Aucune obligation de reprendre le 11
Publié; le 6 mai 2020 | snudi FO

Chers collègues,


suite au CHSCT-D de ce matin, le 6 mai 2020, des éléments de réponses nous sont donnés, et donnent satisfaction à nos demandes.

Ce compte rendu succinct vous permettra d'envisager sereinement vos possibilités de reprise ou non à partir du 11 mai.


Raisons de santé : vous serez autorisés à rester à domicile

Vous êtes en situation de santé justifiant de ne pas reprendre en présentiel (liée au covid-19 ou non), vous adressez un mail à l'IEN pour l'informer de votre situation, en joignant le certificat médical attestant de la préconisation du médecin traitant à ne pas retourner sur votre école, et vous demandez à disposer d'une ASA (Autorisation Spéciale d'Absence).

Si vous n'avez pas le temps d'obtenir ce certificat assez tôt, il suffit d'indiquer que vous le transmettre dès que cela sera possible.

Copie de votre mail à snudifo86@gmail.com, en cc:


Raisons d'aide à des personnes fragiles : vous serez autorisés à rester à domicile

Vous êtes personne aidante pour des proches en difficulté de santé prononcée, qu'ils vivent sous le même toit que vous ou non : même démarche, un mail à l'IEN pour expliquer sommairement, sans rentrer dans les détails des pathologies, votre situation.

Copie du mail à snudifo86@gmail.com


NB : dans les deux cas, il n'y a pas à révéler votre secret médical, ni les pathologies en jeu, à l'IEN. Le certificat médical suffit et fait foi.


Raison de garde d'enfant : vous serez autorisés à rester à domicile

En tant que parents, si vous n'êtes pas volontaire à remettre vos enfants à l'école ou au collège, et si vous n'avez pas de solution de garde alternative, il est aussi possible de suivre la même démarche : mail à l'IEN, préciser que vous rencontrez un souci de garde d'enfant qui vous oblige à rester à domicile, et vous demandez à bénéficier d'une ASA pour garde d'enfant.

Là encore, copie du mail à snudifo86@gmail.com, en cc:


Raisons personnelles :

Vous n'avez pas d'enfant, vous ne relevez pas de situation de santé problématique pour retourner sur l'école, mais l'idée de la reprise et d'être exposé à tous les risques que représente cette reprise génère un stress trop important, des angoisses, troubles du sommeil, etc. Il s'agit de RPS (Risques Psycho-Sociaux), qui sont en définitive un souci de santé. Il vous est possible de le faire attester par votre médecin (renvoi au 1er point) ou de le signaler à votre IEN, encore par mail, avec copie au snudifo86@gmail.com en cc:


AESH :

comme tous les personnels, ils peuvent entreprendre les mêmes démarches citées ci-dessus.


Télétravail/Travail à distance :

Enfin une précision donnée dans l'instance qui conforte le travail de FO depuis le 16 mars, et elle est livrée par l'ISST lui-même (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) : il y a un quiproquo conséquent qui découle du manque de cadrage académique clair et d'une information réglementaire qu'il aurait fallu donner à tous les personnels comme nous n'avons eu de cesse de le demander quotidiennement !

En effet le télétravail est réglementé par la loi, il suppose que l'employeur prenne en charge le matériel, les forfaits de communication, et détermine avec le salarié volontaire les volumes horaires considérés comme temps de travail, "l'Académie n'a pas les moyens de le faire, c'est donc un effet de langage inapproprié".


Il faut parler de "Travail à Distance" et ceci recouvre d'autres réalités : le travail à distance se met en place quand, pour des raisons multiples, les missions ne sont pas réalisables sur le lieu habituel de travail. Dès lors, on compense cet empêchement par du travail à distance.

Ceci sous-entend qu'en l'absence de tout cadre réglementaire il ne peut être reproché aux travailleurs à distance d'être dépendants de conditions favorables ou non à sa réalisation.

Ainsi, en travail à distance, si l'on est entravé par des obstacles logistiques (pas de matériel personnel disponible, pas de fonctionnement internet opérationnel, problèmes d'organisation personnelle dus au fait d'être en charge de ses enfants et de la logistique de la vie de famille, etc.) il ne saurait être possible de tenir rigueur au salarié de ne pas remplir un objectif !


L'IEN-A confirme : "Pas de consignes, et pas de contraintes, la clef de voûte du système pour cette reprise, c'est le protocole sanitaire".

