, si nos alertes étaient entendues, si la simple règlementation était appliquée, nous n’aurions pas à déposer autant d’avis, certains se répétant d’un CHSCT à l’autre !

Ce processus correspond pourtant à la volonté de la Loi Darmanin de mettre fin aux CHSCT, de placer les représentants des personnels élus hors de l’anticipation des risques, du suivi et du contrôle des solutions apportées.

Un exemple traité dans l’instance illustre cette question de non prise en compte du CHSCT par l’employeur : une collègue renouvèle une demande d’adaptation ergonomique sur son poste (besoin matériel adapté) par un RSST indiquant qu’elle est exposée à un risque. Elle y signale que sa 1ere alerte, portée au CHSCT en 2016-2017 était restée sans solution. FO a obtenu que l’employeur engage une réponse et un suivi de cette situation, anticipe rapidement l’arrivée d’un problème réel de santé pour la collègue et permette de l’éviter ! Sans notre intervention, le sujet était passé à la trappe.

 

Médecine de Prévention

Comme nous l’avons largement expliqué dans nos précédents mails, l’académie devrait compter 8 Médecins de Prévention, mais n’en a plus aucun depuis le 31 mai ! Le DASEN explique que des appels à candidature sont engagés, sans succès pour l’instant. Un temps est pris pour se souvenir avec nostalgie qu’il y a eu un moment où nous en avons eu jusqu’à … 3 ! Constat inacceptable !

1 poste de psychologue du travail a été créé.

En cas de besoin de contact avec la médecine du travail, les personnels peuvent s’adresser au s.a.m. (service des affaires médicales) et avoir un suivi avec un médecin vacataire (libéral à disposition de l’Educ. Nat.), et la réforme se déploie, une rustine permettant de compenser ce à quoi nos droits statutaires nous donnaient accès !

Faudrait-il se satisfaire de ces constats ? Non bien sûr. Pourtant, un nouveau décret annule les aspects qui garantissaient l’accès à une médecine de prévention pour les personnels. Notre déclaration le souligne clairement :

« Nous sommes obligés aussi de nous insurger ici contre la suppression de la médecine de prévention, en pleine crise sanitaire, c’est une véritable provocation. Le décret du 27 mai 2020 en finit avec les visites médicales de prévention. A l’image de ce qu’a fait la loi El Khomri dans le privé, il y substitue un entretien infirmier. Les visites en télétravail sont rendues possibles, le recours à des personnels non qualifiés en médecine de prévention est généralisé. Notons aussi que les personnels à risque et en situation de handicap sont particulièrement attaqués, leurs visites précédemment annuelles n’est plus que quadriennales. Notons enfin que ce texte prévoit l’instrumentalisation de la prévention et diminue aussi les garanties de confidentialité. C’est extrêmement inquiétant pour la préservation du secret médical surtout quand on connait les pressions précédemment exercées sur les médecins dans notre académie. Ce décret est mortel, il doit-être abandonné »

 

Un cas sur l’exposition à l’amiante dans un établissement du département montre que des mesures ont été prises pour stopper l’exposition au risque de contamination, mais l’absence totale de Médecin de Prévention reste un réel problème pour qu’un dossier de suivi médical soit mis en place efficacement.

 

AVIS : MEDECINE DE PREVENTION

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent l'abrogation du décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat, qui supprime de fait la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat et donc dans l’Education nationale. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent le recrutement de 8 médecins de prévention pour satisfaire au décret 82-453.

Votes : POUR : FO, FSU-CGT / ABSTENTION : UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

Accidents de trajet, accidents de service

Ils sont en hausse cette année ! Le DASEN s’étonne de ce constat alors même que l'activité des établissements scolaires a été interrompue par 2 mois de confinement.

Pour FO il n’y a pas de surprise, les réformes engagées (voir plus bas) ont des conséquences néfastes qui aggravent les risques au travail. Les faits de violence augmentent aussi et FO intervient pour rappeler que si les personnels se saisissent d’avantage des RSST (102 signalements entre septembre et mars sur Risques Psycho Sociaux dans le 86), leur timidité à signaler officiellement tous les problèmes reste trop forte.

