Compte Rendu CHSCT-86 du 15 mai
Publié; le 23 mai 2020, mis à jour le 18 mai 2020 | snudi FO

CHSCT-D86 : Un CHSCT-D 86 exceptionnel, avec pour seul point à l’ordre du jour le Covid19, s'est tenu en visio-conférence vendredi 15 mai 2020. Pour l’administration : M. Claverie IA-DASEN (président), M. Monlun, Secrétaire Général, Mme Martinière, conseillère de prévention, M. Saradin, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. La FNEC-FP-FO86 était représentée par Frédéric Artus (SN-FO-LC86) et Julien Marmisse (SNUDI-FO86). La FSU-CGT et l’UNSA étaient représentées.

 

DÉCLARATIONS : La FNEC FP-FO a lu une déclaration liminaire regroupant les derniers éléments en notre possession, elle peut être un point d’appui pour les personnels dans les écoles et les établissements. La FSU-CGT et l’UNSA ont également lu une déclaration.

 

COMPTE RENDU DE L’INSTANCE

 

Notre positionnement dans ce CHSCTD, déclaration, avis et intervention, ont été centrés sur la défense des personnels dans cette reprise. FO, comme dans toutes les instances, a cherché, et a réussi  à faire plier l’administration sur plusieurs points importants pour les personnels.

 

Voici le discours de l’administration : nous avons eu encore droit à la formule, devenue le tube du printemps partout, servie à chaque question par l’administration sur l’organisation pratique de la reprise : « c’est la concertation locale, on fait confiance aux équipes et vous êtes formidables ». Le DASEN ne partage pas notre vision sombre de la reprise, même si, je cite, « la situation est complexe » ( ! ), et encore un : « on ne peut que saluer les équipes ».

Le DASEN confirme bien que les élèves en difficulté ne reviennent pas ou peu à l’école (c’était pourtant l’argument de départ) et, je cite toujours : « Il faut que nous nous remettions au travail pour le monde économique ». Le DASEN se dit même « satisfait de cette rentrée ». 

Quelques éléments de langage aussi répétés à plusieurs propos « nous avons été très réactifs », et « en toute transparence ».

 

Sur les situations des écoles, et du suivi des cas de contamination qui apparaîtraient au fil du temps, le DASEN va fournir aux élus du CHSCT-D un tableau mis à jour, qui devrait nous donner les situations des écoles en temps réel. En attendant, les chiffres annoncés par l’administration :

- 319 écoles ouvertes ou en cours d’ouverture sur les 323 écoles publiques de la Vienne,

- 4 écoles qui n’ouvriront sûrement pas (travaux),

- 61% des écoles ouvertes le 12, puis rentrée échelonnée des autres écoles,

- Des rentrées retardées pour suspicion de Covid (Buxerolles, Chauvigny, Valdivienne, RPI pays Mélusin, Mignaloux, Scorbé-Clairvaux etc.),

- 73% des enseignants en présentiel le 12 mai, 74% le 14 mai.

 

FO a rappelé sa position : le souhait, bien évidemment, de revenir enseigner en présentiel : c’est notre vrai métier, c’est aussi indispensable pour les élèves. Mais il fallait pour cela que toutes les garanties soient présentes. A savoir, une organisation et du matériel à la hauteur, et un pilotage national et académique clair et respectueux des personnels et des textes. Au lieu de cela, on constate et on dénonce le manque total de directives écrites d’organisation, de gestion des établissements, des personnels et des matériels de la part de ceux qui sont responsables (DASEN et Rectrice). L’administration, refuse, à dessein, et en préférant la sauce locale qui autorise par omission à faire tout et n’importe quoi, pourvu qu’on fasse : il fallait que la reprise eût lieu coûte que coûte.

 

Au fil de ses interventions, FO n’a eu de cesse d’interpeller le DASEN sur le nouveau fléau sanitaire qui menace les personnels et qui pourrait générer de lourdes crises,  du fait des situations de réouverture des établissements : l’épuisement nerveux et physique des agents, notamment. 

