MODIFICATIONS DES RÈGLES SANITAIRES AU 22 JUIN : NOUVEAU RÉGIME DES ASA (autorisations spéciales d’absence).
Publié; le 19 juin 2020 | snudi FO

MODIFICATIONS DES RÈGLES SANITAIRES AU 22 JUIN : NOUVEAU RÉGIME DES ASA (autorisations spéciales d’absence).

Comme nous l’écrivions lundi, le nouveau protocole a été publié. Il n’a été publié que deux jours ouvrés avant son application ! Sans revenir sur les problèmes pratiques de mise en place de ce 3ème protocole, voici les modifications pour les personnels :

Les personnels vulnérables sont toujours positionnés en travail à distance (voir en Autorisation Spéciale d’Absence quand cela n’est pas possible). Normalement, les chefs d’établissement sont déjà informés de votre situation, néanmoins, nous vous conseillons de les contacter pour les informer que vous restez dans la même situation à partir du 22 juin (certains pourraient vous demander un nouveau certificat). La  liste des personnes vulnérables n’a pas été modifiée, c’est toujours celle définie par le décret 2020-521(voir ci-dessous).

Pour les gardes d’enfants : il n’y a plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), sauf sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant.

Pour les personnels qui vivent au foyer de personnes vulnérables : il n’y a plus d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), les personnels doivent reprendre sur site.

Lors du CTSD du 15 juin le DASEN a néanmoins assuré la FNEC-FP-FO que les situations et demandes particulières feraient l’objet d’un étude attentive et bienveillante.

Pour toute situation particulière concernant votre impossibilité de reprise contactez le syndicat.

 

 (*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :

1. Etre âgé de 65 ans et plus ;

2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;

8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ;

c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11. Etre au troisième trimestre de la grossesse.

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