Le DASEN reconnait que des dépôts de plainte justifiés pourraient avoir lieu plus souvent, et qu’il souhaite proposer des éléments de connaissances juridiques aux personnels, notamment aux directeurs et chefs d’établissements.

FO intervient pour rappeler que suite au Groupe de Travail pour accompagner les directeurs (en lien avec le suicide de Christine Renon) cette promesse avait été faite. Elle était donc restée sans suite ! Prévention ?

De plus nous rappelons que si les personnels pouvaient compter d’avantage sur l’obtention automatique de la Protection Fonctionnelle (article 11 du statut général de la Fonction Publique, permettant une couverture juridique complète de la plainte et de son traitement au tribunal), ils hésiteraient moins à rester dans l’isolement et l’alerte du bout des lèvres ou quand la situation est devenue trop grave. En cas de besoin, FO intervient pour aider les personnels à obtenir la protection fonctionnelle.

 

Covid 19 – stats et point de situation – rentrée 2020

L’auto-satisfecit sur gestion de crise continue et le CHSCT est utilisé comme chambre d’enregistrement de chiffres qui ne révèlent pas toutes les réalités avec exactitude.

Dans le 1er degré, 94 % des PE sont revenus en présence sur école, pour 82 % des élèves. Succès ? Non, malheureusement. Plus tard nous apprenons qu’en REP seuls 49 % sont revenus.

71 % des professeurs collège/lycée sont revenus en présence, pour 74 % des collégiens. Succès ? Non, malheureusement. Les collégiens sont surtout des 6e et 5e et les emplois du temps des enseignants sont construits avec des creux dans la semaine. Ainsi les chiffres ne reflètent pas les réalités. Et dans les lycées LGT, 13 % d’élèves sont de retour, pour seulement 2 % dans les lycées pro ! Succès ?

A lire dans la déclaration FO à propos du contrôle continu : « Nous avons constaté par exemple que des élèves qui n’ont assisté qu’à un mois de cours de Terminale vont se voir attribuer le bac et avec mention, s’il vous plait ! Cette mesure doit rester exceptionnelle pour 2020 et ne doit pas servir de banc d’essai pour les années à venir. Nous réitérons ici notre exigence de l’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C et de Parcoursup, pour FO, le sujet sera sur la table plus que jamais dès la rentrée de septembre. »

 

Pour FO, le ministre instrumentalise la crise. Il martèle les chiffres faussés des 5 % d’enseignants « décrocheurs » dans les médias, sans que jamais ne soient évoqués les 7 % de salariés du privé, ni sans qu’on explique que ces 5 % contiennent les collègues en arrêt maladie pour des pathologies graves et les empêchant de servir (cancers, invalidités, etc… lire la déclaration FO au CDEN du 23 juin > ici < )

Dans la gestion des différentes situations de climat scolaire (relations d’équipes conflictuelles générant des risques psycho sociaux) suivies par le CHSCT, le DASEN indique que la crise covid19 et le confinement ont retardé leur traitement. Ainsi, des audits sont en attente de la restitution des résultats auprès des équipes concernées. Certains depuis l’automne 2019. Des enquêtes du CHSCT sur site ont également dû être repoussées. Pour FO la crise n’explique pas tout. Certaines situations dérangent, entravent des projets de fusion d’école, et peuvent être volontairement ralenties pour faciliter la mise en place de mesures DRH. Encore une fois, la santé des personnels oui, mais après la gestion administrative. Sur ces points le CHSCT est encore prévenu après coup de dispositions qui s’annoncent nuisibles et sont prises sans que les problèmes n’aient d’abord été réglés. Anticipation et prévention ? Non, forcing !

Et pour septembre ? Rien. Aucune perspective possible à anticiper. Le DASEN indique que des « réflexions au niveau national sont en cours, mais qu’il ne s’agit pas de reculer sur les réformes engagées. La rentrée ne sera pas une rentrée ordinaire et il y aura des besoins de réajustement ». Il précise même que les emplois du temps du secondaire seront obligatoirement provisoires, puisque les chefs d’établissements n’auront que quelques jours pour les construire.