Rappelons encore une fois que l’absence de cadrage a laissé faire par omission que les équipes s’emparent de problématiques insurmontables, malgré toute leur bonne volonté à trouver les solutions que leur employeur ne leur a pas livrées, et s’en trouvent épuisées à la veille même des réouvertures ou dès le 1er jour de reprise avec élèves. Nous avons dénoncé une fois de plus l’effet de maltraitance généré par cette absence de cadre uniformisé et clair que nous demandons pourtant depuis le début. M. Claverie répond être au plus près des équipes et prêt à les épauler comme peu de DASEN le feraient ailleurs ! 

Pour FO, ce ne sont pas les courriers adressés aux personnels pour les féliciter qui apporteront les réponses à nos problèmes de santé en cours et à venir ! 

Comme nous avons dit dans l’instance, tant pour les soignants que pour les enseignants : ce ne sont pas des applaudissements que nous attendons en terme de considération, ni de beaux discours, mais des conditions de travail convenables, une remise à niveau de notre rémunération par le dégel de la valeur du point d’indice et l’abandon des réformes qui réduisent inlassablement les moyens alloués à nos professions.

 

Un autre point évoqué a de quoi faire bondir : quand FO dénonce le fait que des enseignants aient eu à engager des frais personnels pour permettre la fourniture du matériel attendu dans le protocole (gel ou lingettes) et afin de garantir la réouverture en temps et en heure en l’absence de fournitures par la mairie, on entend dire « qu’à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». On nous explique alors que des familles ont exprimé leurs difficultés financières à s’approvisionner en cartouches d’imprimante pour les photocopies à domicile, trop nombreuses dans le cadre de l’école à distance et "qu’il est normal que chacun ait à faire l’effort solidaire en cette circonstance de crise sanitaire". La conclusion est assourdissante : "c'est normal, même si cela interroge la question de la gratuité de l’école de la République. » 

Pour FO, qui n’a eu de cesse d’alerter les collègues et le DASEN sur les méfaits d’un travail à distance non cadré, qui allait accentuer les inégalités entre élèves et placer des familles en difficultés à tous égards, ce témoignage en dit long sur les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’Ecole de la République et sur les intentions de ceux qui préparent sa destruction, au prétexte d’innovations modernes et inédites ! 

NOUS NE LAISSERONS PAS FAIRE SANS NOUS BATTRE ! L’ECOLE EST, ET DOIT RESTER, GRATUITE, LAÏQUE ET OBLIGATOIRE ! 

 

Nous sommes évidemment revenus sur plusieurs autres points importants que nous défendons depuis le début : les dépistages systématiques, la nécessité d’avoir des masques FFP2, l’organisation, la désinfection, etc.

Nos interventions, appuyées sur les textes réglementaires, nos déclarations, et notre opiniâtreté dans toutes les instances dans cette crise (CHSCTA et D, CTA) ont modifié le contenu de ces instances : la Rectrice, le DASEN n'ont pas pu se contenter de beaux discours sur le mérite des enseignants, la continuité pédagogique etc. Mais ils ont été contraints de répondre aux questions précises posées par notre Fédération et, sur plusieurs points rappelés ci-dessous, l’administration a été obligée de plier ! 

Attention ! Ce qui est dit dans une instance ne se traduit pas toujours dans les faits au niveau des DASEN ou des Chefs d'établissements. Nous le savons bien, et il conviendra de continuer à aider les collègues à tous les niveaux. 

 

 

Mais dans ce CHSCT-D, nous avons fait acter très clairement par l’administration plusieurs principes pour les personnels, jusque-là encore contestés : ils ne pourront plus revenir en arrière.

 

I. Non-retour en présentiel pour motif de garde d'enfants pour les personnels de l’Education Nationale qui font le choix de ne pas remettre leurs enfants à l’école : nous avons rappelé que cette disposition (valable jusqu'à début juin) était clairement explicitée dans le questions/réponses du ministère. 

Le DASEN confirme bien la validité de cette disposition sur simple déclaration des collègues.

 

II. Cumul présentiel/travail à distance : il a été clairement rappelé à l’administration que les personnels sont placés soit en travail à distance, soit en présentiel. Cela avait déjà été acté précédemment lors d’une rencontre au ministère. Le principe est de ne pas faire les deux. Même si, dans les faits, des enseignants peuvent choisir de leur propre volonté de cumuler, il est officiellement acté qu’il ne peut pas y avoir de double travail imposé.