Il précise qu'il n'est nullement question de réussir coûte que coûte à boucler le programme, ni de surcharger les journées des enseignants qui télétravaillent, ni celle des familles souvent désemparées devant le fait de faire classe à la maison, et qu'alors, il n'est pas demandé de s'échanger des mails à longueur de journée ni de récupérer quotidiennement des tonnes de corrections. L'idée est de permettre que le lien entre l'école et les élèves ne soit pas rompu. Pour ce faire, des pistes d'activités peuvent être données pour une période, en envisageant des activités simples à mener à la maison pour les élèves.


Personnels itinérants (TRemplaçants, Compléments de service sur plusieurs écoles) :

Si ces personnels peuvent être en présentiel, il s'agit de stabiliser les équipes là où cela fait besoin. Ainsi, ces personnels seraient appelés à ne venir que sur un seul lieu de travail, là où cela fait prioritairement besoin. Par exemple, un complément de service sur 2 école serait appelé à n'aller que sur l'une des deux selon le besoin de compléter l'équipe de façon à accueillir les cohortes d'élèves annoncés volontaires à revenir. Ce ne sont ni les personnels eux-mêmes, ni les directeurs qui décident ! Les IEN ont une visibilité des prévisions de présentiel pour chaque école (enseignants et élèves annoncés) et de ce fait sont seuls en mesure de déterminer où la présence du personnel itinérant fait besoin.


AESH (bis):

De même les AESH, parfois mutualisées, seront fixés là où les besoins sont les plus forts. Si les élèves suivis par les AESH ne reprennent pas, il peut être demandé à l'AESH si elle/il souhaite se rendre volontaire pour aider ailleurs. AUCUN OBLIGATION !


Etablissements Spécialisés :

En lien avec l'ARS, les familles et l'IEN ASH, il sera déterminé quelles solutions sont possibles ou non pour accueillir les élèves. SI ce n'est pas possible de le faire dans des conditions garantissant la sécurité, le travail continue pour trouver les solutions.


DANS TOUS LES CAS :

Directeurs et Maires travaillent à mettre en place les conditions permettant un accueil des élèves dès le 12. Les solutions sont envisagées en Conseil des Maîtres, puis discutées avec le Maire. Si le constat est fait que les conditions sont réunies, un Conseil d'Ecole extraordinaire servira à présenter le plan établi aux autres partenaires de l'école.

Si les conditions ne sont pas réunies, l'ouverture au 12 mai est reportée, jusqu'à ce que le conditions permettant un accueil garantissant la protection de TOUS (élèves ET personnels) soient réunies.


PES : FO soumet au vote un avis demandant la titularisation de tous dès septembre, de façon automatique !

Les avis déposés au CHSCT-D de ce jour vous serons transmis ultérieurement.

Sur ce point : POUR : FO/FSU et ABSTENTION : UNSA


Risque de poursuites pénales :

L'ISST confirme que les personnels sont exposés à un risque de poursuites pénales, et il pré-suppose même qu'il y en aura forcément.

"Nul ne sera tenu pour responsable. C'est faux !" explique-t-il. Les démarches entreprises actuellement (conseils des maîtres puis conseil d'Ecole) servent à établir une traçabilité des recherches de solutions pour garantir la sécurité. C'est le seul moyen prévu pour prouver que tous les efforts ont été fournis, et permettre de se protéger en cas de plainte au pénal.


Pour FO ce n'est largement pas suffisant, et l'organisation en "popotte locale" à laquelle sont renvoyées les équipes, par une administration qui se dédouane de ses responsabilités en engageant par traitement local celle de ses agents est inacceptable ! FO a soumis au vote un avis demandant que la Protection Fonctionnelle (article 11 du statut général de la Fonction Publique) soit automatiquement et immédiatement mise en oeuvre pour défendre et protéger tout agent victime d'un dépôt de plainte lié aux conditions de la reprise du 11 mai.

VOTE UNANIMEMENT POUR : FO/FSU/UNSA


POUR TOUTE QUESTION, POUR TOUTE AIDE DANS CETTE REPRISE, CONTACTEZ LE SYNDICAT AU PLUS VITE !


Julien Marmisse

Représentant des personnels au CHSCT-D

pour la FNEC-FP-FO 86

06 89 32 91 99



cale




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