De quoi s’inquiéter lourdement ! Après 3 protocoles, livrés la veille pour le lendemain, il est à craindre encore que le manque d’anticipation auquel on nous a habitués s’impose à nouveau pour la rentrée. FO intervient sur l’impossibilité d’aborder des vacances reposantes, au regard des craintes et angoisses provoquées par ce flou, et par ceux expliqués ci-dessous.

 

Risques liés aux réformes

Le CHSCT, à travers l’étude des cas à l’ordre du jour, a donné l’occasion aux représentants FO de dénoncer les répercussions sur la santé des personnels que provoquent les réformes et contre-réformes successives dont nous demandons l’abandon. La liste est sans appel :

Télétravail (extrait de notre déclaration) : « S’adapter, c’est ce que nous faisons depuis des années, contraints par les moyens que l’on nous supprime. En aucun cas il ne s’agit, contrairement à ce que l’on entend parfois, d’un renouveau de l’enseignement. Le rêve secret du ministère est que cette situation perdure. Moins de personnels, pas de locaux, pas de matériel. Le rêve. Rêve qui pourrait devenir de plus en plus fantastique puisque ceux qui ne connaissent rien à l’enseignement pensent qu’avec le travail à distance, un seul enseignant pourrait assurer des cours pour plusieurs classes en même temps, cela serait la solution aux effectifs pléthoriques, au manque de remplaçants, aux suppressions de postes. L’horizon ultime des comptables serait atteint : la mutualisation totale et généralisée. On a vu le résultat pour l’hôpital avec la politique des Agences Régionales de Santé ! Tous les professionnels de l’enseignement savent très bien que l’enseignement à distance est néfaste à la fois pour les enseignants et les élèves, les parents ont pu aussi mesurer cela. De nombreuses études scientifiques le prouvent depuis des années, l’enseignement télématique ne favorise que les plus favorisés. C’est un pur et simple multiplicateur des inégalités sociales de départ, que l’enseignement véritable, lui, peut arriver à compenser en partie. Ces dernières semaines, on voit beaucoup de déclarations, de déréglementations législatives qui nous font redouter une rentrée plus ou moins «en distanciel». Si les bars et restaurants, les lieux publics sont autorisés à rouvrir, moyennant des précautions, on comprend mal pourquoi le gouvernement annonce déjà la poursuite d’un protocole sanitaire particulier dans l’éducation à la rentrée, si ce n’est pour poursuivre et ancrer l’enseignement à distance, dont la vacuité, si ce n’est la toxicité, ne sont plus sujet à discussion pour ceux qui se sont sérieusement penchés sur la question ! FO refuse radicalement la poursuite de l’enseignement à distance, à la rentrée.

 

Statut de directeur / territorialisation  : FO signale dans le CHSCT que les effets de territorialisation accentuée, avec plus de responsabilités données aux élus, qui interviennent contre les décisions de conseil des maîtres, ou à l’insu des personnels de direction, sont une nouvelle source de risques et de signalements par RSST, de problèmes vécus. Des directeurs et des directrices parlent de « bras de fer », d’avoir été contournés et mis en défaut, de subir le courroux des parents suite aux contre-ordres donnés par des maires !

« Encore dans l’instrumentalisation, le ministre avance dans la création d’un statut de directeur chargé de manager des écoles autonomes, nous refusons ceci. Nos collègues également. Les revendications portées par la FNEC-FP-FO d’allègement des tâches de directeurs a été ignorée et à contrario, ces personnels ont vu l’aggravation de leur quantité de travail, de leurs prises de responsabilités, de leur temps de travail, forçant le débordement sur leur temps personnel de week-end, jours fériés, vacances. La preuve en est donnée dans la Vienne, des postes de directeur restent vacants, l’envie d’endosser cette mission n’est plus là, et le statut de directeur supérieur hiérarchique n’est pas plus la solution attendue. Des situations de crise sanitaire dans certaines écoles de la Vienne ne prouvent-elles pas la nécessité de conserver des directeurs qui soient PE chargés de cette fonction, impliqués dans les mêmes enjeux de fonctionnement de leur école que les adjoints, et appuyés par l’expertise objective du chef d’établissement qu’est l’IEN ? Trop d’écueils et de risques de perte de droits collectifs se dessinent au travers de ce statut, refusé par une majorité, comme le démontre la pétition nationale impulsée par FO, la CGT, la FSU et Sud Education, déjà massivement signée. »