 

III. Personnels itinérants (TRemplaçants, TZR, contractuels, etc…) : si ces personnels peuvent être en présentiel, ce sera du présentiel sur un seul établissement. Même si ce principe a été acté oralement par le DASEN, voici ce qui était écrit dans le plan de reprise départemental qu’il nous avait d'abord présenté : « Le service des personnels itinérants est adapté afin de limiter les déplacements entre écoles ». FO est intervenue pour que cette phrase soit modifiée, puisqu’elle était en contradiction avec les engagements. Après plusieurs passes d’armes, nous avons exigé et obtenu que soit inscrit : « Le service des personnels itinérants est adapté afin d'interdire les déplacements entre écoles ». Cette disposition est donc bien confirmée par écrit, grâce à l’intervention de FO.

 

IIII. Signalement et droit d’alerte sur le non-respect du protocole : Si le protocole ne peut pas être respecté, la reprise est décalée. Ce principe a été asséné plusieurs fois par l’administration. Il conviendra, si vous constatez qu’il n’est pas respecté, de contacter immédiatement votre syndicat FO (manque de masques, de gel, non-respect du protocole...).

 

V. Port du masque : le nouveau décret du 11 mai 2020 précise très clairement que le port du masque est devenu obligatoire pour les enseignants en présence des élèves : cette disposition a également été pointée par l’ISST.

 

VI. Conditions de travail et obligations réglementaires de service : les plans de reprise, qui nous arrivent, montrent que, dans certains établissements, il est exigé des personnels des tâches qui ne correspondent pas à leurs obligations : enseigner une autre discipline, surveiller (le repas, les pauses, etc.), nettoyer, désinfecter (une salle, les ordinateurs, etc.). 

Le DASEN a convenu que la désinfection de locaux ne faisait pas partie de notre travail.

 

Deux autres informations :

- L’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), dans sa dernière intervention, donne raison à FO, en pointant le problème des multiples modèles de masques qui arrivent dans les établissements, parfois sans aucune référence ni mode d’emploi. Il dit même, lors de ce CHSCT-D, que certains masques livrés, je cite : « ne protègent absolument pas ». Nous sommes intervenus encore pour réclamer qu’un seul type de masques soit employé : les FFP2, seuls reconnus par le Code du travail. Pas de réponse de l'administration !

- Une nouvelle disposition réglementaire oblige les Conseils d’Administration des établissements scolaires du second degré à parfois se prononcer par un vote sur le protocole de reprise.

 

AVIS : La FNEC-FP-FO ainsi que la FSU-CGT ont déposé au total 16 avis qui ont été soumis au vote des organisations syndicales. Nous avons discuté avec nos collègues de la FSU-CGT, afin qu’ils amendent certains de leurs avis pour que nous puissions voter POUR (voir détails des votes avec les avis). Ces avis sont aussi évidemment un point d’appui pour les personnels. Mais attention : même adoptés, ils ne font pas force de loi, mais ils obligent l’administration à répondre, et, aujourd’hui c’est bien des réponses que les personnels attendent !

FO NE LAISSERA PAS TOMBER LES PERSONNELS. DES MOYENS EXISTENT POUR VOUS EVITER DE REPRENDRE LE TRAVAIL EN PRESENTIEL ET POUR VOUS PROTEGER ! CONTACTEZ DES MAINTENANT LE SYNDICAT POUR DEFENDRE VOTRE SITUATION !

 

Pour la FNEC-FP-FO 86, les représentants du personnel au CHSCT-D,

 

Frédéric Artus, Julien Marmisse (rédacteurs de ce CR)



AVIS MIS AU VOTE :

La FNEC-FP-FO ainsi que la FSU-CGT en ont déposés. Ce sont 16 avis qui ont été déposés. Nous avons discutés avec nos camarades de la FSU-CGT afin qu’ils amendent certains de leurs avis pour ne puissions les voter (Voir détails des votes avec les avis). Ces avis sont aussi évidemment un point d’appui pour les personnels. Mais attention, même adoptés, ils ne font pas force de loi, mais ils obligent l’administration à répondre.

PROTOCOLES DE REPRISE (FNEC-FP-FO)

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent de pouvoir consulter pour avis, conformément aux articles 57 et 60 du décret 82-453 et avant toute réouverture des établissements scolaires et des services, les protocoles sanitaires de chacun des établissements scolaires de la compétence du CHSCT-D de la Vienne.

Ces protocoles doivent intégrer également les élèves présentant une pathologie ou des difficultés aggravant les risques, et d’une façon générale également, l’organisation du travail en fonction des catégories particulières de personnels ou d’activités, notamment les AESH, surveillants, TZR et TR, DOC, EPS, RASED, etc. Ce document doit aussi intégrer les éventuelles interventions des entreprises extérieures (livraisons, entretien, maintenance, travaux...).

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



TYPE DE MASQUES (FNEC-FP-FO)

La note de l’ISST du 13 mai confirme bien que la gestion des masques est très problématique, qu’il ne suffit pas d’avoir un masque, mais le bon masque, ce qui est loin d’être le cas, étant donné la multiplication des bricolages pour l’approvisionnement, et que, de plus, il faut apprendre à s’en servir, utilisation qui diffère suivant le type de masque. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent la mise à disposition de masques FFP2 pour tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire. Seul ce type de masque est reconnu par le droit du travail, puisqu’il possède un niveau de filtration suffisant pour protéger celui qui le porte, tout en garantissant un niveau d’oxygénation permettant d’éviter les malaises respiratoires. Il est rendu d’autant plus indispensable que certaines catégories d’élèves ne porteront pas de masque.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, 2 ABSTENTIONS ET 2 POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



PORT DES MASQUES (FNEC-FP-FO)

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans son article 10, renforce le protocole sanitaire en précisant, au point II, que : « Le port du masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est obligatoire pour les personnels des établissements mentionnés au I lorsqu'ils sont en présence des élèves ». Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne constatent encore une fois que, devant l’absence de consignes claires de notre employeur (DASEN ou RECTEUR), des consignes contraires sont données dans certains établissements. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent donc que soient très clairement rappelées par notre employeur, à tous les personnels, les consignes sanitaires, notamment celle énoncée ci-avant.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



CONDITIONS DE TRAVAIL ET ORS (FNEC-FP-FO)

Les représentants des personnels constatent que, dans beaucoup d’établissements, il est demandé aux personnels des tâches qui ne sont pas conformes à leurs ORS : enseigner une autre discipline, surveiller (le repas, les pauses, etc.), nettoyer, désinfecter (les tables, les ordinateurs, etc.), etc. Il apparaît aussi, lors de ces demandes, que le travail supplémentaire n’est pas comptabilisé dans le temps de travail de ces personnels. Les personnels ont déjà été rudement sollicités lors de cette crise et il n’y aucun texte qui autorise de telles dérogations. De plus, cette crise peut être amenée à se prolonger très au-delà de cet été et, de ce fait, ne plus être une parenthèse, mais la norme. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent donc qu’il soit très clairement rappelé par notre employeur à tous les personnels que les ORS des personnels n’ont pas été modifiées et doivent être respectées.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



DEPISTAGE SYSTEMATIQUE POUR PERMETTRE LA REPRISE (FNEC-FP-FO)

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne, compte tenu de la situation sanitaire départementale, éclairée par ce qui est arrivé au collège de Chauvigny, demandent que personnels et élèves soient dépistés systématiquement en préalable à toute reprise et d’urgence, pour ceux qui ont déjà repris.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, ABSTENTION ; UNSA, CONTRE  AVIS REFUSÉ



MEDECINE DE PREVENTION (FNEC-FP-FO)

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent que l’administration permette le fonctionnement de la médecine de prévention et recrute des médecins en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins de l’académie. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent qu’un plan, précis et détaillé, de reconstruction du service de médecine de prévention, dans ses aspects à la fois bâtimentaires, humains et organisationnels, soit intégré au programme annuel de prévention et présenté au CHSCTD dédié à ce sujet.

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent que ce plan tienne compte des remarques qui ont été faites par les médecins actuels de prévention, des besoins de l’académie et des recommandations des Orientations Stratégiques Ministérielles.