 

Mouvement des personnels, suppression des CAPD, affectations tardives : FO met l’accent dans sa déclaration sur les TZR, qui partent en vacances sans connaitre leur affectation de rentrée :

« Sans revenir longuement sur les conséquences à venir sur le recrutement des personnels, cette suppression est très anxiogène pour les personnels qui ne comprennent plus le mouvement et qui ne peuvent plus, ni vérifier leurs affectations, ni tenter d’améliorer leur sort. Cette suppression a aussi impacté les personnels du rectorat. Comme si cela ne suffisait pas, on nous annonce que le mouvement des TZR et des contractuels dans le second degré serait prévu au plus tôt au 20 aout dans toutes les disciplines où il y aura des stagiaires, alors qu’il a lieu mi-juillet les années précédentes. C’est un véritable coup sur la tête pour tous les TZR et les contractuels qui devront attendre, dans l’anxiété, de connaître leur établissement d’exercice. L’administration va engendrer, par ce report, une série de catastrophes en cascade sur les personnels et les établissements, sur les emplois du temps, les situations particulières, les déménagements à l’aveugleNous demandons le maintien des affectations en juillet pour les TZR et les contractuels. »

 

Mais nous intervenons aussi sur les conséquences de la fin des CAPD et de l’exclusion des organisations syndicales de toute concertation pour préparer le mouvement. De trop nombreux écueils en découlent, à commencer par des collègues qui formulent des vœux par désinformation, ou mauvaise lecture d’une circulaire pas claire, aux termes abstraits et sources d’erreurs de compréhension. FO dépose plusieurs avis sur ce point :

AVIS :

AFFECTATION DES TZR DANS LE SECOND DEGRE

Sous prétexte d’une impossibilité du ministère de donner au rectorat avant début août le nombre de stagiaires et leur qualité (discipline, temps complet ou temps incomplet), le mouvement des TZR et des contractuels serait prévu au plus tôt au 20 août dans toutes les disciplines où il y aura des stagiaires. C’est un véritable coup sur la tête pour tous les TZR et les contractuels qui devront attendre dans l’anxiété leurs établissements d’exercice. L’administration va engendrer par ce report une série de catastrophes en cascade occasionnant des répercussions sur les personnels et les établissements, sur les emplois du temps, les situations particulières, les déménagements à l’aveugle. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent le maintien des affectations en juillet pour les TZR et les contractuels comme les années précédentes.

Votes : POUR : FO, FSU-CGT, UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

MOUVEMENT PREMIER DEGRE

Les opérations de mouvement des personnels du premier degré affectent déjà la santé de nombreux personnels qui savent qu'ils seront à la rentrée prochaine sur des postes qu'ils n'ont pas spécifiquement demandés, alors que d'autres personnels auraient voulu exercer sur ces postes. Cette façon de procéder est forcément source d'anxiété et de RPS.

Par ailleurs le maintien de la suppression de la seconde phase de saisie des vœux pour la phase d'ajustement provoquera de nouvelles nominations de collègues sur des postes non désirés.

Satisfaire au mieux les vœux des collègues pour leur permettre de se sentir mieux dans leur travail doit être une priorité, et ce ne sont que des considérations politiques et anti-syndicales qui ont conduit à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs mouvement, via un logiciel, qui crée ces souffrances au travail. 

Les représentants des personnels en CHSCT-D demandent la suppression des vœux larges obligatoires, ou des vœux de zones qui placent des collègues sur des postes non souhaités, et le rétablissement de la saisie des vœux pour la phase d'ajustement du mouvement. 

Votes : POUR : FO, FSU-CGT / CONTRE : UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

CAPA et CAPD

Les représentants des personnels en CHSCT-D demandent le rétablissement des CAPD et des CAPA mouvement qui permettent aux représentants des personnels de construire une circulaire claire, renseigner efficacement les collègues, porter les demandes des collègues, intervenir auprès des services pour alerter des problèmes à venir, et vérifier le respect des règles de nomination, ainsi que les résultats.   

Votes : POUR : FO, FSU-CGT, UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

RESULTATS MOUVEMENT

Les représentants des personnels en CHSCT-D demandent la transmission rapide des résultats du mouvement des personnels du premier et du second degré à chaque phase, tel que prévu par la réglementation article L 311 du Code des Relations entre le Public et l'Administration portant sur le droit d'accès aux documents administratifs, droit ouvert aux organisations syndicales.

Votes : POUR : FO, FSU-CGT, UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

TEMPS PARTIELS - 1

Les représentants des personnels en CHSCT-D demandent la tenue d'une CAPD temps partiel afin de permettre l'étude de toutes les demandes de temps partiel non accordées.

Votes : POUR : FO / ABSTENTION : FSU-CGT, UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

TEMPS PARTIELS - 2

Les représentants des personnels en CHSCT-D constatent que face à la dégradation des conditions de travail, de nombreux personnels se trouvent en situation de demander à exercer à temps partiel afin de préserver leur santé. Ils demandent par voie de conséquence que toutes les demandes de temps partiel comme de disponibilité reçoivent un avis positif, quel qu'en soit le motif, et la création de tous les postes nécessaires afin que les droits d'exercer à temps partiel et de mise en disponibilité ne connaissent aucune limitation d'aucune sorte.

Votes : POUR : FO, FSU-CGT, UNSA Þ AVIS ADOPTE

 

STAGIAIRES

Les représentants des personnels en CHSCT-D constatent que les conditions de formation des PES ont été rendues cette année encore plus difficile et soumises aux aléas de choix de fonctionnement de l'école de rattachement, du fait de la crise sanitaire. Ceci peut donner à voir que des PES aient eu à accueillir des CP, à faire classe à des niveaux qui ne sont pas celui de leur classe habituelle, certains sont inspectés sur cette base et sanctionnés de remarques indiquant leurs lacunes à maîtriser ces niveaux. Par voie de conséquence les représentants des personnels renouvellent la demande qu'il ne puisse être procédé au licenciement d'aucun stagiaire. Nous demandons la titularisation de tous, et l’appui de formation complémentaire à la prise de fonction en tant que T1 pour l’année prochaine. Par ailleurs nous demandons que le droit au renouvellement soit accordé automatiquement pour les stagiaires qui ne sont pas titularisés.

Votes : POUR : FO (1 voix) / CONTRE : UNSA (2 voix) / ABSTENTION : FSU-CGT Þ AVIS REFUSE

 

Inclusion, PIAL, personnels AESH, refondation du CMPP :

« Pour les élèves à besoins particuliers et en situation de handicap, la rentrée va être très dégradée : inclusion accélérée, refondation du CMPP, absence des moyens nécessaires pour les RASED, mise en place des PIAL. Nos collègues AESH, après une rentrée 2019 catastrophique vont encore être particulièrement malmenés à la prochaine rentrée. Leurs conditions de travail vont se dégrader une nouvelle fois. Nous demandons toujours un vrai statut et un vrai salaire pour ces collègues. Nous nous battons actuellement pour que le maigre avancement qui leur est dû soit versé et pour qu’ils aient un meilleur avancement, c’est une priorité pour ces personnels, dont beaucoup sont des travailleurs pauvres ne vivant qu’avec des petits boulots complémentaires. »

 

 

Les représentants FNEC-FP-FO 86 au CHSCT-D : Frédéric Artus, Julien Marmisse


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