Une enquête sur la situation de ce service en vue de sa reconstruction est nécessaire.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



SAISIE DES VŒUX AU MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL (FNEC-FP-FO)

Les représentants des personnels au CHSCT-D de la Vienne demandent que la phase de saisie des vœux dans le cadre du mouvement intra départemental des PE de la Vienne soit rallongée d'une semaine. En effet, la semaine du 11 mai ayant été celle de la réouverture des écoles à la suite du déconfinement, les personnels, surchargés de travail pour sa mise en œuvre, sont soumis à un traitement en urgence et dans l'épuisement le plus complet pour la saisie de leurs vœux. Il leur est de ce fait impossible de s'y consacrer sereinement et dans de bonnes conditions.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



TESTS

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne constatent que la situation à Chauvigny où plusieurs cas positifs ont été diagnostiqués parmi les enseignants et dans d’autres écoles de la Vienne, où des cas suspicieux sont apparus, semble montrer une circulation active du Covid 19 dans notre département, pourtant classé vert. Ils demandent donc qu’un dépistage à grande échelle des cas de Covid19 soit mis en œuvre dans les écoles, les services déconcentrés de l’Etat et les EPLE pour tous les personnels et les élèves.

Votes : FO, ABSTENTION ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne constatent que, dans beaucoup d’établissements scolaires, le nombre insuffisant de points d’eau ainsi que l’absence de fourniture de gel hydro-alcoolique ne remplissent pas les conditions du protocole sanitaire. Cela met également les personnels en difficulté, puisqu’ils ne peuvent se laver les mains autant que nécessaire. Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent que les établissements disposent de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante et non pas seulement de savon. En cas de constatation d’absence de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante, les représentant-e-s des personnels estiment que les conditions ne sont pas réunies pour la réouverture des établissements concernés.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, ABSTENTION  AVIS ADOPTE



MASQUES

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent que l’approvisionnement en masques soit amélioré, que les masques soient conformes à la réglementation, que tous les personnels puissent en disposer, et notamment les AESH qui ont été oublié-e-s dans les premières dotations. Ils demandent également que les directeurs et directrices d’école, ainsi que les chef-fe-s d’établissement n’aient plus à aller chercher les masques dans des points relais : chaque établissement doit être livré directement.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent que les directeurs et directrices d’école et les chef-fe-s des établissements et des services puissent connaître les protocoles mis en œuvre pour la désinfection des locaux et avoir la garantie qu’ils ont été respectés.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



DIRECTEURS D’ECOLES

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne s’alarment de la situation des directeurs et directrices d’école qui ont vu leur charge de travail s’accroître considérablement ces dernières semaines. Pour certains d’entre eux, leur décharge administrative réglementaire n’est même plus assurée. Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent à ce que M. le DASEN laisse toute latitude aux équipes pour l’organisation d’un service pour le maintien de la décharge administrative des directeurs.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



TRAVAIL A DISTANCE

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne dénoncent les instructions données par certain-e-s IEN pour que le travail à distance soit réalisé dans les écoles. Cette demande va à l’encontre des préconisations sanitaires et méconnaît la réalité matérielle de nombreuses petites écoles, notamment en maternelle où locaux et matériel informatique performant manquent. Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent à ce que l’organisation du travail à distance soit laissée au choix des équipes, en privilégiant le travail à domicile, pour réduire les risques de contamination.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



Autorisation de travailler à distance ou autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent que les personnels, IEN et les chef-fe-s de service et d’EPLE soient bien informé-e-s du fait que l’ensemble des personnels qui ne peuvent pas mettre leur enfant à l’école ou qui ne le veulent pas peuvent bénéficier d’une autorisation de travailler à distance ou bien, si cela n’est pas possible, d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



ATTESTATION DE NON SCOLARISATION D’ENFANTS

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne constatent que des parents demandent aux directeurs et directrices d’école une attestation de non-scolarisation de leur enfant pour leur employeur. A ce jour, on ne sait toujours pas qui doit délivrer cette attestation. Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne demandent que soit clairement précisé qui a autorité à délivrer cette attestation. Lorsque cela sera établi, ils demandent également à ce qu’un formulaire type soit fourni.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



ARTICULATION ENTRE PRESENTIEL ET DISTANCIEL

Les représentant-e-s des personnels au CHSCT de la Vienne constatent que de très nombreux enseignant-e-s vont avoir la double mission d’assurer à la fois du présentiel et du travail à distance. Cette organisation va à l’encontre des annonces du gouvernement, réaffirmées par Madame la Rectrice. Ils demandent donc à l’administration de communiquer clairement et rapidement par écrit les modalités et les organisations retenues pour que ce principe soit appliqué.

Votes : FO, POUR ; FSU-CGT, POUR ; UNSA, POUR  AVIS ADOPTE



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SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo